Resiliation d'un Bail - changements?

Aumaaan

Pimonaute

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Resiliation d'un Bail - changements?

Bonjour, je vous écris pour essayer de tirer de vos connaissances quelques informations, qui, ma foi, me seraient fort utiles.

En effet, mes parents ont loués un appartement avec un contrat "standard" (9 ans, avec les clauses de payement de X mois de loyer en fonction de la durée d'habitation), ce qui impliquerais payer une bonne grosse somme équivalente a 3 mois de loyer, car ils n'y résident que depuis 5 mois.

Or, ces derniers temps, ma mere fut informé par une de ses collègues que les législations en vigueur ont changées, pour ainsi dire, nul besoin de payer a présent les X mois de loyer, et je m'adresse a vous, ici, bien connaisseurs, pour m'en assurer, et en avoir plus de détails ainsi que le cœur net.

Merci davance

cochise

Pimonaute incurable

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Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Halala les gens qui savent 

Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Je ne comprends pas la question !
Bravo à Cochise d'avoir pu y trouver une interprétation.

Leo

Pimonaute

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Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.

Et si la politesse est un vain mot ...

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Et je ne sais toujours pas s'il est possible pour un locataire de savoir si le bail est enregistré ou non...

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Resiliation d'un Bail - changements?

A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio...

Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème

Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement...mais ça ne coûte rien d'essayer

Elie

Pimonaute

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Re : Resiliation d'un Bail - changements?

A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio...

Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème

Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement...mais ça ne coûte rien d'essayer

C'est ce que je m'apprête à faire dans la semaine :-D, et j'espère bien avoir une réponse ! Je leur ai posé la question par mail il y a une quinzaine de jours mais ils ne m'ont toujours pas répondu, alors je vais essayer par téléphone !