nettoyage des communs?

christopheEU · #1 26-11-2008 13:01:55

Bonjour,

Je vis dans une copropriete de +- 40 lots situé dans le namurois.

Une societe vient deux fois par semaine nettoyé les communs de ce batiment, j'aimerais savoir si on ne pourrait pas remplacer cette societe qui coute cher (+- 1000 euros / mois) par des titres services ou des cheques ale !?

Je vous remercie
Christophe

grmff · #2 26-11-2008 13:14:03

Titres services: interdit
Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi. Tant pour des immeubles en temps que propriétaire que pour un immeuble en temps que syndic. Je suis client pour mes immeubles. La copropriété est cliente également.

grmff · #3 26-11-2008 13:15:07

Si la société vient 2x3heures/semaine, c'est un tarif normal.

christopheEU · #4 27-11-2008 08:01:48

Bonjour Grmff,

Ok merci pour l'information, mais pourquoi cela doit etre autorise par la commune la je comprends pas !!!!!! qu'est ce que la commune a avoir avec cela !?

Pour le timing c'est bien cela, elles viennent deux fois semaine et +-3heures.

Bonne journée
Christophe

grmff · #5 27-11-2008 08:28:00

Quand je dis la commune, je pense à l'Agence ALE locale, parce que les règles changent d'agence à agence.

christopheEU · #6 28-11-2008 08:47:13

bonjour Grmmf,

Juste une derniere chose, si tu permets dis moi ce que tu penses de ce qui s'est produit a mon assemblee generale.

le message se trouve ici :
https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=90290&idsujet=279320&page_index=0

merci pour tout
Christophe

Francis · #7 28-11-2008 20:52:32

très surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?

grmff · #8 28-11-2008 23:23:01

Francis a écrit :

très surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?

grmff a écrit :

Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi.

Ceci répond-t-il à votre question? lol

Francis · #9 30-11-2008 11:17:32

Je sais que Charleroi est un cas à part, mais je ne savais pas à ce point?

Il me semble que la réglementation sur les chéques ALE était nationale et n'autorisait pas l'utilsation pour une copropriété.

grmff · #10 30-11-2008 11:56:11

Pourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.

luc · #11 30-11-2008 19:47:35

Grmff a écrit :

Pourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.

Correct si on applique la loi d'avant 1994 (= Art 577-2 CC), qui parle de la copropriété.

Ce sera impossible si on enregistre l'ACP comme utilisateur (N° BCE inclus), tel qu'on doit le faire depuis le 01.08.1995.

Donc oui, les ACP ne peuvent pas utiliser des ALE, sauf s'ils n'appliquent pas la loi de 1994.

grmff · #12 30-11-2008 22:47:56

C'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question...

luc · #13 01-12-2008 00:31:13

Grmff a écrit :

C'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question...

C'est clair, sauf si on ne veut pas comprendre la réponse. C'est un phénomène classique en copropriété et ailleurs, symbolisé par l'autruche.

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