Annexe sans permis de bâtir

Laura · #1 19-04-2008 13:17:21

Bonjour,

Je fais appel à vous, car j'ai mon voisin qui a une annexe qui fait mur mitoyen, mais il n'a pas de permis de bâtir et en plus il a fait une ouverture dans ce mur mitoyen de l'annexe en plaçant une fenêtre !!! Quand j'ai acheté la maison, cette annexe-véranda existait déjà. Alors, j'ai appris qu’il a introduit une demande pour obtenir un permis de bâtir pour cette annexe-véranda. L’ennui ce que ça cache toute la lumière dans mon salon. Je sais que la fenêtre est illégale donc il va devoir la supprimer.

Ma question est la suivante: Je peux m'y opposer pour qu'il obtienne un permis de bâtir pour cette annexe-véranda ou je n'ai aucun droit de m'exprimer concernant ce bâtiment.
La maison est situe a Bruxelles.

Merci.

grmff · #2 19-04-2008 14:53:49

S'il rentre dans les prescriptions urbanistiques, il n'y aura pas d'enquête pour dérogation, et il devrait obtenir son permis.

Pour la fenêtre, si elle donne sur votre terrain dans un mur mitoyen, elle est illégale et il devra la murer.

Gof-2118 · #3 19-04-2008 15:33:05

Quel est la fonction de l'annexe (abri de jardin, extension de l'habitation, garage, ...) ?

La question a son importance en ce que certains travaux sont dispensés à Bruxelles du permis d'urbanisme, suivant leur importance et leur finalité.

Laura · Pied de page des forums

Ca veut dire quoi?

Grmff a écrit :

S'il rentre dans les prescriptions urbanistiques,

Et la réponse pour Gof: c'est une véranda, une extenssion de sa salle a manger d'appres ce que j'ai pu constater.

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