1/2 Nue propriété

EricL

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1/2 Nue propriété

bonjour,

au décès de mon papa j'ai hérité de son héritage a savoir la moitié de la nue propriété de l'habitation de mon grand père , qui est toujours en vie aujourd hui j'aimerai savoir à quoi me donne droit cette moitié de nue propriété ?

perseverant

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Re : 1/2 Nue propriété

Ce droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.

La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.

S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.

kaplan

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Re : 1/2 Nue propriété

Ceci étant dit , en tant que NP , si il ya de gros travaux dans le bien c'est sur vous , notament , qu'on va chercher le financement , non ?

perseverant

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Re : 1/2 Nue propriété

C'est exact. L'usufruitier n'est tenu qu'aux obligations d'entretien. Les grosses réparations incombent au nu-propriétaire (articles 605 et 606 du Code civil).

EricL

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Re : 1/2 Nue propriété

Ce droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.

La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.

S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.

Bonjour désolé pour le retard ...Simple question
Mon grand père peux t il laisser sa moitié à sa soeur ou son usufruit?

cochise

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Re : 1/2 Nue propriété

Son usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.

EricL

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Re : 1/2 Nue propriété

Son usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.

bien le merci pour cette réponse
bonne fêtes

grmff

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Re : 1/2 Nue propriété

L'usufruit test un droit de propriété personnel, qui s'éteint à la mort de son propriétaire. Il ne se lègue donc pas...

Par contre il peut se vendre.

Quand on est plein propriétaire, on peut aussi vendre uniquement la nue-propriété. C'est une sorte de viager.

Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient plein propriétaire, automatiquement.