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unifamilialle en rapport : cadastre

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre

A mon avis, tout ce qui va se passer, c'est que vous payerez plus cher de PI, ca c'est sur. Maintenant, si vous avez scindé une habitation en 2 appartements, non rien ne sera régularisé.
Par contre, si vous avez changé vos châssis ou mis un vélux sans rien dire, je ne crois pas que cela posera ploblème.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre

cochise a écrit :

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

Quid si le cadastre "regularise" après son expertise en fixant le nouveau RC? Est le bien "conforme" pour une vente?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre

cochise a écrit :

Ben j'éviterais à votre place...

Et si c'est fait? Quels consequences?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre

Ben j'éviterais à votre place...

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giannigianni
Pimonaute intarissable
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Messages : 546

Re : unifamilialle en rapport : cadastre

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

Et si, en general, on fait une declaration au cadastre sans avoir demandé un permis alors qu'il etait necessaire?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre

valerie33 a écrit :

merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

Non. Fixé librement par l'administration, sur base de ses points de comparaison.
Mais, vous avez la possibilité de marquer votre désaccord, dans un délai donné et d'éventuellement recourir à une procédure d'experttise contradictoire, si vous n'arrivez pas à un accord.

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valerie33
Pimonaute
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation


merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : unifamilialle en rapport : cadastre

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

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valerie33
Pimonaute
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unifamilialle en rapport : cadastre

a propos du cadastre!!

J' aimerais transformer ma masion qui est unifamilliale en maison de rapport avec 5 quotités, comment cela se passe t-il au niveau du cadastre .

Comment savoir combien cela va couter?

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