Enregistrement bail

Passici · #1 29-11-2007 15:19:08

Bonjour,
Suis propriétaire dans la région liégeoise ou dois je faire enregistrer le bail que je viens de signer avec ma locataire
d avance merci de m informer

cochise · #2 29-11-2007 15:32:56

au bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.

Passici · #3 29-11-2007 15:35:06

Merci beaucoup

cochise a écrit :

au bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.

PIM · #4 29-11-2007 16:19:26

Passici a écrit :

Bonjour,
Suis propriétaire dans la région liégeoise ou dois je faire enregistrer le bail que je viens de signer avec ma locataire
d avance merci de m informer

Explications détaillées dans notre FAQ Immo à cette page-ci...

Elie · #5 10-01-2008 19:14:53

Petite question à ce sujet : Les 2, ou 3 exemplaires du contrat qui doivent être présentés au bureau d'enregistrement, doivent-ils être celui du propriétaire et celui du locataire ? Ou le propriétaire peut-il enregistrer le bail en y amenant 2,3 exemplaires qu'il a chez lui ?

Parce qu'il est écrit dans notre bail que nous devons enregistrer nous-mêmes le bail (contrat du 14/04/06), mais nous ne l'avons pas fait.

Donc je me demande si le propriétaire peut l'enregistrer sans avoir notre exemplaire en gros.

Merci beaucoup!

cochise · #6 10-01-2008 20:08:58

Pour enregistrer un bail, une copie suffit.

Erico · #7 10-01-2008 22:11:06

cochise a écrit :

Pour enregistrer un bail, une copie suffit.

Ah bon toutes les copies ne doivent elles pas porter le cachet du bureau d'enregistrement ?

Et une reste au bureau d'enregistrement si je me rappelle bien

grmff · #8 10-01-2008 22:38:50

Il vous suffit d'envoyer une copie par la poste, et ils sont tenus de vous renvoyer un exemplaire avec le cachet.

Les exemplaires en doivent pas tous porter le cachet.

Erico · #9 11-01-2008 09:01:37

savait pas, moi je suis allé direct au bureau avec tous les exemplaires, y compris celui du locataire..........et j'ai un cachet sur tous

cochise · #10 11-01-2008 09:09:08

Ca a du leur faire plaisir : ils adorent les cachets lol

Erico · #11 11-01-2008 09:17:43

je dois dire que dans ce petit bureau ( à Brugelette ) j'ai eu un bon accueil et un bon service

il faut le souligner

grmff · #12 11-01-2008 10:03:12

J'ai pas eu un bon accueil....

D'un bureau, on m'a remballé en me disant qu'il fallait une liste et qu'ils enregistraient la liste.

D'un autre bureau, on m'a remballé en me demandant de revenir avec 2 copies, sous le prétexte réel que leur photocopieuse est merdique... sans avaleuse. Comme si c'était mon problème...

De plus, ce n'est jamais ouvert l'après midi.

J'ai tenté l'envoi par mail d'un scan du contrat, mais avec des baux qui font 10 pages et des états des lieux pas moins lourds, leur boite à message me remballe l'affaire en me disant que c'est trop lourd comme mail pour leur pauvre petite mémoire...

Depuis, j'envoie une seule copie par courrier, et ils me la renvoient enregistrée, avec un petit mot informel su une feuille volante non identifiée avec une signature non identifiable qui mentionne quelque chose du style "la prochaine fois, deux copies svp"

J'ai envie de m'offrir un fax...

PIM · #13 11-01-2008 10:11:31

Grmff a écrit :

J'ai envie de m'offrir un fax...

... dont le n° du destinataire sonnera occupé en permanence
.... dont le fax du destinataire tombe sans papier et à qui il faut téléphoner pour qu'il en remette....

Francis · #14 11-01-2008 17:35:05

j'usqu'il y a peu, j'ai envoyé 3 copies et j'ai recu 2 exemplaires avec cachets et etc.

depuis, j'ai envoyé par mail, en fichier joint pdf et j'ai recu par la poste un exemplaire +- 10 jours plus tard.

A l'avenir, je compte envoyer par mail.

Elie · #15 11-01-2008 20:11:28

Ah oui, donc il se peut qu'ils l'aient enregistré et qu'on en sache rien.

Merci beaucoup ;-)

skywalker · #16 09-03-2008 13:35:50

Z'avez lu?

08.03.2008 08:55
Dès fin avril, enregistrement du bail via internet
Tout Belge pourra d'ici la fin avril rédiger et enregistrer son bail via internet. Le ministre des Finances Didier Reynders, l'annoncera samedi au salon Batibouw, écrivent samedi les journaux du groupe Sud Presse.

"Le projet myrent.be s'inscrit dans le cadre de l'e-government", explique M. Reynders. Le visiteur trouvera sur ce site des contrats de bail type rédigés par des organismes tels que Test-Achats ou le Syndicat national des propriétaires. Il lui suffira ensuite de compléter les données puis d'imprimer le projet de contrat complété et de le faire signer par les différents partenaires. Depuis le 1er janvier, tout contrat de bail doit être enregistré. myrent.be facilitera la tâche. Elle permettra de présenter le contrat de bail à l'enregistrement. Il faudra d'abord le scanner. Le contrat aboutira automatiquement, sur base des données introduites, au bureau de l'enregistrement compétent, souligne le ministre des Finances. Le citoyen recevra un accusé de réception. Après l'enregistrement, un exemplaire papier du contrat sera envoyé au bailleur par la poste. (LAR)

grmff · #17 09-03-2008 13:57:45

Cela ne présage rien de bon.

PIM · #18 09-03-2008 14:12:49

skywalker a écrit :

Z'avez lu?
08.03.2008 08:55
Dès fin avril, enregistrement du bail via internet
Tout Belge pourra d'ici la fin avril rédiger et enregistrer son bail via internet. Le ministre des Finances Didier Reynders, l'annoncera samedi au salon Batibouw, écrivent samedi les journaux du groupe Sud Presse.
"Le projet myrent.be s'inscrit dans le cadre de l'e-government", explique M. Reynders. Le visiteur trouvera sur ce site des contrats de bail type rédigés par des organismes tels que Test-Achats ou le Syndicat national des propriétaires. Il lui suffira ensuite de compléter les données puis d'imprimer le projet de contrat complété et de le faire signer par les différents partenaires. Depuis le 1er janvier, tout contrat de bail doit être enregistré. myrent.be facilitera la tâche. Elle permettra de présenter le contrat de bail à l'enregistrement. Il faudra d'abord le scanner. Le contrat aboutira automatiquement, sur base des données introduites, au bureau de l'enregistrement compétent, souligne le ministre des Finances. Le citoyen recevra un accusé de réception. Après l'enregistrement, un exemplaire papier du contrat sera envoyé au bailleur par la poste. (LAR)

- je ne sais pas si le niveau d'imprécision dans ce texte est du Ministre ou du journaliste, mais cela promet comme foire d'empoigne...
- bail téléchargeable ?... et pas celui de Pim ? cry

cochise · #19 09-03-2008 17:12:54

Grmff a écrit :

Cela ne présage rien de bon.

Non, on dirait bien que Reynders, malgré ses dénégations pré-électorale s'est ralié à la cause Laurette... mad

Wait and see.

Gof-2118 · #20 11-06-2008 13:28:57

Le Moniteur belge publie un extrait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel il rejette le recours en annulation des dispositions nouvelles en matière d'enregistrement des baux relatifs à la résidence principale du preneur.

Suivez ce lien pour en savoir plus.

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