questionnaire

kaplan

Pimonaute intarissable

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questionnaire

Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :

1/Qui doit signer le bail?
2/Qui est tenu par le bail?
3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?

Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.

Bien à vous.

immorp

Pimonaute intarissable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 12-12-2004

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Re : questionnaire

Pouvez vous me dire pour chacun des cas ci dessous :

1/Qui doit signer le bail?
2/Qui est tenu par le bail?
3/A qui le propriétaire doit envoyer le renom?

Dans le cas d'un régime de communauté , dans le cas d'un régime de séparation , dans le cas d'une cohabitation de fait et dans le cas d'une cohabitation légale.

Bien à vous.

A mon avis une seule réponse: TOUS