Suite d'une vente ratée avec un notaire

Nathalie7912 · #1 13-05-2008 09:13:26

Bonjour,

Je vous expose la situation.
Récemment, nous avons mis notre maison en vente. Un acheteur potentiel s'était présenté et avait déposé un acompte chez le notaire. Aucun document n'avait été signé.
Et maintenant voilà que l'acheteur potentiel se retire et comme il n'y a pas d'écrit l'intégralité de l'acompte lui sera rendu.
Mes questions sont les suivantes :
Il n'y a vraiment rien à faire dans ce cas là? Facile alors, je fais le tour des maisons qui se vendent autour de chez moi, je mets un acompte sur toutes et quand la mienne est vendue, je me retire sans risque.

Nous pensons faire appel à une agence pour nous aider dans la vente, quant est-il du contrat du notaire qui courre jusqu'en août?

Merci d'avance pour vos réponses.

grmff · #2 13-05-2008 09:19:19

Facile de mettre un acompte sur les 12 maisons qui se vendent à moins de 5km de la vôtre? Ben tiens... yaka payer. Vous en connaissez beaucoup qui ont de quoi avancer 12 acomptes de maison?

Pour ce qui est du contrat du notaire, il faut voir avec celui-ci...

PIM · #3 13-05-2008 09:33:04

Il faudrait tout de même demander des explications à ce notaire...

S'agissait-il d'un acompte ? Ou d'une garantie ?

En pratique,
- soit c'était une garantie déposée par un candidat-acquéreur pour une offre sur laquelle vous n'avez pas marqué votre accord dans l'éventuel délai imparti auquel cas il est légitime qu'il puisse récupérer le montant versé
- soit vous avez marqué votre accord sur son offre auquel cas il y a vente...

Nathalie7912 · #4 13-05-2008 09:48:58

Pour Grmff : Je suis d'accord qu'il faut une certaine somme d'argent pour mettre un acompte sur toutes les maisons aux alentours et que peu de gens peuvent le faire. J'étais juste pour expliquer le dégoût que j'ai de la situation actuelle.

Pour PIM : Nous rencontrons le notaire ce mercredi. En fait, il y avait un accord mais verbal. Notre acheteur attendait que sa maison soit vendue pour ne pas devoir puiser sur ses fonds propres et tant que ce compromis n'était pas signé et bien nous on attendait. Sans pour cela s'éterniser puisque s'était prévu pour au maximum fin mai.

PIM · #5 13-05-2008 16:55:09

Et le notaire était au courant de cet accord ?
Dans l'affirmative, pourquoi a-t-il libéré la garantie déposée ?
La réponse du notaire sera intéressante....

PIM · #6 16-05-2008 11:30:51

Nous rencontrons le notaire ce mercredi

et qu'a-t-il expliqué ?....

Nathalie7912 · #7 16-05-2008 14:32:46

Désolé pour le retard, mais le temps libre m'a manqué.

Le notaire nous a dits qu'effectivement il y avait vente puisqu'il y avait accord sur le bien et sur le prix et qu'un acompte avait été déposé, seulement les modalités pratiques n'ont pas été rédigées. Cela concerne principalement la libération du bien qui est l'argument de retrait de l'acheteur.

Donc, nous avons décidé d'envoyer un courrier à l'acheteur stipulant que nous prenons bonne note de son retrait de la vente et que l'acompte sera gardé pour frais de dommages et intérêts puisque à aucun moment, il a été dit que si le bien n'était pas libre pour telle date, il se retirait de la vente.

Maintenant, on va voir comment il réagit.

Entre-temps, nous avons contacté une agence pour redémarrer la vente le plus vite possible.

cochise · #8 16-05-2008 16:27:32

Vous comptiez occuper le bien après l'acte??

PIM · #9 16-05-2008 17:01:31

@cochise: je ne comprends pas votre question. Il s'agit ici des vendeurs.

@ nathalie: merci d'être venu raconter la suite. Mais je croyais que le notaire avait remboursé "l'acompte" au candidat-acquéreur ? Si c'est le cas, cela ne va pas être évident du tout de le récupérer....

En outre, on ne peut pas décider "tout seul" de la résiliation de la vente et de son indemnisation: il faut l'obtenir en justice (avec toutes les conséquences qui en résultent): votre notaire ne vous a rien expliqué à ce sujet ?

cochise · #10 16-05-2008 17:04:21

Je demandais cela car le litige porte sur la libération du bien. Je m'interrogeais pour savoir si c'était justifié ou simplement une mauvaise excuse de la part de l'acquéreur.

Gof-2118 · #11 16-05-2008 17:27:33

Nathalie7912 a écrit :

Donc, nous avons décidé d'envoyer un courrier à l'acheteur stipulant que nous prenons bonne note de son retrait de la vente et que l'acompte sera gardé pour frais de dommages et intérêts puisque à aucun moment, il a été dit que si le bien n'était pas libre pour telle date, il se retirait de la vente.

Toute vente immobilière est soumise à fiscalité. Les droits d'enregistrement, en l'occurrence, sont dus indépendamment de la passation de l'acte authentique, dont la transcription dans un registre officiel rend la vente opposable aux tiers.

Les droits d'enregistrement sont à charge de l'acheteur, certes, mais à l'égard du fisc, le vendeur est solidairement tenu de leur paiement.

En outre, comme le soulève Pim, ni vous ni l'acheteur n'avez le droit de déclarer résolue la vente de manière unilatérale. Ici encore, en l'absence d'un écrit, ce pouvoir appartient au juge seul (art. 1184 du Code civil).

Faites donc bien attention à ce que vous écrivez et avant d'aller de l'avant, il me semble judicieux d'étudier clairement vos chances d'aboutir. Un bon arrangement vaut souvent mieux qu'un mauvais procès ...

Bien à vous,

Nathalie7912 · #12 19-05-2008 08:40:28

@Gof : Pour être clair. Il y avait juste un accord, il n'y a pas encore de compromis écrit tout s'était fait de façon oral. En effet, le compromis aurait dû être signé en juin.

@ cochise : Effectivement, la libération du bien est une mauvaise excuse.

@PIM : Lors de notre dernière entrevue avec le notaire, il nous a indiqué que l'acompte n'avait pas encore était rendu.

Le notaire va envoyer un recommandé au candidat acquéreur disant que : Nous vendeur on accepte que lui acheteur potentiel se retire. En contre partie, nous retenons son acompte qui va servir à :
- remettre en vente la maison (frais de pub, ..)
- reduire une partie de la perte fiscale que l'on va avoir si pour fin 2008, la maison n'est pas vendu.
Pour le premier point l'acheteur est d'accord de payer ces frais, pour le deuxième point, il faut encore négocier.
C'est le mieux que l'on puisse faire puisqu'en mettant les choses au point avec cet acheteur potentiel, il a avoué qu'il n'avait pas les fonds nécessaire pour pouvoir faire cet achat.
Donc autant tourné la page le plus vite possible et trouver quelqu'un qui puisse assurer financièrement.

cochise · #13 19-05-2008 16:33:04

A l'avenir :

Quand quelqu'un vous fait une offre, il le faitpar écrit.
Ensuite, en cas d'acceptation, dans un délais relativement court, du genre 2 semaines, vous allez signer le compromis.

Je ne comprends pas qu'un notaire ait accepté un acompte sans offre écrite.

Gof-2118 · #14 19-05-2008 19:03:32

Nathalie7912 a écrit :

@Gof : Pour être clair. Il y avait juste un accord, il n'y a pas encore de compromis écrit tout s'était fait de façon oral. En effet, le compromis aurait dû être signé en juin.

Selon les termes du Code civil, il faut, mais il suffit, qu'il y ait accord sur la chose et sur le prix pour que la vente soit faite et parfaite.

Un écrit (compromis signé) n'est jamais que la preuve de l'accord intervenu. D'où mes mises en garde.

Bien à vous,

cochise · #15 19-05-2008 19:24:57

Je crois que nous sommes tous d'accord : il y a bien vente au sens du code civil mais dans la pratique, tant que l'enregistrement n'est pas au courant...

perseverant · #16 20-05-2008 13:07:49

Aux termes de l'article 1583 du Code civil, il y a vente et on n'y reviens pas. Mais tout écrit qui le confirme ne fera qu'ajouter aux risques de "découverte fiscale". Soyez prudents.
Question : où le bien est-il situé ?

Nathalie7912 · #17 21-05-2008 07:36:32

Merci à tous pour vos diverses réponses.

Effectivement pour le prochain acheteur, on fera très attention.

@ perseverant : Le bien est situé dans la région de Tournai

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