Fond de roulement après la vente d'un appart...

Sabas

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Fond de roulement après la vente d'un appart...

Bonjour,

Nous avons vendu notre appartement en mars 2007. Dans le contrat de vente, il était stipulé que le syndic devait nous remettre le fond de roulement le trimestre ou le semestre suivant la vente. A ce jour, mars 2008, nous n'avons toujours pas reçu le fond de roulement, toujours pas reçu le décompte 2006, ni le décompte 2007 (en effet, en 2007, nous avions tout de même payé le 1er trimestre)...
Nous avons contacté le syndic pour le lui faire remarquer. Ce dernier nous a répondu qu'il devait d'abord faire le décompte 2007 (pas encore fait en mars 2007!!!) pour voir si nous lui devions quelque chose ou pas, avant de nous rendre le fond de roulement. En effet, il nous a expliqué que dans le temps, il remboursait le fond de roulement après la vente du bien, mais que ça arrivait que les anciens propriétaires, une fois le décompte fait, leurs devaient toujours un certain montant dont ils ne s'acquitaient. Du coup, maintenant, pour s'assurer que ce genre de chose n'arrive plus, il refuse de remettre le fond de roulement avant le décompte!!! Est-ce normal? Est-il dans son droit?
Ca fait quand même un an que nous attendons et le décompte 2006, et le décomte 2007 et le fond de roulement. En plus, d'après les calculs, c'est lui qui nous devrait encore de l'argent sur le décompte 2006!!!
On ne sait plus quoi faire...
Aussi, nous ne souhaitons pas devoir prendre un avocat, qui nous couterait à nouveau des sous, surtout que nous nous disons: "pourquoi à nouveau devrions-nous prendre un avocat, à nos frais, alors que la faute ne nous incombe pas"... C'est tout de même grave, que ça soit toujours les mêmes qui payent pour les mauvaises actions des autres!
Merci pour votre aide.
Sandra

grmff

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Re : Fond de roulement après la vente d'un appart...

Bonjour

Votre syndic a raison. Tant que le décompte de 2007 n'est pas fait, il ne peut pas vous rembourser un éventuel trop payé, puisqu'il ne sait pas si vous avez trop payé ou non.

Tant que les comptes ne sont pas faits, il est impossible de le savoir.

Nous sommes fin mars. Attendre les décomptes 3 mois après la cloture de l'exercice n'est pas si inhabituel. Pas de raison de s'énerver ni de prendre un avocat.

A quelle époque a lieu votre assemblée générale ordinaire?
Vous précisez que les décomptes 2006 n'ont pas encore été établis. Il n'y a pas eu d'AG en 2007?

Sabas

Pimonaute

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Re : Fond de roulement après la vente d'un appart...

Bonjour;

Si, le décompte 2006 a été fait, mais on ne nous a jamais rien envoyé!
Ce que nous,  nous souhaitons récupérer, c'est le fond de roulement aussi. Celui-ci s'élève à plus de 600 euros. Ensuite, nous souhaiterions également avoir le décompte 2006, ainsi que le décompte 2007. Ca fait déjà trois choses que nous devrions avoir mais pour lesquels la gérence ne semble pas s'inquiéter...
En ce qui concerne le fond de roulement, le syndic est obligé de nous le remettre le trimestre ou au plus tard le semestre qui suit la vente.
Nous avons vendu en mars 2007, dès lors, au plus tard en septembre 2007 nous aurions dû le récupérer. Et nous sommes déjà en mars 2008!!! C'est ce qui nous ennuie! Aussi, en plus, comme nous n'avons pas reçu de décompte pour 2006 et rien encore pour 2007, ça fait bcp! Vous comprenez?...
Le syndic joue un rôle quelque peu abusif dans ce cas-ci et nous en avons assez...
Déjà que du temps où nous avions l'appartement, nous avions constaté, tout comme la majorité des propriétaires, que la gestion laissait à désirer...
Du coup, nous voudrions savoir si nous pouvons introduire une plainte quelque part?
Merci,
Sandra

PIM

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Re : Fond de roulement après la vente d'un appart...

- Cela me paraît effectivement fort lent...
- Commencez par lui adresser une mise en demeure par voie recommandée
- Plainte: si syndic professionnel : www.ipi.be

grmff

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Re : Fond de roulement après la vente d'un appart...

Je ne trouve pas cela fort.

Et les questions restent ouvertes:
A quelle époque a lieu votre assemblée générale ordinaire?
Vous précisez que les décomptes 2006 n'ont pas encore été établis. Il n'y a pas eu d'AG en 2007?

petitfuret

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Re : Fond de roulement après la vente d'un appart...

Bonjour,

Votre syndic est-il bénévole ?
Quand a-t-il désigné ?
Ne pas remettre les comptes 2006 et 2007 est anormal. Combien de lots comporte votre copropriété ?