Locataires ne payent pas, et fausse adresse dans le bail.

Rmax · #1 18-11-2008 14:17:18

Bonjour,

J'ai un soucis avec des locataires tt neufs. Pour la première fois nous avons mis notre maison en location. Des locataires ont signé un bail, reçu les clefs, et n'ont jamais Occupé la maison.
Ils ont payé le premier demi-mois de loyer (entrée le 15/10) et puis plus rien. Non seulement ils ne payent plus, mais ils n'y habitent pas. Le HIC : ils ne répondent plus au téléphone ni aux recommandés.
Pour couronner le tout, en voulant démarrer une procédure en justice de paix, nous nous sommes aperçu qu'ils étaient radiés depuis longtemps de leur ancienne adresse. C'est cette adresse qu'ils ont mentionnée dans le bail.

Question : que faire? Peut-on faire rapidement annuler ou rendre caduque le bail, etant donné qu'il est faux ? (du moins l'adresse est fausse!). Vu qu'ils n'y ont même pas emmenagé, que faire??

Merci bcp.
Rmax

ser · #2 18-11-2008 14:42:12

A votre place je déposerais une plainte devant le juge de paix afin d'accélérer le dossier.

Rmax a écrit :

Bonjour,
J'ai un soucis avec des locataires tt neufs. Pour la première fois nous avons mis notre maison en location. Des locataires ont signé un bail, reçu les clefs, et n'ont jamais Occupé la maison.
Ils ont payé le premier demi-mois de loyer (entrée le 15/10) et puis plus rien. Non seulement ils ne payent plus, mais ils n'y habitent pas. Le HIC : ils ne répondent plus au téléphone ni aux recommandés.
Pour couronner le tout, en voulant démarrer une procédure en justice de paix, nous nous sommes aperçu qu'ils étaient radiés depuis longtemps de leur ancienne adresse. C'est cette adresse qu'ils ont mentionnée dans le bail.
Question : que faire? Peut-on faire rapidement annuler ou rendre caduque le bail, etant donné qu'il est faux ? (du moins l'adresse est fausse!). Vu qu'ils n'y ont même pas emmenagé, que faire??
Merci bcp.
Rmax

Rmax · #3 18-11-2008 14:45:09

Quel type de plainte? Je ne savais pas qu'on pouvait aussi déposer plaine chez le juge de paix..
Merci

ser a écrit :

A votre place je déposerais une plainte devant le juge de paix afin d'accélérer le dossier.
Question : que faire? Peut-on faire rapidement annuler ou rendre caduque le bail, etant donné qu'il est faux ? (du moins l'adresse est fausse!). Vu qu'ils n'y ont même pas emmenagé, que faire??
Merci bcp.
Rmax

PIM · #4 18-11-2008 15:04:42

"Porter plainte" ne me paraît effectivement pas l'expression appropriée.

Il faut aller en justice de paix pour y exposer l'affaire et obtenir la résiliation du bail, aux torts du loctaire défaillant.

Le bail n'est pas un "faux" (pour reprendre votre expression). Il a même eu un début d'exécution (versement d'1/2 mois de loyer, remise - et reçu ? - des clés, etc.)

Pour ce qui est du domicile (radiation de leur ancienne adresse), il est assez logique que lors de la signature du bail, il soit mentionné leur ancienne adresse et pas la nouvelle.
Il faut voir avec le service population de l'ancienne commune ce qui est mentionné comme nouvelle adresse (je suppose que ce sera celle de votre immeuble loué) et voir dans la commune de votre immeuble loué, s'ils y sont actuellement encore inscrits.

Rmax · #5 18-11-2008 15:16:31

Bonjour,

MErci de votre réponse. Nous avons reçu de leur ancienne commune l'avis de résiliation, mais par contre c'est une résiliation forcée : l'agent de quartier a, il y a longtemps, constaté qu'ils n'y vivaient plus. Bref, personne ne sait officiellement ou ils vivent (l'ancienne commune n'a rien) et ils ont donné cette adresse alors qu'ils étaient déjà radiés.. Voilà pourquoi je parlais de faux : Les renseignements donnés sont volontairement faux.
Ils ne se sont jamais inscrits dans notre commune. Cela leur aurait été difficile, la maison est vide... Ils n'y ont pas amménagés.
Ils m'avaient donné des adresses de leur lieu de travail qui se sont révélées fausses..
Bref, pas moyen de les retrouver et ils ne répondent plus au téléphone.

PIM a écrit :

"Porter plainte" ne me paraît effectivement pas l'expression appropriée.
Il faut aller en justice de paix pour y exposer l'affaire et obtenir la résiliation du bail, aux torts du loctaire défaillant.
Le bail n'est pas un "faux" (pour reprendre votre expression). Il a même eu un début d'exécution (versement d'1/2 mois de loyer, remise - et reçu ? - des clés, etc.)
Pour ce qui est du domicile (radiation de leur ancienne adresse), il est assez logique que lors de la signature du bail, il soit mentionné leur ancienne adresse et pas la nouvelle.
Il faut voir avec le service population de l'ancienne commune ce qui est mentionné comme nouvelle adresse (je suppose que ce sera celle de votre immeuble loué) et voir dans la commune de votre immeuble loué, s'ils y sont actuellement encore inscrits.

grmff · #6 18-11-2008 17:05:56

Ils avaient déposé une garantie locative?
Vous avez une copie de leur carte d'identité?

Rmax · #7 18-11-2008 17:24:01

Ils avaient remplis les papiers de la garantie pour les remttre à la banque, mais ne les ont jamais déposé, ni retransmis. Bref, pas de garantie à ce jour. Apparement ils ont changé d'avis au dernier moment. Ils avaient prévu de déménager les 25/10...
Je n'ai pas pris de copie de la CI, mais comme elles sont de nouvelle génération, il n'y avait aucune adresse dessus. Je n'ai donc vérifié que leurs noms.

Grmff a écrit :

Ils avaient déposé une garantie locative?
Vous avez une copie de leur carte d'identité?

grmff · #8 18-11-2008 17:34:40

Ils ont les clés?

Rmax · #9 18-11-2008 17:47:55

Oui, depuis le 15/10.

Grmff a écrit :

Ils ont les clés?

grmff · #10 18-11-2008 17:53:03

Tu as donc remis les clés sans avoir une garantie? C'est bien téméraire... Cherche sur ce forum les conseils de mise en location. Cela t'évitera bien des déboires...

Perso, dans ton cas, je n'hésite pas trop longtemps: changement des cylindres, mise en demeure par recommandé avec AR, remise en location.

Rmax · #11 18-11-2008 18:04:18

Certes, j'ai été un peu imprudent, en ce sens que nous avons signé la garantie le jour de la remise des clefs. Ceci dit, comme je ne peux pas la récuperer sans un accord de leur part ou un jugement.
Par contre, légalement, le bail reste valable ou annulé?
Je les ai mis en demeure avec AR il y a 1 semaine, mais pas de retour. Copie envoyée en courrier normal. Ils ne sont plus à l'adresse données depuis longtemps...
Je suppose que je n'ai pas le droit de remettre en location tant que le bail précédent existe non?? A moins de pouvoir le dénoncer ou l'annuler ?

Grmff a écrit :

Tu as donc remis les clés sans avoir une garantie? C'est bien téméraire... Cherche sur ce forum les conseils de mise en location. Cela t'évitera bien des déboires...
Perso, dans ton cas, je n'hésite pas trop longtemps: changement des cylindres, mise en demeure par recommandé avec AR, remise en location.

PIM · #12 18-11-2008 18:08:52

- la solution légale / légaliste est, comme déjà écrit: "Il faut aller en justice de paix pour y exposer l'affaire et obtenir la résiliation du bail, aux torts du loctaire défaillant"

- la solution + radicale, mais juridiquement plus hasardeuse: changer la serrure et remettre en location.

Rmax · #13 18-11-2008 18:21:53

OK, je vois.
Merci du conseil.
L'idéal : faire les deux ???
Merci

PIM a écrit :

- la solution légale / légaliste est, comme déjà écrit: "Il faut aller en justice de paix pour y exposer l'affaire et obtenir la résiliation du bail, aux torts du loctaire défaillant"
- la solution + radicale, mais juridiquement plus hasardeuse: changer la serrure et remettre en location.

Gilles01 · #14 18-11-2008 18:23:22

Soyez prudents, car on a toujours un peu l'impression que la justice aurait de manière récurrente tendance à défendre, ou du moins trop vouloir comprendre, les malhonnètes.

grmff · #15 18-11-2008 18:28:53

Je ne comprends pas. La garantie est constituée ou non? Ils ont déposé de l'argent sur un compte bancaire ou non? Normalement, quand on signe pour la garantie, on donne l'argent en liquide directement à la banque, ou on fait un transfert immédiat de compte à compte...

Juridiquement, la solution la plus légaliste est de passer devant le juge de paix.

Personnellement, si je suis sûr que tout est faux dans cette affaire (adresse, garantie, occupation, travail,...), je change les clés et remets en location illico.

Si une garantie est constituée en plus, cela vaut la peine de faire l'effort de courrir après: action en justice de paix pour escroquerie et rupture du bail. Plainte à la police pour faux et usage de faux. Et surtout de chez surtout, pour que la police ne les domicilient pas sur place!!!

Je passerais à la commune avec une copie de la plainte, en demandant s'ils ont fait le changement de domicile. Il faut absolumment les empêcher de s'y domicilier. Sinon, tu peux être sûre que ce sera un défilé d'huissier...

Rmax · #16 19-11-2008 08:14:50

De fait j'ai cru remarquer... hélas.

Gilles01 a écrit :

Soyez prudents, car on a toujours un peu l'impression que la justice aurait de manière récurrente tendance à défendre, ou du moins trop vouloir comprendre, les malhonnètes.

Rmax · #17 19-11-2008 08:35:40

En fait, ils n'ont jamais consitué la garantie. ils ont fait les papiers devant nous (garantie bancaire), on les a signés, mais ils ne les ont jamais présentés à la banque, et nous n'avons rien reçu en retour. Ils ont déjà été radiés il y a qqes années d'une autre commune. Bref, des habitués.

Merci pour le conseil, on passe demain matin à la Police pour la plainte, et ensuite à la commune. La justice de paix est en route dès ce matin. On est partis pour les administrations.

Pour le reste, j'ai de très bons anciens voisins qui nous avertirons si ils s'approchent de la maison. Dès qu'on a posé plainte, je change les cylindres, par mesure conservatoire...

Merci 1000 fois.
Rmax

Grmff a écrit :

Je ne comprends pas. La garantie est constituée ou non? Ils ont déposé de l'argent sur un compte bancaire ou non? Normalement, quand on signe pour la garantie, on donne l'argent en liquide directement à la banque, ou on fait un transfert immédiat de compte à compte...
Juridiquement, la solution la plus légaliste est de passer devant le juge de paix.
Personnellement, si je suis sûr que tout est faux dans cette affaire (adresse, garantie, occupation, travail,...), je change les clés et remets en location illico.
Si une garantie est constituée en plus, cela vaut la peine de faire l'effort de courrir après: action en justice de paix pour escroquerie et rupture du bail. Plainte à la police pour faux et usage de faux. Et surtout de chez surtout, pour que la police ne les domicilient pas sur place!!!
Je passerais à la commune avec une copie de la plainte, en demandant s'ils ont fait le changement de domicile. Il faut absolumment les empêcher de s'y domicilier. Sinon, tu peux être sûre que ce sera un défilé d'huissier...

Gilles01 · #18 19-11-2008 09:07:44

Bref vous avez été assez imprudents sur ce coup là quand même

Et croyez moi même en prenant un max de précautions, déjà on n'évite pas les problèmes, alors en ne prenant aucune précaution !

Enfin j'espère que ça n'aura pas trop de mauvaises conséquences pour vous et surtout que vous retiendrez la leçon pour le prochain locataire

Et un conseil inscrivez vous au SNP ( syndicat national des propriétaires) ça coûte pas cher et c'est très utile

cochise · #19 19-11-2008 10:48:37

Ca aurait pu être bien pire : ils auraient pu emménager...

La vous récupérez votre bien rapidement et sans dégât! Que ca vous serve de leçon... wink

Rmax · #20 19-11-2008 10:59:23

De fait, oui.

Le prochain remplira un dossier Béton, comme c'est le cas en France...
Merci

cochise a écrit :

Ca aurait pu être bien pire : ils auraient pu emménager...
La vous récupérez votre bien rapidement et sans dégât! Que ca vous serve de leçon...

Locataires ne payent pas, et fausse adresse dans le bail.

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