Location à court terme avec domiciliation

Domiinque · #1 15-06-2008 00:14:57

Bonjour,

Je suis appelé à travailler à Bruxelles très bientôt. (1ier juillet 08)
Or, mon employeur précise que je dois être domicilié dans une des 19 communes pour que mon contrat puisse être signé.

Je voudrais savoir :

est-il permis de louer un studio ou un appartement dans l'urgence et y élire domicile pour un court terme (par exemple un mois renouvelable) en attendant de trouver un domicile définitif?

Merci.

Dominique

cochise · #2 15-06-2008 09:49:11

Elire domicile pour un mois renouvelable? Zarbi comme question. Vous élisez domicile à un endroit jusqu'à ce que vous vous domiciliez ailleurs, c'est tout.

Domiinque · #3 15-06-2008 10:32:06

Bonjour Cochise,

Je suis de la région de Liège mais j'ai une proposition d'emploi à Bruxelles.
En fait, il est prévu que je commence à travailler le 1ier juillet.
La condidtion du contrat ACS est que je sois domicilié dans une des 19 communes.
Or, il semble difficile de trouver un logement à Bruxelles et qui soit acceptable pour mon portefeuille.
Je cherche donc un logement meublé (ou la possibilité d'élire domicile) rapidement jusqu'à ce que je trouve un logement qui me soit accessible financièrement.
Donc, tant que je n'ai pas trouvé l'endroit rêvé, je souhaite continuer à utiliser le premier logement pour avoir le temps de trouver un autre qui serait définitif.
Voilà, si vous connaissez quelqu'un qui aurait une piste, je suis preneur.

Domi

cochise · #4 15-06-2008 10:41:48

Han, le problème n'est pas l'élection de domicile mais bien de trouver un logement. Il doit bien exister des chambres meublées...

Domiinque · #5 15-06-2008 10:58:46

A mon avis, c'est plutôt l'élection du domicile qui me semble prioritaire !
Une fois que cette démarche administrative est résolue, je peux chercher plus à l'aise un logement meublé également.
Une chambre meublée se trouve ; par exemple un kot pour étudiant, mais les propriétaires contactés jusqu'à présent sont réticents à l'idée que non seulement j'occupe une de leurs chambres parce que les autres occupants sont étudiants, mais surtout que je sois domicilié à cette adresse car ils auraient un supplément de taxes à payer....

Domi

cochise · #6 15-06-2008 11:08:24

Vous ne connaissez personne sur Bruxelles qui pourrait vous dépanner??

grmff · #7 15-06-2008 11:25:23

Si vous prenez un "kot", même si le contrat vous l'interdit, rien ne vous empêchera de vous y domicilier. Le propriétaire n'aura aucune taxe supplémentaire à payer. Au contraire.

Par contre, vous serez dans l'illégalité. En effet, si vous signez un contrat de location stipulant que vous restez domicilié ailleurs, vous contrevenez au contrat.

Néanmoins, ni la commune, ni la police ne pourra s'opposer à ce que vous vous y domiciliez. Tout d'abord, ce serait illégal de leur part. Ensuite, les agents sont généralement plus compréhensif que l'on peut le penser. Il s'agit tout de même de votre emploi!

L'été est un période idéale pour louer un kot: les étudiants tiennent à ne pas payer le loyer... et tendent à sous-louer.

Domiinque · #8 15-06-2008 14:37:30

A propos de quelqu'un que je connaitrais à Bruxelles:
j'ai demandé par mail à mon employeur s'il connait quelqu'un qui aurait un logement ou une adresse pour moi.
Il m'a répondu que s'il entendait quelque chose qui pourrait m'intéresser je serais averti, mais ni lui, ni dans le personnel déjà en place n'ont à ce jour de piste à me proposer.

Merci Grmff pour l'information, je pense que la sous-location d'un kot me permettra d'être sur place pour chercher une adresse définitive.
Je trouve simplement bizarre d'avoir eu comme réponse (notamment par un membre du personnel de mon empoyeur) que
- les taxes augmentent lorsqu'un propriétaire loue à quelqu'un qui est domicilié par rapport à un étudiant.

Mais c'est un argument qui pourrait rassurer un des membres chez lequel j'ai essuyé un refus.

Merci, merci.

Domi

grmff · #9 15-06-2008 16:41:10

Les taxes n'augmentent pas si vous êtes domicilié, au contraire. Les communes mettent des taxes de résidence secondaire pour combler le manque à gagner à l'impôt des personnes physique. En effet, si c'est une résidence secondaire, le locataire paye ses impôts ailleurs que dans la commune du bien.

Le revenu immobilier ne change pas que ce soit loué ou non. Pour le fisc, le revenu immobilier n'est pas lié au loyer, mais au revenu cadastral. Loué ou non, le RC ne change pas.

Donc, à ma connaissance, c'est une ineptie de dire que les impôts augmentent si c'est loué à titre de résidence principale.

Domiinque · #10 15-06-2008 19:52:10

Ok, merci!
Donc je pense pouvoir conclure que c'est une façon polie de refuser l'hébergement d'un nouveau collègue.

Ce que je peux comprendre lorsqu'il est question de quelqu'un qu'on ne connait pas.

Merci pour l'info.

Domi

Location à court terme avec domiciliation

Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Re : Location à court terme avec domiciliation

Pied de page des forums