besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

elodie76

Pimonaute

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besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

Bonjour à tous! j'espere que vous pourrez m'aider 

je vais visiter un appartement mardi pour le louer. Je suis étudiante et boursière donc ma banque se porte garante.

Mais pour ça je dois d'abord signer un pré bail, puis l'apporter à la banque afin qu'elle me donne un papier qui prouve quelle se porte garante. Ensuite je donne ce papier au propriétaire et on peut alors signer le bail définitif.

Le problème: je ne sais pas ce qu'est un pré bail et j'ai peur que le propriétaire n'en ai pas, je ne m'y connait pas trop c'est la 1ere fois que je loue. Et si il n'en  a pas    j'ai peur que l'appart me passe sous le nez...

pouvez vous m'éclairer à ce sujet ou me donner des conseil? merci beaucoup !! C'est très important pour moi cet appartement !!

Gof-2118

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

Le problème: je ne sais pas ce qu'est un pré bail et j'ai peur que le propriétaire n'en ai pas, je ne m'y connait pas trop c'est la 1ere fois que je loue. Et si il n'en  a pas    j'ai peur que l'appart me passe sous le nez...

pouvez vous m'éclairer à ce sujet ou me donner des conseil? merci beaucoup !! C'est très important pour moi cet appartement !!

Bonjour à vous,

Très honnêtement, je ne sais pas ce que c'est qu'un pré-bail.

A moins qu'il ne faille entendre par là votre promesse de prendre en location à des conditions déterminées, sans que le bailleur n'aît consenti à la formation du contrat de bail. L'on pourrait appeler cela une promesse de prendre en location.

Mais à la place du bailleur, une certaine prudence s'impose, notamment parce qu'il existe une certaine jurisprudence qui ne reconnaît pas de condition suspensive en matière de constitution de garantie locative.

Ceci dit, puisque vous demandez à votre banque qu'elle se porte caution pour vous, j'imagine que vous désirez contracter un bail de résidence principale. La banque n'a donc aucun possibilité de vous refuser le cautionnement demandé parce qu'elle y est légalement tenue (c'est le nouvel article 10 des dispositions du code civil relatives au bail de résidence principale du preneur qui le prévoit), à condition que vous disposiez de revenus professionnels ou de remplacement .... (ce sont les termes de la loi). Dans tous les autres cas, elle n'y est pas tenue (je ne crois pas qu'il faille considérer une bourse comme "revenus professionnels ou de remplacement", et ce en raison du fait que la loi déroge ici au droit commun et est donc de stricte interprétation).

Le cas échéant, pourquoi ne pas signer d'office le bail dans lequel vous vous engagez-vous à faire le nécessaire dans les meilleurs délais auprès de votre banque pour qu'elle se constitue caution ?

Pour connaître les dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale, suivez ce lien.
Bien à vous,

elodie76

Pimonaute

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

c'est pour la banque qu'il faut un prébail, comme ça, ça prouve que j'ai un appartement à louer et que j'ai besoin qu'elle se porte garante. Tu as raison je peux peut être signer directement le bail en précisant que je m'engage à faire le nécessaire auprès de ma banque.

Gof-2118

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

Re-bonjour,

Votre banque a donc bien compris votre situation socio-professionnelle ? (histoire de ne pas être confrontée à une déconvenue de dernière minute ...  )

Cordialement,

elodie76

Pimonaute

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

oui mon banquier m'a dit que comme je suis étudiante, c'est sûr à 100% que la banque se porte garante. faut juste que j'aporte un prébail. Mais bon qu'est-ce qu'ils nous soulent avec tous leurs papiers différents, on s'y perd!

Gof-2118

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

oui mon banquier m'a dit que comme je suis étudiante, c'est sûr à 100% que la banque se porte garante. faut juste que j'aporte un prébail. Mais bon qu'est-ce qu'ils nous soulent avec tous leurs papiers différents, on s'y perd!

Re-re-bonjour,

Dans ce cas, si vous avez pu trouver un terrain d'entente avec le bailleur, pourquoi ne pas signer le bail en précisant, par référence à l'art. 10 des dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur, qu'il est convenue d'une garantie locative sous forme d'une somme d'argent, constituée selon la forme du cautionnement bancaire, le preneur (vous) faisant diligence pour que la banque se constitue caution à l'égard du bailleur et s'engageant à introduire son dossier en tout état de cause dans les trois jours ouvrables qui suivent la signature du bail ?

Bien à vous,

elodie76

Pimonaute

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

oui c'est une bonne idée, merci ! 

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

Est-il envisageable de signer le contrat de bail à la banque?

Perso, c'est ce que je fais. Il y a alors simultanéité de constitution de la garantie et de signature du contrat de bail.

(Ou: par prébail, est-ce que la banque n'entend pas "projet" de bail? Auquel cas un simple bail non signé suffit...)

cochise

Pimonaute incurable

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Re : besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

(Ou: par prébail, est-ce que la banque n'entend pas "projet" de bail? Auquel cas un simple bail non signé suffit...)

C'est à ça que je pensais aussi.