entreprise en personne physique

kaplan · #1 01-05-2008 09:27:12

Une entreprise en personne physique ( pas une personne physique ) qui donne en location un bien à une personne physique qui l'affecte à un usage privé est taxé sur les loyers perçus ou sur le rc indexé majoré de 40 %.

Je suppose que l'entreprise en personne physique ne peut pas ammortir le bien comme le ferait une personne morale?

Bien à vous.

riri · #2 01-05-2008 09:42:44

Exact pas d'amortissement
Cela aurait été le cas si cet immeuble était en société (personne morale).

kaplan a écrit :

Une entreprise en personne physique ( pas une personne physique ) qui donne en location un bien à une personne physique qui l'affecte à un usage privé est taxé sur les loyers perçus ou sur le rc indexé majoré de 40 %.
Je suppose que l'entreprise en personne physique ne peut pas ammortir le bien comme le ferait une personne morale?
Bien à vous.

kaplan · #3 01-05-2008 10:21:02

et la réponse à la première partie de question cry

cochise · #4 01-05-2008 10:39:57

Je dirais : tout dépend de sa profession.

Un dentiste qui loue un appartement : taxation sur le RC
Un agent immobilier : loyer perçu

Maintenant, c'est juste de l'extrapolation, je n'en mettrai pas ma main à couper.

kaplan · #5 01-05-2008 11:17:12

cochise a écrit :

Je dirais : tout dépend de sa profession.
Un dentiste qui loue un appartement : taxation sur le RC
Un agent immobilier : loyer perçu
Maintenant, c'est juste de l'extrapolation, je n'en mettrai pas ma main à couper.

J'aurais dit pareil .

riri · #6 01-05-2008 13:10:10

Sorry Cochise pas d'accord

Il n'y a aucune différence en fonction de la profession (dentiste/agent immobilier). Si le locataire a loué à des fins professionnelles, il déduit les loyers payés et le proprio est taxé sur revenus locatifs bruts moins 40% de frais, frais limité à (RC x 2/3 x 3,59 " chiffre 2006 " )
(almanach du contribuable).
Je reconnais que c'est chinois, j'ai du relire à plusieurs reprises.
Pour la rédaction de la déclaration effectivement il y a deux chiffres à donner : RC et loyer perçu.
Ce que je fais généralement, je vais sur un site de calcul d' impôts "et je fais ainsi des projections sur ma taxation future en fonction du nouveau loyer professionnel prochainement perçu
Bonne après midi

kaplan a écrit :

cochise a écrit : Je dirais : tout dépend de sa profession.
Un dentiste qui loue un appartement : taxation sur le RC
Un agent immobilier : loyer perçu
Maintenant, c'est juste de l'extrapolation, je n'en mettrai pas ma main à couper.
J'aurais dit pareil .

cochise · #7 01-05-2008 13:33:46

riri a écrit :

Si le locataire a loué à des fins professionnelles, il déduit les loyers payés et le proprio est taxé sur revenus locatifs bruts moins 40% de frais, frais limité à (RC x 2/3 x 3,59 " chiffre 2006 " )
(almanach du contribuable).

Oui mais dans l'exemple ici, il s'agit de location privée, pas professionnelle.

riri · #8 01-05-2008 15:29:03

Pardon j'avais lu trop vite

Taxation location privée : RC indexé majoré de 40%

cochise a écrit :

riri a écrit :
Si le locataire a loué à des fins professionnelles, il déduit les loyers payés et le proprio est taxé sur revenus locatifs bruts moins 40% de frais, frais limité à (RC x 2/3 x 3,59 " chiffre 2006 " )
(almanach du contribuable).

Oui mais dans l'exemple ici, il s'agit de location privée, pas professionnelle.

grmff · #9 01-05-2008 15:38:23

A mon avis, si le bien est entré dans le patrimoine professionnel, la taxation se fait sur base du loyer, comme pour une personne morale.

Et je ne connais pas les règles spécifiques pour le patrimoine professionnel, mais si cela rentre dans le patrimoine professionnel, je ne vois pas pourquoi cela ne devrait pas être amorti.

Pour ce qui est de la fin de la carrière, et donc arrêt de l'activité, je ne connais pas les règles non plus.

Il existe cependant une règle bien claire: la taxation est relativement logique, et l'avantage à louer en personne physique à titre professionnel ne doit pas être exorbitant. Je ne comprend d'ailleurs pas comment un non professionnel de l'immobilier peut être propriétaire à titre professionnel d'un bien immobilier loué à des personnes physiques. Cela n'a pas beaucoup de sens.

riri · #10 01-05-2008 15:45:16

c'est sa définition " entreprise en personne physique " qui n'est pas claire.
Qui est le propriétaire du bien, une société, une personne qui a affecté entièrement ou partiellement ce bien à des fins professionnelles ?

Grmff a écrit :

A mon avis, si le bien est entré dans le patrimoine professionnel, la taxation se fait sur base du loyer, comme pour une personne morale.
Et je ne connais pas les règles spécifiques pour le patrimoine professionnel, mais si cela rentre dans le patrimoine professionnel, je ne vois pas pourquoi cela ne devrait pas être amorti.
Pour ce qui est de la fin de la carrière, et donc arrêt de l'activité, je ne connais pas les règles non plus.
Il existe cependant une règle bien claire: la taxation est relativement logique, et l'avantage à louer en personne physique à titre professionnel ne doit pas être exorbitant. Je ne comprend d'ailleurs pas comment un non professionnel de l'immobilier peut être propriétaire à titre professionnel d'un bien immobilier loué à des personnes physiques. Cela n'a pas beaucoup de sens.

PIM · #11 01-05-2008 17:24:16

Il y a des jours où vous m'épatez ! : vous parvenez à répondre à une question qui est d'un obscur !...

Si Kaplan pouvait avoir l'obligeance de rendre sa question un peu plus intelligible, on pourrait tenter d'y répondre plus clairement....

PIM · #12 01-05-2008 17:30:05

Grmfff a écrit :

Je ne comprend d'ailleurs pas comment un non professionnel de l'immobilier peut être propriétaire à titre professionnel d'un bien immobilier loué à des personnes physiques. Cela n'a pas beaucoup de sens.

Un exemple toutefois.
Un comptable, exerçant comme indépendant, achète un bureau et y exerce ses activités. Il déduit la charge hypothécaire, les frais divers, etc. Je crois même qu'il peut amortir le bien.
S'il revend plus tard, il sera taxé sur la plus-value.

Il arrête ses activités comme indépendant et devient employé dans une fiduciaire.
Il a obtenu un changement d'affectation urbanistique pour ce bureau dont il est propriétaire et il le loue à une charmante famille qui y a son logement à 100 %.

Ce revenu locatif est taxé comment ? (à supposer que j'ai bien compris la question de Kaplan)

grmff · #13 01-05-2008 17:48:44

J'attends la réponse à la devinette avec un plaisir non dissimulé lol

kaplan · #14 01-05-2008 20:02:25

Vous avez raison , elle était nulle et je la remet dans mon tiroir neutral

grmff · #15 01-05-2008 21:29:40

Non elle n'est pas nulle. Elle est vraiment tordue, et compliquée. Les implications sont très larges, et mon guide fiscal est trop épais pour que je m'y mette: trop de risque d'erreur.

Je suis donc réellement intéressé par la réponse, et sur un coup tordu comme celui-là, je me demande si le fisc aura tout prévu...

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