proprio voulant occuper son bien

Erico

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proprio voulant occuper son bien

une de mes amies à un problème elle loue il y a un an une maison et maintenant les proprios la mettent en vente.....elle craint que le nouveau proprio  veuille l'occuper...quelques infos ou règles à ce sujet, c'est possible ?

merci d'avance

PIM

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Re : proprio voulant occuper son bien

une de mes amies à un problème elle loue il y a un an une maison et maintenant les proprios la mettent en vente.....elle craint que le nouveau proprio  veuille l'occuper...quelques infos ou règles à ce sujet, c'est possible ?

merci d'avance

- résidence principale ?
- durée du bail ?
- enregistré ?

Erico

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Re : proprio voulant occuper son bien

c résidence principale

je ne connais pas la durée et ne sais pas si c'est enregistré....

mais si tu pouvais me dire quoi selon la durée d'un bail

moins de 3 ans et plus de trois ans par exemple

et le fait qu'il soit enregistré ou pas, c'est juste pour savoir si le locataire peut partir sans préavis je suppose ?

cochise

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Re : proprio voulant occuper son bien

Bail de courte durée, on ne peut pas le résilier, même pour occupation personnelle du proprio, sauf convention contraire dans le contrat.

Bail de 9 ans, congé pour occupation personnelle dans les 3 mois qui suivent l'acte authentique, avec préavis de 3 mois si bail non enregistré et 6 mois si enregistré.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : proprio voulant occuper son bien

et le fait qu'il soit enregistré ou pas, c'est juste pour savoir si le locataire peut partir sans préavis je suppose ?

non. Si enregistré, le bail a date certaine et est opposable aux tiers (en ce compris le futur proprio)...

Cela étant dit, je ne vous cache pas ma surprise devant vos questions, car vous êtes un habitué du forum et cette question est récurrente.

C'est un test ? 

Sinon, voir synthèse de cette question dans notre FAQ, notamment :

occupé par locataire

et

comment mettre fin au bail ?

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : proprio voulant occuper son bien

non ce n'est pas un test, moi ça ne m'est jamais arrivé ni quand j'étais locataire, ni maintenant en étant proprio, donc c'est pour ça que je suis un peu perpexle sur ce coup là...
et puis ça varie selon la durées des baux aussi....donc assez compliqué

puis il y a la question de l'enregistrement ou non

et aussi les nouvelles lois d'application ( j'ai fait des recherches sur le net mais c'est n'est pas toujours actualisé)

j'avais déjà posé cette question mais c'était pour un ami proprio dont le locataire habitait la maison depuis 5 ans...et mon ami ( qui n'y connait rien) voulait reprendre sa maison

ici il s'agit d'une amie qui est elle locataire et qui craint pour ce qui va arriver une fois la maison qu'elle loue depuis un an sera vendue

deux cas différents donc