Départ des locataires après 56 ans de location

Leo

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Départ des locataires après 56 ans de location

Bonjour,

J'ai une question à vous poser.
Un couple de personnes âgées occupe un bien depuis plus de 50 ans.
Vu leur grand âge il pensent sérieusement à déménager pour aller dans un appartement.
Ils ont fait pas mal d'aménagements dans cette maison durant leur occupation... nouvelle chaudière, nouvelle électricité, champ de patate transformé en magnifique jardin arboré,etc etc

Ils se posent maintenant la question de savoir si les propriétaire serait en droit de demander la remise en état du lieu loué (tapisserie, moulure au plafond, fissures apparentes etc etc). Y aurait il un article de loi parlant de cela? sont ils obligé de remettre dans l'état primitif?

Que pensez vous de tout cela?

Merci à vous!

PIM

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

- Il y a eu un état des lieux d'entrée ?
- Les travaux et modifications ont été faits avec l'accord du bailleur ?
- C'est le même bailleur ou déjà ses héritiers ?....      (aucune incidence: juste pour le joke)
- que prévoit le bail en matière de travaux et modifications ? (à supposer qu'il y ait un bail...)

cochise

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Halala, des locataires de rêve ça 

Francis

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Pour les baux avant 1974, en l'absence d'état des lieux d'entrée, le locataire est sensé avoir reçu le bien en parfait état.  Il doit donc le rendre en parfait état sauf la vétusté et l'usage normal.  Après 56 ans, qu'est ce qui n'est pas vétuste?  le gros oeuvre ? 
Toutes la déco est amortie, même les revêtements de sol (sauf parquet et carrelage) idem pour une part des installations techniques (plomberie, électricité, sanitaire, etc)

Bref, pas beaucoup de crainte à avoir, sauf pour les aménagements effectués sans autorisation.  Mais à défaut d'état des lieux, comment prouver ce qui existait réellement il y a 56 ans...

Pour ces anciens baux, c'était le locataire qui avait intérêt à faire dresser un état des lieux d'entrée.

cochise

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Vous avez des raisons particulières de penser que les proprios vont faire des ennuis? Se souviennent ils seulement de comment était la maison?

cochise

Pimonaute incurable

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Pour la petite histoire, les voisins de mes parents, maintenant en maison de repos, ont été locataires toute leur vie. A leur départ, après 40-50ans, la maison était en indivision entre les petits-enfants du feu-propriétaire. Ils l'ont donnée à une association. ca fait deux ans et elle est en train de s'écrouler... mon père y a même surpris un squateur.

Leo

Pimonaute

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Merci à tous pour vos réponses!!!

Personellement, je ne me fait pas de soucis pour eux... Mais eux se posent des questions... Je viens de leur lire vos réponses et ils sont plutôt rassuré.
Il y a eu un état des lieux mais très succint (3 lignes sur le bail). Mais avec toutes les améliorations, je ne me fait pas de soucis!
Ce sont les héritiers des propriétaires qui vont aller les voir donc la non plus je ne me fait pas de soucis...

merci à vous pour vos remarques!!!

Francis

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Un état des lieux succint n'est pas une bonne chose en ce cas.  Il aurait mieux valu un état des lieux détaillé.

Peut-être essayer de rencontrer les propriétaires avant la libération des lieux pour connître leurs intentions ? à double tranchant toutefois.

Sauf à avoir modifier très lourdement les lieux et de mauvaise manière, je ne m'en ferai pas trop pour les locataires.

Leo

Pimonaute

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Oui ils se rencontrent aujourd'hui justement alors que la libération des lieux se ferait pour la toussaint ... Ils sont donc très prévoyant à ce sujet la... Ce sont vraiment des locataires de rêves!!! Ils n'ont jamais rien demandé aux propriétaires quand il s'agissait d'une réparation du toit, ou changement de chaudière etc etc...
Bref le pied!!!!!   

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Départ des locataires après 56 ans de location

Je vois très mal leur proprio leur faire des problèmes.  Qu'ils gardent si possible les factures des travaux qu'ils ont réalisés ou des preuve (attestation, témoignage) au cas ou...