permis de location

cochise

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permis de location

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier concernant le passage d'un inspecteur pour vérifier qu'un logement est soumis ou pas au permis de location. Que vont ils vérifier exactement? Dans le courrier on ne me réclame aucun document, juste un RDV pour une visite.

grmff

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Re : permis de location

Ben, ils vont voir si il faut un permis au pas. Ils viendront sûrement avec un mètre pour mesurer le logement.

cochise

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Re : permis de location

Oui ma question était un peu stupide. Je suis juste un peu stressé avec ce bazar.
J'ai retrouvé un questionnaire. Je n'ai pas bon à toutes les questions. ouille. 
Quand je pense salubrité, je ne pense pas nécessairement à la même chose qu'eux, mais bon, c'est un autre débat.

grmff

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Re : permis de location

C'est quelle région? SI c'est Bruxelles, je n'y connais rien. Pour RW, j'ai déjà "un peu" eu le cas.

cochise

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Re : permis de location

C'est dans le beau pays de Charlerwè. La largeur n'est pas bonne en fait.

grmff

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Re : permis de location

La largeur n'est pas bonne? Mois de 2m80 partout, c'est cela?

cochise

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Re : permis de location

Exact, c'est une longue pièce d'une dizaine de mètres avec une chambre en mezzanine( plafon à + de 4m).

grmff

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Re : permis de location

2m80x10m = 28m2. Si la salle de bain est en sus, ce logement n'est pas soumis à permis de location. La limite est de 15m2.

cochise

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Re : permis de location

Je vais aller mesurer pour être sur. Ca va se jouer sur quelques dm² 
Si au cas où... et que je n'obtiens pas de permis de location :
- quid du locataire?
- puis-je louer sans domiciliation?
- puis je louer comme commerce?
- y a t'il des dérogations?

grmff

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Re : permis de location

Mesurez la surface, mesurez la largeur, et revenez nous voir.

Louez le comme bureau. Si la personne s'y domicilie, ce ne sera plus votre problème (mais la taxation est différente...)