résiliation de bail 3 ans ????

fpaebody · #1 16-05-2008 10:27:31

monkey
bonjour à tous et à toutes,
voilà, j'ai signé un contrat locatif de trois ans il y a bientôt deux ans. Etant donné que c'était mon premier contrat j'ai fait confiance au propriétaire. Voulant mettre fin à mon bail, celui-ci me demande un préavis de deux mois ainsi qu'un paiement de trois mois supplémentaires. Au vu de cette demande, j'ai relu mon contrat mais il n'a pas été enregistré, je n'ai pas photocopie de l'état des lieux, la caution est mise sur son compte et non à la banque comme aparemment cela devrait être. Dois-je payer les trois mois demandés? et pour le préavis? que puis-je faire? Merci beaucoup pour votre réponse

Erico · #2 16-05-2008 11:03:14

bon une fois de plus on va rester calme sur ce coup là n'est ce pas !

je vais quand même me permettre gentiment un petit conseil, ce n'est pas parce qu'on est novice dans un domaine qu'on ne doit pas se renseigner et prendre toutes ses précautions
ne faire confiance à personne, tout exiger noir sur blanc, demander copie de tout ce qu'on a signé ...etc, ça c'est valable pour des baux, comme pour plein d'autres choses, dans n'importe quel domaine, sinon on s'expose à plein de problèmes
déjà quant tout est fait dans les règles c'est pas évident, alors...
c'est pas une question d'expérience dans un domaine précis, mais une question de bon sens.....en affaires tout est possible, donc prendre toujours un max de précautions et de renseignements et NE FAIRE CONFIANCE A PERSONNE
je vous donne ce conseil gentiment pour le futur et puissent les gens qui viennent sur ce forum s'en inspirer......

bien à vous

je laisse les personnes plus compétentes vous répondre précisément

fpaebody · #3 16-05-2008 11:06:49

je sais bien mais je suis étudiante et je n'ai pas vraiment d'expérience... je quittais mes parents qui ont jamais loué yikes

inconscience? peut-être mais on fait tous des bétises ça nous permet d'apprendre...

Erico · #4 16-05-2008 11:08:53

fpaebody a écrit :

je sais bien mais je suis étudiante et je n'ai pas vraiment d'expérience... je quittais mes parents qui ont jamais loué
inconscience? peut-être mais on fait tous des bétises ça nous permet d'apprendre...

ah mais justement c en faisant des erreurs qu'on apprend....le tout est de ne ne pas les répéter, preuve qu'on a retenu la leçon

mais vous auriez peut être pu prendre conseils auprès de vos parents ou d'autres adultes
enfin le mal est fait, d'autres personnes plus compétentes que moi pourront certainement vous conseiller pour limiter les dégâts

mais tenez compte de mes conseils dans votre vie future et ce dans tous les domaines , croyez moi

fpaebody · #5 16-05-2008 11:10:52

smile vous avez raison merci

PIM · #6 16-05-2008 11:24:01

Indépendamment des "leçons de vie" d'Erick, tentons de répondre aux questions posées.

Un bail de 3 ans n'est normalement pas résiliable anticipativement, sauf stipulation expresse.
Il faudrait donc faire contrôler vos documents par un juriste. Par exemple par la Legal Hotline, comme expliqué ici.

En ce qui concerne les modalités proposées par le bailleur, si l'on se trouve dans un bail de 9 ans enregistré, c'eût été résiliable avec un préavis de 3 mois et une indemnité de un mois (puisque dans la 3e année).

Certains auteurs - et juges de Paix - considèrent que des modalités équivalentes sont concevables dans un bail de 3 ans, mais c'est controversé.

fpaebody · #7 16-05-2008 11:25:50

ok ok je vais faire ça merci beaucoup smile

Gof-2118 · #8 16-05-2008 17:12:40

Quelques observations tout de même.

Vous ne pouvez être certaine que le bail n'est pas enregistré qu'en vous informant directement à l'administration. Votre bailleur aurait très bien pu faire le nécessaire à votre insu. Mais s'agissant d'un bail de 3 ans, le défaut d'enregistrement n'emporte aucune conséquence, alors que cela est curieusement le cas pour un bail de 9 ans.

Comme soulevé par Pim, un bail de 3 ans n'est pas résiliable de manière unilatérale (à la seule initiative de l'un des cocontractants), ni par le bailleur ni par le preneur. Il faut, en d'autres termes, trouver un terrain d'entente.

L'état des lieux doit être établi, tout comme le bail d'ailleurs, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties pour pouvoir faire preuve entre parties. A défaut, ce document se réduit à un commencement de preuve par écrit, c'est-à-dire que sa force probante est moins importante.

La garantie locative vous rapporte intérêt, indépendamment de la question sur quel type de compte elle a été déposée. (A ce propos, bien que ce ne soit pas très important, la caution est une personne en non le type de garantie que l'on appelle le cautionnement.)

Bien à vous,

fpaebody · #9 16-05-2008 17:33:28

je suis certaine que le bail n'a pas été enregistré car j'ai téléphoné il y a deux jours pour le savoir...

je suis en contact avec un avocat pour voir ce que je pourrais éventuellement proposer à mon propriétaire

merci

cochise · #10 16-05-2008 17:57:44

fpaebody a écrit :

je suis en contact avec un avocat pour voir ce que je pourrais éventuellement proposer à mon propriétaire

Je n'aimerais pas, mais alors pas du tout qu'un de mes locataire veuille rompre un bail en commençant par me dire "j'ai été voir un avocat". C'est le genre d'argument qui braque. Trouvez un terrain d'entente avec votre proprio et si cela n'est pas possible, il est toujours temps d'aller voir un avocat après. Dites vous bien que c'est vous qui êtes demanderesse dans l'histoire, brossez le dans le sens du poil. 2 mois de préavis et 3 mois d'indemnité, cela n'a rien d'extraordinaire. Vu que vous avez déjà presté deux ans, essayez de réduire à 2, voire 1 mois.

fpaebody · #11 16-05-2008 18:01:16

monkey je vais pas lui dire que j'ai été chez l'avocat !! je vais juste lui demander ce que je peux lui demander car ça fait longtemps que je veux qu'il me lâche et qu'il veut pas!

on nous a volé des biens dans la cave et il n'a pas voulu nous rembourser rien savoir, on est venu dans notre appartement pendant qu'on y était pas pour prendre de l'électricité pour des travaux dans le couloir et je lui ai dit que ça se faisait pas là encore rien .. Alors je ferai ce que j'ai droit de faire mais je vais pas faire la faux cul non plus wink

si c'était un propriétaire honnête et tout je réagirais autrement smile

cochise · #12 16-05-2008 18:06:36

fpaebody a écrit :

si c'était un propriétaire honnête et tout je réagirais autrement

Vous pouviez porter plainte pour les vols ou les intrusions. Maintenant, c'est un peu tard...

Mais ici, encore une fois, c'est vous qui êtes demanderesse, pas l'inverse.

grmff · #13 16-05-2008 18:08:53

Si c'est votre cave, c'est à vous de vous assurer contre le vol. Si c'est une cave commune, faut pas vous plaindre que n'importe qui y ai accès...

fpaebody · #14 16-05-2008 18:12:05

c'est une cave commune c'est pour ça qu'on a pas porté plainte en fait on lui a juste écris pour lui dire car on nous avait volé des trucs des machines a laver alors que c 'est une cave expres pour les mettre...

j'ai pas besoin qu'on m'accable hein, je demandais juste des informations sad

grmff · #15 16-05-2008 18:35:01

Je ne cherche pas à vous accabler, je tente de défendre le proprio qui n'a pas droit à la parole sur ce site. Cela vous armera pour bien comprendre son raisonnement, et anticiper ses réponses.

Bien connaître les droits et devoirs de chacun, cela permet d'avoir une bonne base de négociation!

Bref, pas pleurer, c'est pour ton bien que je t'accable...

PIM · #16 16-05-2008 18:53:36

je tente de défendre le proprio qui n'a pas droit à la parole sur ce site.

le proprio est le bienvenu aussi !

fpaebody · #17 16-05-2008 19:28:19

monkey si le proprio savait comment fonctionne internet je lui dirais bien smile ... mais à son âge ...

je comprends, je comprends... comme dans toute affaire faut être partial je ne juge pas non plus je voulais juste savoir mes droits, les siens je suppose qu'il les connait mais bon vu comment il gère et les fautes qu'il commet... wink

je prends bonne note de tous conseils

cochise · #18 16-05-2008 19:53:50

fpaebody a écrit :

si le proprio savait comment fonctionne internet je lui dirais bien ... mais à son âge ...

Ouille le beau préjugé! Sachez que mon père, qui a passé l'âge de la pension, surfe au moins aussi bien que Brice de Nice.

fpaebody · #19 16-05-2008 19:56:52

[ sorry smile non je sais bien qu'il est pas très à jour, quand j'ai demandé l'adsl et que j'avais mon pc portable pour le wifi qui ne fonctionnait pas et qu'il est venu pour regarder si les trucs incendies avaient été mis il m'a dit vous faites quoi??? puis j'ai expliqué mais bon...

je sais bien petit préjugé... lol autant pour moi sad

je retire

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