Bail commercial aprés Vente publique

Cypho51

Pimonaute

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Bail commercial aprés Vente publique

Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce forum et espère pouvoir y trouver réponse à cette question:

Comment cela se passe-t-il lors d'une vente publique, si le bien est occupé via un bail commercial?
Si je deviens propriétaire de ce bien, les locataires ont ils le droit de partir librement où le bail continue à couler comme si de rien n'était? (ici la prochaine échéance de 3 années est fin 2009).

Durant le laps de temps entre la séance où éventuellement je suis le meilleur enchérisseur, et le moment où l'acte authentique est signé, les locataires peuvent ils partir? Et si ils partent en rompant le bail durant cette periode, à qui seront versées les indemnités de départ?

Merci d'avance,

David

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Messages : 23 954

Re : Bail commercial aprés Vente publique

Le bail continue. Le changement de proprio n'y change pas grand chose.

Pour ce qui est des indemnités, elles sont dues au propriétaire au moment du départ. Tant vous n'avez pas signé l'acte, vous n'êtes pas proprio.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

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Re : Bail commercial aprés Vente publique

Je suis tombé par hasard sur ce forum

Par hasard ? C'est-à-dire ? Voir ici....

Gof-2118

Pimonaute

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Re : Bail commercial aprés Vente publique

D'aucuns aiment que je fasse des liens HTML.

Alors en voilà un vers une autre page de ce site