signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

cyclone · #1 05-05-2008 12:57:19

Bonjour à tous,

sujet un peu délicat, suite au décès de notre mère, notre cousine nous a proposé de nous acheter la maison, de mes parents, un compromis a été signé, et sous des prétextes divers à demandé la clef de la maison, elle nous avait déjà proposé d'y mettre des locataires ce que ma soeur et moi avions refusé, mais lorsqu'elle a eu les clefs elle y a mis des locataires, sans notre approbation, nous étions devant le fait accompli, et elle nous verse chaque mois un loyer, mais il n'y a pas de bail, et à présent elle dit ne plus vouloir acheter mais la faire acheter par les locataires qu'elle y a installé, mais le compromis a été signé le 7 janvier de cette année, et si elle n'achète pas, les locataires en question sont des portugais sans travail,je pense qu'ils auront difficilement un prêt, et de plus dans quel état ont-t'ils mis la maison, durant ces mois,le premier problème c'est notre cousine, et ça devient délicat, car elle affirme qu'ils auront un prêt, le deuxième point même si nous faisons abstraction du fait qu'elle est de la famille, que pouvons nous faire? si la seule solution est d'aller en justice, celà va durer sans doute des années, est ce que quelqu'un connaît une solution rapide efficace, et pas trop agressive , et il y a un autre proiblème, c'est que si nous acceptons de signer un nouveau compromis avec ses locataires, nous allons nous retrouver de nouveau à signer l'acte dans quatre mois, et donc coincé avec la mise au normes de l'installation électrique, je voudrais vraiment lui faire acheter la maison, à elle, suite à ce compromis, mais c'est une cousine et c'est délicat

MERCI à tous

cochise · #2 05-05-2008 14:41:39

Cousine ou pas, on oublie. Elle n'hésite pas à vous mettre dans l'embarras, à vous mettre des locataires que vous ne désirez pas, à vous mentir... Bref de toute manière, vos relations sont déjà bien altérées, autant voir où sont vos intérêts. Si votre cousine veut revendre aux Portugais, libre à elle mais elle n'a pas à vous les imposer.
Le compromis est à échéance le 7 mai, càd après demain. A t'il été signé devant un notaire ou au moins transmis à lui? Que dit-il ce notaire?
Je vous rappelle que les frais d'enregistrement sont exigibles solidairement au vendeur ou à l'acheteur. Il ne faut pas prendre ça à la légère.
PS : votre cousine est elle solvable?
PPS : arrêtez avec l'installation électrique : vous n'avez pas obligation de la refaire (cfr votre ancien post)

cyclone · #3 05-05-2008 14:52:48

cochise a écrit :

Cousine ou pas, on oublie. Elle n'hésite pas à vous mettre dans l'embarras, à vous mettre des locataires que vous ne désirez pas, à vous mentir... Bref de toute manière, vos relations sont déjà bien altérées, autant voir où sont vos intérêts. Si votre cousine veut revendre aux Portugais, libre à elle mais elle n'a pas à vous les imposer.
Le compromis est à échéance le 7 mai, càd après demain. A t'il été signé devant un notaire ou au moins transmis à lui? Que dit-il ce notaire?
Je vous rappelle que les frais d'enregistrement sont exigibles solidairement au vendeur ou à l'acheteur. Il ne faut pas prendre ça à la légère.
PS : votre cousine est elle solvable?
PPS : arrêtez avec l'installation électrique : vous n'avez pas obligation de la refaire (cfr votre ancien post)

Merci pour votre réponse,

en fait le compromis n'a pas été signé devant notaire, mais nous lui avons remis, et donc c'est suite à ce compromis qu'il nous convoque justement mercredi pour la signature de l'acte, c'est exact qu'elle n'a pas été très correcte de nous mettre des locataires alors que nous avions dis non,elle est solvable et même riche elle a beaucoup d'argent, mais elle a aussi une société immobilière et le compromis a été fait au nom de sa société, ce que nous redoutons aussi, c'est que si elle n'achète pas ces portugais ont des enfants en bas âge il va être difficile de les faire sortir, et ensuite si ils abiment l'habitation elle va devenir invendable,enfin je soulève beaucoup de questions en même temps

merci

cochise · #4 05-05-2008 15:00:39

Bon, on ne peut pas dire qu'elle ne sait pas ce qu'elle fait vu qu'elle est dans l'immobilier. Elle connaît très bien les conséquences de ses actes et sait donc parfaitement que le compromis l'engage.
Que les portugais aient des enfants ou pas, ce n'est pas ça qui change grand chose, croyez moi, mais on va s'atteler à un problème à la fois. D'abord la vente. Si elle se réalise, vous n'aurez plus à vous occupez des locataires.
Contactez le notaire et dites lui que selon vous, l'acheteur va faire défaut. Il vous expliquera quoi faire mais croyez moi, je pense que votre cousine reviendra sur sa décision. Bien sur, elle va essayer de vous culpabiliser mais c'est elle qui ne respecte pas ses engagements, pas vous, ne cédez donc pas.
PS : c'est votre notaire j'espère, pas le sien?

cyclone · #5 05-05-2008 15:06:19

cochise a écrit :

Bon, on ne peut pas dire qu'elle ne sait pas ce qu'elle fait vu qu'elle est dans l'immobilier. Elle connaît très bien les conséquences de ses actes et sait donc parfaitement que le compromis l'engage.
Que les portugais aient des enfants ou pas, ce n'est pas ça qui change grand chose, croyez moi, mais on va s'atteler à un problème à la fois. D'abord la vente. Si elle se réalise, vous n'aurez plus à vous occupez des locataires.
Contactez le notaire et dites lui que selon vous, l'acheteur va faire défaut. Il vous expliquera quoi faire mais croyez moi, je pense que votre cousine reviendra sur sa décision. Bien sur, elle va essayer de vous culpabiliser mais c'est elle qui ne respecte pas ses engagements, pas vous, ne cédez donc pas.
PS : c'est votre notaire j'espère, pas le sien?

le prob, c'est que initialement c'était notre notaire, mais ensuite nous avons apris que pour d'autres affaires elle l'avait déjà choisi également,donc le prob c'est notre notaires à tous,il faut espérer qu'il sera objectif

Merci

cochise · #6 05-05-2008 15:18:25

Oui je pense qu'il le sera, ya pas de raison.
Il est encore temps de l'appeler tout de suite, il n'est pas 17h... Vous dormirez certainement mieux après...

cyclone · #7 05-05-2008 16:12:46

cochise a écrit :

Oui je pense qu'il le sera, ya pas de raison.
Il est encore temps de l'appeler tout de suite, il n'est pas 17h... Vous dormirez certainement mieux après...

Un grand merci, je vais suivre votre conseil et l'appeler,mais je viens seulement de voir votre réponse , mais qui sait , ils jouent peut être les prolongations, je vais qd même essayer

cochise · #8 05-05-2008 16:38:37

Dites vous bien que le notaire a tout intéret à ce que la vente se réalise puisqu'il touche un pourcentage. Il pourra raisonner votre cousine puisqu'il la connait.
Tenez nous au courant de la suite.

cyclone · #9 05-05-2008 18:51:16

cochise a écrit :

Dites vous bien que le notaire a tout intéret à ce que la vente se réalise puisqu'il touche un pourcentage. Il pourra raisonner votre cousine puisqu'il la connait.
Tenez nous au courant de la suite.

merci,
bien sur je vous tiens informé, en principe mercredi je serais déjà plus avancée, et jeudi je vous dis ce qui s'est passé

bonne soirée

Gof-2118 · #10 05-05-2008 19:15:51

Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.

Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.

Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.

Bien à vous,

cyclone · #11 05-05-2008 20:14:52

Gof a écrit :

Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.
Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.
Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.
Bien à vous,

Merci, vos réflexions sont précieuses et judicieuse, ce que je craignais c'est quelle dise, que c'est une autorisation verbale, puisq'uelle a eu la clef,etcomme on est pas aller les expulsé et qu'on a pas réagit par écris suite au paiement des loyers, il est vrai que si elle achète, ça nous est égal qu'elle ait mis des locataires durant 4 mois, mais il faut qu'elle achète

Merci pour votre réponse

cyclone · #12 06-05-2008 11:05:13

Gof a écrit :

Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.
Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.
Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.
Bien à vous,

Bonjour Cochise et Gof

j'ai promis de vous tenir informé et donc voilà, j'ai tél au notaire ce matin, et j'ai réussi, à le joindre en personne, mais il parle
comme seule solution de tribunal, et donc d'années de galère,et je sens qu'il n'a pas fort envie de heurter ma cousine qui est une de ses clientes également, et donc il dit que habituellement elle assume ses engagements, et que ici elle ne veut plus acheter mais qu'elle propose un autre acheteur(ça on le savait déjà), le prob on est reparti pour 4 nouveaux mois, et là on n'a pas envie d'attendre ni ma soeur ni moi, et le notaire ajoute que ma cousine a dit, qu'on était pas perdant puisqu'on perçoit un loyer
si il n'y a que cet aspect là oui,mais il n'y a pas d'état des lieux, puisqu'on ne voulait pas louer, j'ai bien quelques photos, mais ce sont des photos affectives, puisque c'était la maison de mes parents, et donc je voulais immortaliser certains aspects, si j'avais pris des photos à faire valoir comme état des lieux j'aurais fait d'autres incidences,

La suite au prochain numéro demain

Encore merci

cyclone · #13 06-05-2008 14:49:44

cyclone a écrit :

Gof a écrit : Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.
Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.
Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.

Rebonjour,
Voilà je viens d'avoir le notaire au bout du fil, et il a contacté ma cousine, qui confirme qu'elle ne veut plus acheter,mais que les locataires qui l'occupe enn ce moment ne sont pas encore en ordre avec leurs papiers, donc tout reste ainsi, mais le notaire dit que si on porte l'affaire devant les tribunaux, nous devrons payer les droits d'enregistrement, jusqu'au moment ou nous aurons gain de cause, et ensuite ils nous seront remboursés, je trouve ça surprenant,car au départ il avait dit qu'un compromis vaut pour acte, si l'acte n'est pas signé et donc elle devrait payé les droits d'enregistrement si elle n'achète pas, et à présent il a déjà changé de langage, voilà j'avais promis de vous tenir informé, il n'y a pas grand changement , mais voiàlà vous connaissez toute l'histoire
encore merci
Bien à vous,
Bonjour Cochise et Gof
j'ai promis de vous tenir informé et donc voilà, j'ai tél au notaire ce matin, et j'ai réussi, à le joindre en personne, mais il parle
comme seule solution de tribunal, et donc d'années de galère,et je sens qu'il n'a pas fort envie de heurter ma cousine qui est une de ses clientes également, et donc il dit que habituellement elle assume ses engagements, et que ici elle ne veut plus acheter mais qu'elle propose un autre acheteur(ça on le savait déjà), le prob on est reparti pour 4 nouveaux mois, et là on n'a pas envie d'attendre ni ma soeur ni moi, et le notaire ajoute que ma cousine a dit, qu'on était pas perdant puisqu'on perçoit un loyer
si il n'y a que cet aspect là oui,mais il n'y a pas d'état des lieux, puisqu'on ne voulait pas louer, j'ai bien quelques photos, mais ce sont des photos affectives, puisque c'était la maison de mes parents, et donc je voulais immortaliser certains aspects, si j'avais pris des photos à faire valoir comme état des lieux j'aurais fait d'autres incidences,
La suite au prochain numéro demain
Encore merci

cochise · #14 06-05-2008 15:00:58

Le notaire n'a probablement pas enregistré l'acte, comme il aurait du le faire. L'enregistrement n'est donc pas au courant et de ce fait, ne réclamera rien. C'est un peu léger son raisonnement. Je ne me laisserais pas faire personnellement.
"Habituellement elle assume ses engagements". Bien! Qu'elle le prouve alors.
Avez vous une copie du compromis? J'irais voir une autre notaire avec.

Gof-2118 · #15 06-05-2008 15:01:06

Que vous admettiez "l'annulation" (je mets entre guillemets) de la vente, pourquoi pas.

Mais je vous conseille de ne pas le faire n'importe comment.

Il n'est, par exemple, par normal que vous héritiez d'un locataire sans bail en règle (il est rappelé que l'état des lieux et maintenant légalement obligatoire, même s'il n'y a pas de sanction apparente).

Pour moi une seule solution, faire appel à un avocat pour mettre les choses bien au point, en ce compris vis-à-vis des locataires. A défaut, vous vous exposez à des très gros problèmes qui peuvent vous coûter très très cher.

Bien à vous,

cochise · #16 06-05-2008 15:05:17

A Gof.

Vu que l'acheteur est solvable visiblement, quelle est la procédure pour forcer la vente?? Est ce long et coûteux? L'enregistrement va t'il d'abord voir du coté de l'acheteur avant de se retourner auprès du vendeur ou tape t'il au hasard pour les frais? Le notaire n'a t'il pas commis une faute en enregistrant pas le compromis?

cyclone · #17 06-05-2008 15:39:45

Gof a écrit :

Que vous admettiez "l'annulation" (je mets entre guillemets) de la vente, pourquoi pas.
Mais je vous conseille de ne pas le faire n'importe comment.
Il n'est, par exemple, par normal que vous héritiez d'un locataire sans bail en règle (il est rappelé que l'état des lieux et maintenant légalement obligatoire, même s'il n'y a pas de sanction apparente).
Pour moi une seule solution, faire appel à un avocat pour mettre les choses bien au point, en ce compris vis-à-vis des locataires. A défaut, vous vous exposez à des très gros problèmes qui peuvent vous coûter très très cher.
Bien à vous,

Merci à tous les deux,

ce qui est incroyable, ce sont les erreurs du notaire, ou bien les négligences, je ne pense pas qu'il ait enregistré le compromis, je ne savais d'ailleurs pas, et donc je ne l'aurais pas exigé qu'un comprimis, doive obligatoirement être enregistré, mais au début , il nous a été dit chez le notaire, que si elle n'achète pas on peut déposer le compromis, qui vaut dans ce cas d'acte, et que ma cousine devrait payer les droit d'enregistrement et à ce jour il n'est plus question de ça
enfin c'est la galère, je continue, à vous faire part de l'évolution de cette situation

merci à vous

PIM · #18 06-05-2008 17:41:45

@ cyclone: le notaire n'a pas à à enregistrer anticipativement le compromis. Les droits ne sont dus que dans les 120 jours à dater du caractère définitif de la vente, ce qui coïncide habituellement avec la date de l'acte authentique (pour simplifier).

Vu la tournure des événements et les nombreux "gags" juridiques, vous devriez consulter un juriste indépendant du notaire désigné, qui a l'air coincé dans un conflit d'intérêts....

(ps tout aussi récurrent: c'est pour une caméra cachée ?....)

cochise · #19 06-05-2008 20:21:15

PIM a écrit :

(ps tout aussi récurrent: c'est pour une caméra cachée ?....)

Y'a peut-être un forum concurent qui nous teste

Gof-2118 · #20 07-05-2008 15:07:54

cochise a écrit :

A Gof.
Vu que l'acheteur est solvable visiblement, quelle est la procédure pour forcer la vente?? Est ce long et coûteux? L'enregistrement va t'il d'abord voir du coté de l'acheteur avant de se retourner auprès du vendeur ou tape t'il au hasard pour les frais? Le notaire n'a t'il pas commis une faute en enregistrant pas le compromis?

Une action en remplacement judiciaire est possible dans le cas où l'acheteur, après sommation, refuse de comparaître à l'acte authentique. Il s'agit d'une procédure classique, soumise au délais habituels, avec les voies de recours ordinaires et extraordinaires. Ne pas oublier que les intérêts de retard sont tout de même dus (et finalement, ce n'est pas nécessairement un mauvais placement si la partie adverse est solvable).

Pour ce qui est du coût, s'agissant d'un dossier dont la demande porte sur un montant relativement important (le prix de la vente tout de même), sans doute est-il possible de récupérer une partie des frais d'avocat exposés en suite de la loi sur la répétibilité des honoraires.

Pour l'aspect fiscal, il faudrait que je vérifie.

L'obligation d'enregistrement et les responsabilités du notaire à ce propos ont déjà été abordés dans un autre salon. Il faudrait que je retrouve lequel.

Bien à vous,

signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Re : signature d'un compromis d'achat et ensuite refus d'acheter

Pied de page des forums