Bail commercial - IMPOT = revenu net de combien ?

Cbolo · #1 01-03-2008 10:57:18

Bonjour all,

Je suis propriétaire et j'ai signé mon premier bail commercial avec un futur locataire !

Je voudrais enregistrer le bail mais avant de le faire je souhaiterais savoir si c'est mieux qu'il paye la 1/2 du loyer main à main et l'autre via la banc pour éviter que je suis trop taxe sur se loyer

Quel est le calcul pour savoir que dois je payer par ans sachant que le loyer est ex: 1600€

Pourriez vous me donnez la formule svp ?

mad combien je suis taxé par les impots sur un bail commercial !? mad

Cordialement C-bolo

cochise · #2 01-03-2008 11:27:52

Et si après le locataire ne vous paie plus que ce qui est indiqué dans le bail, vous l'aurez dans le baba.

De plus, lui ne pourra déduire que le montant officiel.

Un loyer commercial est plus élevé qu'un loyer privé et tient compte justement de la taxation (petite réflexion pour les politiques qui veulent taxer les loyers privés... yikes ).

PIM · #3 01-03-2008 11:40:30

Cbolo a écrit :

Je voudrais enregistrer le bail mais avant de le faire je souhaiterais savoir si c'est mieux qu'il paye la 1/2 du loyer main à main et l'autre via la banc pour éviter que je suis trop taxe sur se loyer

Ben1980 · #4 01-03-2008 12:12:01

Quel est le calcul pour savoir que dois je payer par ans sachant que le loyer est ex: 1600€ . Pourriez vous me donnez la formule svp ?

La base imposable est toujours le loyer net : vous l'obtenez en déduisant 40% du loyer brut réparti annuel (répartition seulement si vous n'êtes pas seul proprio) , (avec une limite égale au calcul suivant : RC x 2/3 x 3,59).
Sur votre AER , vous retrouverez ce loyer net réparti entre votre RC indexé majoré (RC x 1,4276 x 1,4) et l'excédent locatif . Loyer net - RC indexé majoré = Excédent locatif

Erico · #5 01-03-2008 17:56:27

rien compris à la réponse de Ben , si tu pouvais simplifier un peu stp

ça m'intéresse aussi étant proprio de deux surfaces commerciales dont le prêt pour l'achat se termine dans 5 ans

Ben1980 · #6 01-03-2008 18:50:30

loyer brut = loyer réel.

Si on enlève l'éventualité que Cbolo ne soit pas le seul proprio :

Si (40% x loyer réel annuel) < (RC x 2/3 x 3,59)
alors, BI = loyer net annuel = loyer réel annuel - (40% x loyer brut annuel)

Si (40% x loyer réel annuel) > (RC x 2/3 x 3,59)
alors, BI = loyer net annuel = loyer réel annuel - (RC x 2/3 x 3,59)

il y a des exemples sur fisconet

Cbolo · #7 01-03-2008 21:02:34

Salut Ben,

Super merci .... mais ....

Je suis pas comptable donc ce que tu dit est abstrait pour moi sad et compliquer !!

Pourrais tu juste me dire ce que je vais devoir payé ? "000 €/par ans ?"
Sachant que je suis seul propriétaire et que le RC est +- de 1900€

Zut zut ... je viens d'essayer de faire le calcul et j'ai des valeurs très très bizar !

BI= -7295278,764 ??? bizar ?

F1 F1 Help Help !
Merci

grmff · #8 01-03-2008 22:23:36

Loyer brut: 1600euros
Loyer brut imposable = 60% de 1600€ = 960€

Ces 960€ x 12 sont ajouté à vos "revenus immobiliers". Si c'est votre seul bien, vos revenus immobiliers sont donc de 11520€

Si vous avez un prêt hypothécaire, on enlève de vos revenus immobiliers les intérêts. Imaginons un PH de 150.000€ en 20 ans à du 5%/an, cela fait un intérêt approximatif de 7500€ par an au début.

Revenus immobilier taxable = 11.520€ - 7500€ = 4020€
Ces revenus s'ajoutent à vos autres revenus. SI vous gagnez un salaire correct, vous arrivez dans les tranches de 50% d'imposition (+taxes communales)

Cela rajoutera donc environ 50% de 4020€ = 2010€ d'impôt à l'IPP.

Outre l'IPP, vous aurez bien entendu a payer le Précompte Immobilier, calculé de manière variable selon région et ville sur base du RC.

Cbolo · #9 01-03-2008 23:30:43

Bonsoir

Pourriez vous me dire ce que vous avez besoin pour faire le calcul ?

Loyer = 1600 €
RC = 1900 €
Je suis demandeur d'emploi avec +- 700€ !
Et j'ai +- 1000 € de revenue locatif (appartement) !

Que pourriez vous me dire avec c'est chiffre que je viens de vous fournir ?

C-bolo

grmff · #10 01-03-2008 23:37:02

Quel est votre prêt hypothécaire? Durée, taux, montant emprunté?
Quelle est la répartition RC professionnel / RC logement?
Quelle est le loyer professionnel et quel est le loyer appartement?

Vous mentionnez que vous avez 1000€ de revenus locatifs. Et les 1600, c'est quoi?

Cbolo · #11 01-03-2008 23:40:53

PH --> 310 000€ sur 20ans taux ??? J'ai acheter il y a 1ans 1/2 Emprunter 310 000€

Cadastre --> 1900€/ans
Appartement --> +- 1000€
Rez Commercial ---> 1600€
Demandeur d'emploi --> +- 700€

C'est foo tout les choses qui fo pour avoir juste une ptit info !

Merci d'avance !

grmff · #12 02-03-2008 00:00:56

Et vous croyez que c'est simple de calculer vos impots? ...

Loyer brut commercial: 1600euros
Loyer brut commercial imposable = 60% de 1600€ = 960€
RC indexé partie non commerciale (estimation - réel à demander à votre bureau de recette - indispensable pour remplir votre déclaration fiscale! - vous mentionnez "cadastre" mais ce qui m'intéresse, c'est le RC, pas le précompte immobilier): 1200€ (vraiment à pouf...)

Vos revenus immobiliers sont donc de 1200€x 1.3889 x 1.4 + 960€ x 12 sont ajouté à vos "revenus immobiliers". Si c'est votre seul bien, vos revenus immobiliers sont donc de 2333+11520=13853€

Si vous avez un prêt hypothécaire, on enlève de vos revenus immobiliers les intérêts. Avec un PH de 310.000€ à du 5%/an, cela fait un intérêt approximatif de 15.500€ par an au début.

Revenus immobilier taxable = 13.853-15.500 = 0€ de revenus immobiliers. Quelque soit votre revenu professionnel, cette acquisition ne vous ajoute aucun impôt supplémentaire au début.

A noter qu'au fur et à mesure du remboursement du capital et de l'indexation du loyer professionnel, les revenus immobiliers vont apparaître et croitre graduellement.

loloing · #13 24-07-2017 21:11:12

Bonjour.
Dans le cas d'un espace commercial vide, inoccupé, en attente d'un autre contrat, est-ce qu'il y a toujours l'impôt à payer ?
Je sais et je comprends qu'il faudra toujours payer le précompte immobilier, mais quid de l'impôt sur les revenus immobiliers si le commerce n'est pas loué, reste vide pendant plusieurs mois et donc pas de loyers? Est-ce qu'il faudra aussi payer quelque chose, un forfait ou bien rien vu qu'il n'y a pas de loyers perçus ?
Merci d'avance

grmff · #14 24-07-2017 21:25:42

Au niveau de votre déclaration fiscale, vous ne devez déclarer que le revenu locatif réel d'une part, et le RC pour les mois où le bien était loué.

Donc, si vide toute l'année, pas de revenus. Si vide la moitié de l'année, pas de revenus sur la période où c'était vide.

Attention, j'ai dit "vide". Si c'est occupé mais qu'il ne paye pas, vous payez des impôts, limité au RC tripatouillé.

Erico · #15 25-07-2017 07:53:09

je pense que pour faire simple, on touche en fait environ 50 % en poche, d'un loyer commercial

on est très fort taxé, bon suis encore ok pour les taxes, mais ce que je ne trouve pas correct, c'est qu'on ne puisse pas déduire les frais réels de réparation ou d'entretien

Erico · #16 25-07-2017 07:54:16

loloing a écrit :

Bonjour.
Dans le cas d'un espace commercial vide, inoccupé, en attente d'un autre contrat, est-ce qu'il y a toujours l'impôt à payer ?
Je sais et je comprends qu'il faudra toujours payer le précompte immobilier, mais quid de l'impôt sur les revenus immobiliers si le commerce n'est pas loué, reste vide pendant plusieurs mois et donc pas de loyers? Est-ce qu'il faudra aussi payer quelque chose, un forfait ou bien rien vu qu'il n'y a pas de loyers perçus ?
Merci d'avance

on ne paye pas d'impôts sur des loyers qu'on a pas perçus ! un peu logique non ?

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