état des lieux

marho · #1 10-03-2008 15:21:10

Bonjour,

une amie a signé un contrat de bail, lequel mentionne que le preneur a reçu l'appartement à l'état neuf et qu'il doit le restituer dans le même état.

La clause est-elle abusive?

Cela signifie-t-il que l'usure locative n'est pas autorisée?

Les traces de cadre et trou bouché en blanc sur un mur de couleur doivent-ils être repeints?

Je vous remercie pour votre réponse.

skywalker · #2 10-03-2008 15:27:30

Depuis combien de temps votre amie occupe-t-elle les lieux?

marho · #3 10-03-2008 15:36:49

Bonjour, cela fait dix ans qu'elle occupe les lieux.

Erico · #4 10-03-2008 15:48:52

une usure locative c'est normalement quelque chose d'admis du point de vue légal

donc sans doute clause abusive selon moi

skywalker · #5 10-03-2008 16:06:06

En mon sens, l'usure locative coule de source, même si elle n'est pas indiquée dans le bail. En plus, cela fait dix ans que cette personne occupe les lieux. De mémoire, je pense q'une peinture est censée être amortie après 9 ans. Le dédomagement est donc proportionnel à la durée d'occupation.

cochise · #6 10-03-2008 16:07:17

C'est le seul état des lieux qu'il y a eu? Appartement neuf?

grmff · #7 10-03-2008 17:52:05

Les trous de clous rebouché en blanc, contrairement à une rumeur persistante, doivent être remis en couleur.

Même si on considère qu'une peinture est amortie au bout de 6 ou 9 ans, les traces, taches, rebouchage et coups dans la peinture sont considérés comme dégats locatifs.

Il va de soi qu'une tache sur une peinture neuve, et sur une peinture d'il y a 30 ans n'ont pas le même coût.

Sinon, l'usure locative est bien entendu autorisée...

Francis · #8 10-03-2008 22:36:47

Bonsoir,

Une telle clause dans un bail n’a pas de valeur. Il aurait fallu indiquer qu’en fin de bail le locataire devait remettre les lieux en peinture, par exemple.
L’amortissement de la peinture se fait entre 6 et 9 ans, donc pas de soucis pour le locataire, sauf pour les dégâts comme dit Grmff.

Il faut aussi qu’il y ait eu un état des lieux d’entrée pour qu’il y ait dégâts locatifs. Pas l’état des lieux d’entrée, pas de dégâts, c’est comme le téléphone et les chocolats

Gof-2118 · #9 10-03-2008 22:46:11

Francis a écrit :

Il faut aussi qu’il y ait eu un état des lieux d’entrée pour qu’il y ait dégâts locatifs. Pas l’état des lieux d’entrée, pas de dégâts, c’est comme le téléphone et les chocolats

Si l'absence d'état des lieux établi une présomption en faveur du preneur, c'est-à-dire que ce dernier est supposé remettre les lieux dans l'état où il les a reçus, cette présomption est réfragable comme on dit, c'est-à-dire que le propriétaire peut apporter la preuve du contraire.

Je suis d'accord que ce n'est pas simple, mais si le locataire a joué à Demolition Man, ça peut quand même apporter un peut d'eau au moulin.

grmff · #10 10-03-2008 22:46:40

Le chocolat, je connais. lol
Mais le téléphone?

skywalker · #11 11-03-2008 12:15:18

Je signerai dans quelques mois un bail avec de nouveaux locataires et ce sujet m'inspire une question.
Le bail peut-il légalement indiquer que si XXXX % ou XXX cm carrés de couleurs sur un mur sont sales ou tâchés, le locataire doit repeindre l'entiereté de la pièce?
Je suppose que oui mais existe-t-il une règle relative à cette proportion?
Merci de vos conseils!
Autre question: dans le cadre d'un bail et d'un état des lieux de sortie, que faut-il indiquer ou vérifier au sujet d'un réservoir à mazout? Merci de me faire part de vos expériences persos!

Erico · #12 11-03-2008 12:20:40

skywalker a écrit :

Je signerai dans quelques mois un bail avec de nouveaux locataires et ce sujet m'inspire une question.
Le bail peut-il légalement indiquer que si XXXX % ou XXX cm carrés de couleurs sur un mur sont sales ou tâchés, le locataire doit repeindre l'entiereté de la pièce?
Je suppose que oui mais existe-t-il une règle relative à cette proportion?
Merci de vos conseils!
Autre question: dans le cadre d'un bail et d'un état des lieux de sortie, que faut-il indiquer ou vérifier au sujet d'un réservoir à mazout? Merci de me faire part de vos expériences persos!

pour la première question je ne sais pas, mais pour le réservoir à mazout, selon moi il faut indiquer le niveau de mazout, relevé à l'amiable et indiquer qu' à son départ le locataire doit veiller que le niveau soit identique....logique non ?

Francis · #13 11-03-2008 14:21:59

Le téléphone et le chocolat : « pas de chocolat, pas de téléphone » réplique culte du 8ème jour et le gsm s’envole par la vitre de la voiture.

évidement qu’un propriétaire peut apporter une preuve d’un meilleur état à l’entrée mais il s’agit ici surtout de commenter une clause d’un bail, en l’absence d’état des lieux d’entrée. De plus, je persiste et signe, sans état des lieux d’entrée, il est quasi impossible de revendiquer des dégâts locatifs dans des situations normales. Il y a des exceptions, oui et j’en connais, mais elles sont exceptionnelles…

Pour la cuve à mazout, on compare le niveau repris à l’entrée et celui à la sortie et on fait le décompte au prix du mazout à ce moment là (à la sortie).

Pour ce qui est des frais de repeinture des murs, totale ou partielle, cela est fixé lors de l’état des lieux de sortie par l’expert suivant plusieurs critères, un peu longs à expliquer et qui font partie du « fond de commerce de l’expert » Je dois quand même pas vous donner la recette de la Flamiche au Maroile aussi, dès fois.

cochise · #14 11-03-2008 17:28:31

Francis a écrit :

Je dois quand même pas vous donner la recette de la Flamiche au Maroile aussi, dès fois.

Maroilles, vous avez dit Maroilles? C'est là que j'interviens :

Ingrédients :

- 250 g de farine
- 30 g de levure de boulanger
- 1 pincée de sel
- un peu de lait tiède
- 50 g de beurre fondu
- 1 oeuf
- 1 maroilles (de bonne qualité)
- 1 oeuf
- 2 cuillères à soupe de crème fraîche

Préparation :
Mettre la farine en fontaine dans une terrine. Ajouter l’oeuf, la levure délayée dans le lait tiède et le beurre fondu.
Mélanger à la spatule en bois, travailler longuement, pétrir 5 min, puis battre à même la planche farinée. Déposer la boule de pâte élastique farinée dans une terrine recouverte d’un torchon, et posée près d’une source de chaleur.
Garnir un moule à tarte avec la pâte et parsemer de fines lamelles de maroilles. Laisser lever 1 heure dans un endroit tiède.
Battre l’oeuf et la crème dans un bol et verser sur la tarte. Poivrer.

Cuire 10 mn à four très chaud. Servir bien chaud

Erico · #15 11-03-2008 19:18:07

cha doit ète bon cha !

et cha n'chin nié trop mauvais ?

Francis · #16 11-03-2008 20:14:05

hum une bonne flamiche, mais pas oublier d'ouvrir la fenêtre après cuisson et de prévenir les voisins à l'avance.

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