Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle

luc

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Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle

Sakorzy accompagne sa belle-mère, voisine d'une ACP française qui refuse de se raccorder aux égouts, à l'AG de cette ACP  ....

Lire: Le Parisien du 26.08.2008.

Baxter

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Re : Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle

Et quelqu'un a-t-il vérifié s'il avait le pouvoir (il n'est pas copropriétaire....: il était l'invité de sa belle-famille) de prendre la parole à cette AG ?.....

luc

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Re : Un voisin et le refus d'une ACP d'exécuter une décision officielle

Et quelqu'un a-t-il vérifié s'il avait le pouvoir (il n'est pas copropriétaire....: il était l'invité de sa belle-famille) de prendre la parole à cette AG ?.....

Un voisin n'a pas le droit de parler à une AG, mais il a le droit de demander à y parler.

Une AG peut autoriser n'importe qui a parler à son AG. Elle est souveraine ... .

Un représentant du voisin, famille ou non, a les mêmes droits.