Syndic et clé appart

Laurence17

Pimonaute

Inscription : 17-10-2007

Messages : 2

Syndic et clé appart

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si je suis obligée de donner un double des clés de mon appartement (en copropriété) au syndic? Celui-ci me dit que c'est indispensable pour qu'il puisse pénétrer chez moi en cas d'incendie, ... Mais, il l'utilise aussi pour laisser entrer divers corps de métier (tel que les peintres pour les chassis extérieurs) en mon absence, ce avec quoi je ne suis pas d'accord.
J'aimerais donc récupérer ma clé mais:

- en ai-je le droit?

- est-ce que je risque des ennuis en cas d'incendie, par ex., si le syndic ne peut ouvrir ma porte?

-ou au moins, est-il tenu de respecter mon souhait de n'utiliser cette clé que pour des cas de forces majeures?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

ABSA

Pimonaute bavard

Inscription : 26-03-2006

Messages : 288

Site Web

Re : Syndic et clé appart

Nul ne peut rentrer dans votre appartement sans votre accord. Cela serait de la violation de domicile.

Reprenons vos exemples:

- Lors d'un incendie, les pompiers n'ont pas besoin de clefs pour ouvrir une porte. Ils ne prendront d’ailleurs pas la peine d'essayer de contacter le syndic pour l'ouvrir. Elle sera purement et simplement défoncée.

- En cas de travaux sur une partie commune qui nécessite le passage par votre appartement, le règlement général de copropriété prévoit habituellement que vous devez donner accès à votre appartement pour ce faire. A vous à vous organiser(être présente, donner vos clefs au syndic, à un concierge, à un voisin,...). Si vous refuser de donner accès, l'ACP devra introduire une action contre vous auprès du juge de paix.

- Il est souvent prévu dans le règlement général de copropriété ou le règlement d'ordre intérieur une procédure en cas d'absence prolongée. Comme par exemple que les occupants doivent communiquer au syndic les coordonnées d'une personne qui peut donner accès à l’appartement en cas d'urgence.
En cas d’urgence, d'absence et si le syndic n’a pas accès à un appartement, il devra faire appel à la police afin d’ouvrir celui-ci.

Pour répondre à vos questions :

-    Vérifier votre règlement de copropriété. Si rien de particulier n’y est prévu, vous êtes en droit de récupérer votre clef.
-    Non. Pas d’ennui à ce niveau.
-    Oui. Le syndic ne peut pas accéder à votre appartement sans votre accord.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 024

Re : Syndic et clé appart

Tout à fait d'accord avec Absa sur les bases juridiques.

Ceci dit, lorsque le syndic doit intervenir pour un relevé de calorimètre, pour une couche de peinture sur les chassis ou pour une désinsectisation, ce sont toujours les mêmes qui râlent parce que les tarifs du syndic sont plus élevé que le prestataire du coin.

Ce que le prestataire du coin oublie souvent, c'est la quantité de gens qui ne laissent pas l'accès à l'appartement pour faire les travaux, qui demandent des faveur pour faire cela à un autre moment (le soir ou le matin) et qui désorganisent tout le travail. Vous me suivez?

Ces déplacements supplémentaires du prestataire ont un coût. Et ce surcoût doit être payé par celui qui impose ce surcoût. Et si le syndic doit faire une procédure en référé devant le juge avec huissier et tout le toutim pour effectuer la prestation, les frais seront supportés par le proprio qui refuse de donner l'accès. (j'ai de la jurisprudence en ce sens. Cela a coûté plus de 1000€ à un proprio qui ne me porte plus dans son coeur)

Bref, c'est facile de refuser de donner sa clé. C'est plus difficile d'avaler les surcoûts que cela engendre.

Bien à vous.

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Syndic et clé appart

Ceci dit, lorsque le syndic doit intervenir ... pour une couche de peinture sur les chassis ....

Mais qui va réparer les dégâts sur le tapis du proprio causé par l'ouvrier ??? Vous ? L'ACP ? Le prestataire ? Le proprio ?

Etes-vous certain que le dégât a été causé par le prestataire ?

Qui va le dire ???

Il n'y qu'une solution ... appliquons la loi, tel qu'expliqué par ABSA . Cela coûtera certainement plus sur court terme, mais cela coûtera beaucoup moins à la longue en argent, en stress et en disputes inutiles.

Laurence17

Pimonaute

Inscription : 17-10-2007

Messages : 2

Re : Syndic et clé appart

Merci à l'Absa pour votre réponse claire.

Pour le reste, le souci n'est pas de refuser l'accès à mon domicile pour d'éventuels travaux mais simplement de savoir comment cela peut se faire au mieux afin que les deux parties soient satisfaites (bon déroulement des travaux et respect de l'intimité). Simplement..