Bail commercial ou....

Erico · #1 25-06-2008 13:42:10

Je pourrais louer à une personne qui vendrait des ordinateurs mais aussi les réparerait

c'est un bail commercial ça ?

Gof-2118 · #2 25-06-2008 19:31:42

voui, mais à condition que les lieux "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public."

La règle est impérative et ne souffre pas de dérogation.

Erico · #3 25-06-2008 19:52:08

Gof a écrit :

voui, mais à condition que les lieux "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public."
La règle est impérative et ne souffre pas de dérogation.

Pourriez vous être plus clair cher ami ?

si son activité c'est fifty fitfy, vente et réparation, on fait quoi ?

grmff · #4 25-06-2008 21:04:06

Que ce soit vente ou réparation, si c'est un local où il est en contact avec le public, c'est un bail commercial.

Que le public vienne y conduire son PC pour le faire réparer, ou qu'il vienne l'acheter, c'est commercial.

evelynev34 · #5 27-06-2008 08:55:50

Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?

Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.

Erico · #6 27-06-2008 08:59:41

evelynev34 a écrit :

Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?
Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.

dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......

non moi celui ci il réparerait dans son magasin

evelynev34 · #7 27-06-2008 09:00:18

Erick a écrit :

evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?
Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.

dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......

non moi celui ci il réparerait dans son magasin

Non je te rassure c'est pas lui lol.

Erico · #8 27-06-2008 09:01:21

evelynev34 a écrit :

Erick a écrit : evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?
Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.

dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......

non moi celui ci il réparerait dans son magasin

Non je te rassure c'est pas lui lol.

je demandais pas ça pour être rassuré, c'était juste une question...

evelynev34 · #9 27-06-2008 09:02:57

Erick a écrit :

evelynev34 a écrit : Erick a écrit : evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?
Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.

dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......

non moi celui ci il réparerait dans son magasin

Non je te rassure c'est pas lui lol.
je demandais pas ça pour être rassuré, c'était juste une question...

Non ce n'est pas lui puisqu'il loue son appartement depuis un moment déjà (région de Liège).

Erico · #10 02-07-2008 08:12:08

autre question sur le même sujet

un candidat locataire qui gère une entreprise de titres services

il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du linge

le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendre

à votre avis bail commercial ou non ?

Baxter · #11 02-07-2008 08:22:38

Erick a écrit :

il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du linge

C'est au Conrad ?......

Erico · #12 02-07-2008 08:28:33

Baxter a écrit :

Erick a écrit :
il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du linge

C'est au Conrad ?......

oui mais chuuuuut......

LOL

grmff · #13 02-07-2008 08:38:11

le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendre
à votre avis bail commercial ou non ?

A mon avis, bail commercial.

Sauf si le loyer est si modique qu'il est en dessous des plafonds (350€ pour Charleroi. 450€ pour Bruxelles de mémoire. Je ne sais plus pour les autres villes et je n'ai pas retrouvé l'arrêté royal en question, mais ce n'est valable que dans certaines grandes villes et agglomérations.)

Erico · #14 02-07-2008 08:40:05

Grmff a écrit :

Citation :le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendre
à votre avis bail commercial ou non ?
A mon avis, bail commercial.
Sauf si le loyer est si modique qu'il est en dessous des plafonds (350€ pour Charleroi. 450€ pour Bruxelles de mémoire. Je ne sais plus pour les autres villes et je n'ai pas retrouvé l'arrêté royal en question, mais ce n'est valable que dans certaines grandes villes et agglomérations.)

Je pense aussi qu'il s'agit d'un bail commercial, mais je préfère demander confirmation

Le loyer est plus élevé que celui que vous citez.

Erico · #15 02-07-2008 14:58:35

Personne d'autre pour me confirmer ???

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