Besoin de quelques précisions pour résiliation de bail

cath1984 · #1 02-09-2008 16:38:34

Bonsoir à tous,

Je vous expose ma situation: mon compagnon et moi nous séparons. Ni lui ni moi ne pouvons assumer le loyer de notre appartement seul, nous avons donc téléphoné à notre propriétaire pour lui dire que nous souhaitons quitter de manière anticipative. Je suis bien sûr consciente qu'un seul appel ne suffit pas et qu'il faut envoyer un renom en bonne et due forme par courrier.
Etant dans la deuxième année d'un bail de 9 ans (bail ayant pris cours le 1er mai 2007), nous devons lui payer 2 mois de loyer d'indemnités. Jusque là, pas de problème.
Mes questions sont:
- L'indemnité se calcule-t'elle en fonction du loyer de base ou du loyer indexé?
- Outre ces deux mois d'indemnités, le propriétaire peut-il nous réclamer d'autres frais (hormis les régularisations quelconques et les dégâts locatifs bien entendu)?
- Si j'envoie le renom maintenant, est-ce que je me trompe en disant que le préavis commence le 1er octobre et se termine le 31 décembre?
- Dois-je mettre la raison de la résiliation dans le bail?
- Est-ce qu'il y a des choses à ne surtout pas oublier dans ma lettre?
Les choses importantes que je vois sont bien évidemment qu'il s'agit d'un renom, l'adresse du bien, le début du bail, les deux mois d'indemnités et le début et la fin du préavis. Parler peut-être aussi d'un accord pour les visites.
Voilà, désolée d'avoir été si longue mais j'aimerais faire les choses dans les règles. La situation est déjà assez difficile et contraignante pour les deux parties!
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Catherine

PIM · #2 02-09-2008 16:50:58

Question préalable: ce bail est-il enregistré ?....

Erico · #3 02-09-2008 16:51:21

Vous avez bien fait de téléphoner mais bien sûr il faut confirmer par un écrit recommandé et mieux avec accusé de réception

Si les deux mois d'indemnités, c'est légal ou si c'est convenu entre vous, ok ...les deux mois sont les deux mois du loyer du moment donc bien sûr indéxé ( mais franchement en deux ans l'indexation n'a pas du être énorme et il ne s'agit somme toute que de deux mois)

outre les régularisations diverses et les dégâts locatifs, non il ne peut rien vous réclamer d'autre

le préavis ? je pense que si vous l'envoyez maintenant, il prend en effet cours le 1 er du mois suivant...et donc vous devez quitter le 31/12 oui

je ne crois pas qu'il faille mettre la raison de la résiliation, mais ce n'est pas interdit non plus

sinon je ne vois rien à ajouter à ce que vous envisagez d'écrire dans la lettre
et bien sûr lui proposer de mettre par écrit un accord sur les visites

mais bon si je me trompe ou oublie quelque chose, bien sûr que quelqu'un le fasse remarquer, no problemo
car je sais qu'il y a des pros sur ce forum....et c'est tant mieux...

Erico · #4 02-09-2008 16:52:01

euh enregistré ou pas, faut rester correct je pense, non ?

Ne pas faire aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse

cath1984 · #5 02-09-2008 17:02:51

Oui oui le bail est bien enregistré. Nous avons bien entendu proposé au propriétaire de lui retrouver quelqu'un mais il préfère les deux mois d'indemnités. Soit, c'est son droit et nous le respectons.
Donc l'indemnité se calcule sur le loyer actuel, bon à savoir j'allais commettre une erreur!

Merci Erick pour tes réponses si rapides en tout cas! Je vais quand même attendre un petit peu avant de conclure ma lettre au cas où d'autres trouveraient des choses à rajouter. Après tout, j'ai jusqu'à la fin du mois pour l'envoyer.

PIM · #6 02-09-2008 17:05:29

Erick a écrit :

euh enregistré ou pas, faut rester correct je pense, non ?

Informer toutes les parties de leurs droits et obligations, ce n'est pas les inciter à ne pas être correct....

Erico · #7 02-09-2008 17:06:38

Je sais mais bon quoi.....leur donner des tuyaux sur les possibilités d'"ennuyer" leur proprio, c'est pas super cool non plus je trouve

cela dit très cordialement

Erico · #8 02-09-2008 17:07:55

cath1984 a écrit :

Oui oui le bail est bien enregistré. Nous avons bien entendu proposé au propriétaire de lui retrouver quelqu'un mais il préfère les deux mois d'indemnités. Soit, c'est son droit et nous le respectons.
Donc l'indemnité se calcule sur le loyer actuel, bon à savoir j'allais commettre une erreur!
Merci Erick pour tes réponses si rapides en tout cas! Je vais quand même attendre un petit peu avant de conclure ma lettre au cas où d'autres trouveraient des choses à rajouter. Après tout, j'ai jusqu'à la fin du mois pour l'envoyer.

oui mais l'erreur n'aurait pas été bien grave ....il s'agit de quelques euros, cela dit autant tout faire dans les règles et si c'est un type bien ( comme moi..) si vous ètes corrects, il sera correct je pense....

cath1984 · #9 02-09-2008 17:13:38

Erick a écrit :

Je sais mais bon quoi.....leur donner des tuyaux sur les possibilités d'"ennuyer" leur proprio, c'est pas super cool non plus je trouve
cela dit très cordialement

J'étais au courant de la combine, je suis le forum assidûment même si je ne poste pas souvent smile . Je suis quelqu'un de correct à la base donc même si c'est une situation ennuyante mais qui peut arriver à tout le monde et bien c'est n'est pas moi qui poserai problème! C'est pour cela que je viens me renseigner afin que tout soit correct

Erico · #10 02-09-2008 17:19:14

impeccable

dommage que tout le monde n'a pas ce comportement

moi franchement avec des locataires corrects qui m'annonceraient ce problème de séparation ( ou de chômage ) je n'en profiterais pas non plus, je ne les "enfoncerais" pas....et je réclamerais le minimum...histoire de juste couvrir mon préjudice réel, rien de plus

PIM · #11 02-09-2008 17:27:13

J'étais au courant de la combine,

Une combine ! Faut pas exagérer...

je suis le forum assidûment même

big_smile

même si je ne poste pas souvent

153 messages déjà postés: pas mal du tout !

Pour en revenir à la question initiale:
prenez le temps de lire la brochure informative sur les loyers téléchargeable sur Pim, à cette page-ci.

Pour le courrier, si vous êtes cohabitants légaux, il faut que chacun écrive séparément au bailleur (cfr art. 215 code civil).

Le plus simple, pour rédiger ce courrier et être certain de ne rien oublier, c'est de prendre contact avec la Legal Hotline

Erico · #12 02-09-2008 17:29:09

incroyable ce que ce site est complet !

une mine d'or

grmff · #13 02-09-2008 17:29:37

- L'indemnité se calcule-t'elle en fonction du loyer de base ou du loyer indexé?

En fonction du loyer hors charge indexé.

- Outre ces deux mois d'indemnités, le propriétaire peut-il nous réclamer d'autres frais (hormis les régularisations quelconques et les dégâts locatifs bien entendu)?

Oui, il peut vous réclamer les frais d'état des lieux comme mentionné au contrat. Généralement, si vous choisissez un seul expert, chacun paye la moitié des honoraires. (et les régularisations et les dégats locatifs, comme vous dites.)

- Si j'envoie le renom maintenant, est-ce que je me trompe en disant que le préavis commence le 1er octobre et se termine le 31 décembre?

Vous ne vous trompez pas. C'est correct.

- Dois-je mettre la raison de la résiliation dans le bail?

Non, vous ne devez pas mentionner la raison.

Outre vos questions, il faut bien voir si vous êtes dans un bail de 9 ans, ou dans un bail de type court qui aurait été reconduit. Auquel cas, il n'est pas possible de remettre le préavis.

De plus, malgré ce que pense Erick vis-à-vis de la "correction", si vous êtes bien dans un bail de 9 ans, et si le bail n'a pas été enregistré, la loi vous donne le droit de partir sans indemnité ni préavis. Dura lex, sed lex.

A mon avis, cela ne vous empêche pas de donner un préavis, même raccourci. Il me semble que c'est au moment où vous envoyez votre lettre de renon que les conditions de l'enregistrement s'évaluent.

Erico · #14 02-09-2008 17:31:35

elle a bien précisé que le bail était enregistré...

grmff · #15 02-09-2008 17:31:57

Bon sang, je vais m'engager dans les cavaliers d'Offenbach...

PIM · #16 02-09-2008 17:38:45

Grmff a écrit :

Bon sang, je vais m'engager dans les cavaliers d'Offenbach...

carabiniers.....

cath1984 · #17 02-09-2008 17:44:59

Oui oui Grmff, on est dans un bail de 9 ans depuis le début et il a été enregistré (le propriétaire nous a fourni la preuve)

grmff · #18 02-09-2008 19:12:24

Non non, pas carabiniers... les carabiniers ont fini par arriver. Les cavaliers, personne n'est au courant: c'est que c'est encore plus tard, non? [color=#C0E0FF] (bon, d'accord, carabiniers...)[/couleur]

PIM · #19 02-09-2008 19:48:17

Grmff a écrit :

Non non, pas carabiniers... les carabiniers ont fini par arriver. Les cavaliers, personne n'est au courant: c'est que c'est encore plus tard, non? (bon, d'accord, carabiniers...)

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