Augmentation loyer location de garage ?

Izzy · #1 04-02-2008 20:11:21

Bonjour,

Nous venons de recevoir un coup de téléphone de notre propriétaire nous disant qu'il compte augmenter le loyer du garage que nous lui louons sinon il le louera à une autre personne.

Le garage se trouve bien dans le bail dans les "clauses diverses" de cette façon: "1 garage loyer mensuel de 60,00€ en sous-location."

Quelqu'un aurait-il une idée de quelle façpn je peux répondre au propriétaire ?

grmff · #2 04-02-2008 22:02:08

Ce n'est donc pas un bail à part pour le garage? A mon sens il n'a dès lors pas le droit.

PIM · #3 04-02-2008 22:04:44

Pourquoi "sous-location" ???

Izzy · #4 05-02-2008 07:17:33

PIM a écrit :

Pourquoi "sous-location" ???

Je ne sais pas, Eric, c'est écrit comme ça sur le bail. Je n'avais jamais fait attention jusqu'ici et c'est donc maintenant que je trouve ça un peu bizarre.

Grmff: effectivement, le garage se trouve DANS le bail principal.

PIM · #5 06-02-2008 00:34:15

Une piste possible;
Celui que vous considérez comme propriétaire (du garage en tout cas) n'est, peut-être, que locataire et il vous le sous-loue... et il a reçu lui-même une augmentation qu'il tente de vous répercuter.

Le problème, c'est qu'en ce qui vous concerne le dit garage est intégré au bail principal et qu'en conséquence cet "accessoire" accompagne le logement principal et ne peut pas faire l'objet d'augmentations séparées.

Bizarre comme affaire.

Et si vous posiez la question au bailleur ?...

Izzy · #6 06-02-2008 15:04:40

Effectivement, d'après le propriétaire, il lui a été demandé une augmentation. Mais comme le garage se trouve lui-même dans le bail principal et n'a pas de bail à part, cette augmentation n'a donc pas lieu d'être ?

PIM a écrit :

Une piste possible;
Celui que vous considérez comme propriétaire (du garage en tout cas) n'est, peut-être, que locataire et il vous le sous-loue... et il a reçu lui-même une augmentation qu'il tente de vous répercuter.
Le problème, c'est qu'en ce qui vous concerne le dit garage est intégré au bail principal et qu'en conséquence cet "accessoire" accompagne le logement principal et ne peut pas faire l'objet d'augmentations séparées.
Bizarre comme affaire.
Et si vous posiez la question au bailleur ?...

Gof-2118 · #7 06-02-2008 18:55:39

Izzy a écrit :

Effectivement, d'après le propriétaire, il lui a été demandé une augmentation. Mais comme le garage se trouve lui-même dans le bail principal et n'a pas de bail à part, cette augmentation n'a donc pas lieu d'être ?

Tout va dépendre de la nature exacte du bail qui porte sur le garage. Le garage fait-il partie d'un seul et même bail de résidence principale, ou s'agit-il d'une sous-location ? Le fait que le tout se trouve dans un seul document n'a pas tellement d'importance, même si cela pourrait prêter à confusion. Il faudrait donc avoir plus d'informations sur les termes de votre bail en ce qui concerne la chose louée.

Toujours est-il que selon un vieil adage, nul ne peut céder plus de droits qu'il n'en possède lui-même.

Votre bailleur devait vous informer de ses propres droits qui portaient sur le garage (c'est pour cela que les termes exacts du bail sont importants).

S'il s'avérait clair qu'il s'agit d'une sous-location et que le bail portant sur le garage doit être distingué de celui qui porte sur le logement, vous n'avez à mon sens que peu de recours.

Par contre, si la distinction n'apparaît pas et que le propriétaire souhaite récupérer son bien, vous subissez un trouble de droit dont votre bailleur vous doit garantie.

Bien à vous,

Izzy · #8 06-02-2008 20:26:06

Salut Gof (et merci de ta réponse)

Sur le bail principal il est uniquement indiqué

"Art 20 Clauses diverses:
1 garage loyer mensuel de 60€ en sous-location".

Pas plus. Pas de détails.

Là nous essayons de joindre le propriétaire mais pas de réponse...

Gof a écrit :

Izzy a écrit : Effectivement, d'après le propriétaire, il lui a été
demandé une augmentation. Mais comme le garage se trouve lui-même dans le bail principal et n'a pas de bail à part, cette augmentation n'a donc pas lieu d'être ?
Tout va dépendre de la nature exacte du bail qui porte sur le garage. Le garage fait-il partie d'un seul et même bail de résidence principale, ou s'agit-il d'une sous-location ? Le fait que le tout se trouve dans un seul document n'a pas tellement d'importance, même si cela pourrait prêter à confusion. Il faudrait donc avoir plus d'informations sur les termes de votre bail en ce qui concerne la chose louée.
Toujours est-il que selon un vieil adage, nul ne peut céder plus de droits qu'il n'en possède lui-même.
Votre bailleur devait vous informer de ses propres droits qui portaient sur le garage (c'est pour cela que les termes exacts du bail sont importants).
S'il s'avérait clair qu'il s'agit d'une sous-location et que le bail portant sur le garage doit être distingué de celui qui porte sur le logement, vous n'avez à mon sens que peu de recours.
Par contre, si la distinction n'apparaît pas et que le propriétaire souhaite récupérer son bien, vous subissez un trouble de droit dont votre bailleur vous doit garantie.
Bien à vous,

Gof-2118 · #9 06-02-2008 23:45:18

Izzy a écrit :

Sur le bail principal il est uniquement indiqué "Art 20 Clauses diverses: 1 garage loyer mensuel de 60€ en sous-location".
Pas plus. Pas de détails.

Cela me semble en effet trop vague pour que l'on puisse estimer que le bailleur a satisfait à son obligation d'information lors de la conclusion du bail. Mais ce n'est jamais que mon avis.

Bien à vous,

grmff · #10 07-02-2008 00:08:23

Avec cette clause dans les "divers", peut-on vraiment considérer que cela fait partie intégrante du bail? Sans doute pas si c'est vraiment une sous-location...

Si ce n'est pas le propriétaire du logement qui est propriétaire du garage, on peut difficilement lui demander de ne pas répercuter le coût réel.

La loi ne dit-elle pas que les charges peuvent être répercutées sur le locataire?

Ceci dit, il faut reconnaître que le bail est mal torché...

Et ma première réponse était sans doute un peu rapide: le mot "sous-location" ne m'avait pas frappé.

Izzy · #11 07-02-2008 07:24:03

Répercuter je veux bien...Quasiment doubler (passe de 60 à 110€)...

Grmff a écrit :

Avec cette clause dans les "divers", peut-on vraiment considérer que cela fait partie intégrante du bail? Sans doute pas si c'est vraiment une sous-location...
Si ce n'est pas le propriétaire du logement qui est propriétaire du garage, on peut difficilement lui demander de ne pas répercuter le coût réel.
La loi ne dit-elle pas que les charges peuvent être répercutées sur le locataire?
Ceci dit, il faut reconnaître que le bail est mal torché...
Et ma première réponse était sans doute un peu rapide: le mot "sous-location" ne m'avait pas frappé.

grmff · #12 07-02-2008 08:49:20

Si le marché a doublé, le propriétaire du garage a peut-être décidé d'augmenter le loyer en conséquence. Son contrat lui permettait sûrement.

Doubler le prix d'un garage ne me semble pas "extraordinaire" comme démarche... J'imagine que c'est râlant, mais si le proprio répercute exactement l'augmentation, vous n'avez pas vraiment de recours.

PIM · #13 07-02-2008 09:44:45

Et même si ce bail semble mal "torché", on peut difficilement soutenir - s'il fallait aller en interprétation chez le juge de paix - que vous ignoriez qu'il s'agissait d'une sous-location... puisque c'est mentionné comme tel.

Bref: vous pouvez tenter d'aller chez le juge de paix, en conciliation, mais je ne suis pas certain que vous obtiendrez gain de cause.

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