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Comme tous les 4 ans, les agents immobiliers titulaires ont été invités à renouveller leurs instances dirigeantes au sein de leur institut professionnel, l'IPI, à savoir le Conseil National (où siègent 18 membres élus: 9 NL, 9 FR, la présidence, avec voix prépondérante en cas de parité de votes, étant assurée alternativement - d'une législature à l'autre - par un FR puis un NL), les Chambres Exécutives et les Chambres d'Appel..
Les électeurs francophones y votent pour les francophones.
Les néerlandophones pour les néerlandophones.
Les bulletins de vote ont été dépouillés ce vendredi 5/12.
Du côté francophone, tous les postes à pourvoir vont, à une majorité écrasante, aux candidats de Réflexions Immobilières (association qui se voit donc ainsi "récompensée" pour le travail effectué ces 4 dernières années).
Du côté néerlandophone, tous les postes à pourvoir vont, à une majorité écrasante, aux candidats de la CIB Vlaanderen... et aucune des candidatures des opposants à la CIB (dont le vice-président sortant Frank Thiers qui se retrouve comme suppléant !) n'a remporté suffisamment de suffrages que pour pouvoir mettre en place une majorité alternative à ladite CIB !....
Moralité: les "frères ennemis" se retrouvent à 9 contre 9 (au sein du conseil national), avec une présidence NL-CIB qui invoquera probablement systématiquement sa voix prépondérante, dans le cadre d'un clivage communautaire.
Sans oublier que la CIB-Vlaanderen soutenait dans son actuel programme électoral le splitsing (un IPI par rôle linguistique)...
Quel gâchis !
La Ministre de tutelle va avoir du souci...
Et les agents immobiliers aussi.
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Dans un IpiMail qui vient d'être envoyé aux agents immobiliers, l'info suivante:
"Suite aux élections de décembre dernier, le nouveau Conseil national de l’IPI a institué ce vendredi 6 janvier 2009 les 3 membres du Bureau, qui siégeront jusque janvier 2013 :
Luc Machon (Confederatie van Immobiliënberoepen – CIB -) occupera la présidence.
Hugues de Bellefroid (Réflexions immobilières – RI -) assurera la vice-présidence.
Rodolphe d’Oultremont (Réflexions immobilières – RI -) sera en charge de la trésorerie."
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J'apprends en lisant un journal populaire, mais pas confirmé dans l'autre édition, qu'un accord secret aurait été conclu au moins au niveau du bureau de l'IPI, qui n'est pas resté secret, suite à une fuite venant d'un des membres.
Cet accord serait "la" solution pour sortir de l'impasse, selon eux.
Correct ???
En plus cet accord aurait probablement oublié l'existence de Bruxelles .... une fois de plus.
Et une fois de plus les copropriétaires ont été oubliés (et donc lésés). On en a l'habitude.
Un motif de plus à créer un Institut pour les copropriétaires et syndics.
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J'apprends en surfant sur le site de la CIB que
1. le Bureau de l'IPI ne se compose plus de 3 membres mais de 4 membres
2. le déficit des comptes 2008 serait estimé à .... 480.000 EUR
3. deux comités seront formés sur base communautaire. A nouveau on ne résout pas le problème Bruxellois. Répartir une compétence immobilière suivant d'autres critères est irréaliste. Ceux qui espèrent épargner en frais de traduction apprendront vite que la réalité est autre. Savez vous que chaque décret, ... flamand ou wallon est traduit dans l'autre langue, suite à l'existence de communes de facilités (autre que les 6 de Bruxelles).
4. les agents immobiliers veulent kidnapper l'argent du Fonds Social SF323 au détriment des concierges.
5. le projet "e-learning" (avec la campagne publicitaire probablement de fait responsable pour le trou de 480.000 EUR) devra chercher d'autres sponsors, puisque la gratuité ne sera plus financé par l'IPI.
Source:
13.02.2009: CIB Vlaanderen
Donc ... chaque agent immobilier devra être membre de deux instituts ... mais probablement pas les syndics d'ACP.
Ceux là ne devront être membre d'un institut, si la proposition déposé au Sénat est accepté.
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Tous nos visiteurs ne passant pas nécessairement d'un salon à l'autre (surtout celui de la copropriété...), je reproduis ici la réponse donnée, à ce sujet, par Yves van Ermen, nouvel élu comme conseiller national à l'Ipi, (voire ce fil de discussion-ci : 17/02/09 à 12h53):
"- Au niveau de l'IPI, il existe un accord de gouvernance entre les élus ce qui est normal si l'on désire faire fonctionner l'IPI. La CIB vlanderen a fait un communiqué de presse sur le sujet. Certain points doivent encore détaillés. Nous communiquerons alors vers les agents immobiliers."
En ce qui me concerne, j'ai lu le communiqué CIB et je serai ravi de lire les précisions annoncées, car certaines affirmations CIB me paraissent spécieuses....
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Lu ceci à ce sujet, dans la newsletter 6 minutes:
"L’IPI largement scindé selon les groupes linguistiques
mercredi 18 février 2009 - (tvd) - Après les élections au sein de l’IPI, un nouveau défi se fait jour: la scission éventuelle de l’Institut en un conseil par communauté linguistique.
Le 6 février dernier, lors de la première réunion qui a suivi les élections de décembre 2008, le nouveau Conseil National de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a choisi les trois membres du Bureau. Luc Machon est le nouveau président. Hughes de Bellefroid (vice-président) et Rodolphe d’Oultremont (secrétaire) viennent compléter le bureau. A l’avenir, Armand Zegers agira comme consultant auprès du bureau.
Comme on le sait, dans chaque groupe linguistique, une seule organisation professionnelle avait raflé tous les mandats pour le groupe linguistique. Les représentants néerlandophones et francophones au Conseil National ont désormais conclu un accord de gestion qui prévoit la réorganisation de l’Institut. Les compétences du Conseil National seront limitées à l’avenir et ce, en faveur des nouveaux conseils néerlandophone et franco-germanophone encore à former. Dès lors, la scission de l’IPI se fera de facto.
Enfin, à la mi-2010, l’Institut professionnel devra être réformé en profondeur. Le Conseil national restera compétent pour la réglementation en matière de déontologie, de l’accès à la profession et du stage. Toutes les autres compétences du Conseil National, y compris les moyens qui y sont liés, appartiendront au pouvoir décisionnel distinct des deux Conseils communautaires.
Le nouveau bureau a également décidé qu’en 2009 il n’y aura pas d’augmentation de la cotisation, en dehors de l’indexation. De plus, l’obligation de formation n’est pas remise en cause. Le service est maintenu cette année, ensuite les Conseils flamand et francophone-germanophone décideront de leurs propres moyens. "
2 premiers commentaires personnels "à chaud":
- je trouve assez original (c'est un euphémisme) de décréter ainsi des modifications de compétences et de structures pour un organisme de droit public... Le Parlement ne sert plus à rien ?
- il serait temps de couper court aux rumeurs les plus diverses et de disposer d'informations officielles fiables....
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je partage assez ces 2 remarques de PIM.
texte je trouve assez original (c'est un euphémisme) de décréter ainsi des modifications de compétences et de structures pour un organisme de droit public... Le Parlement ne sert plus à rien ?
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(...)
2 premiers commentaires personnels "à chaud":
- je trouve assez original (c'est un euphémisme) de décréter ainsi des modifications de compétences et de structures pour un organisme de droit public... Le Parlement ne sert plus à rien ?
- il serait temps de couper court aux rumeurs les plus diverses et de disposer d'informations officielles fiables....
Je partage personellement le commentaire de PIM.
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Incroyable... Luc, Francis et Pim d'accord. Et moi aussi!!!
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et oui, même les parallèles se rejoignent (à l'infini)
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Je vous communique l'email que je viens de recevoir d'Olivier Vigneron, ancien (depuis peu) président IPI et toujours président de Réflexions Immobilières.
Commentaire perso: Y a de la rumba dans l'air....
Voici donc:
"Les élections du 5 décembre dernier ont donné les résultats que l’on sait, à savoir une victoire éclatante de Réflexions Immobilières côté francophone et une victoire de la CIB côté néerlandophone.
Quatre agents immobiliers (parmi lesquels 3 candidats aux élections) ont introduit un recours contre la manière dont se sont déroulées ces élections et plus précisément la manière dont la CIB Vlaanderen et ses candidats ont mené campagne.
Voici la teneur des accusations portées par les requérants :
* Durant la campagne électorale, la CIB Vlaanderen aurait convié, par mail, les agents immobiliers néerlandophones de la plupart des provinces flamandes à une réunion-lunch, précisant que ledit lunch, d’une valeur de 35 €, serait offert aux agents qui arriveraient munis de leur enveloppe contenant leur bulletin de vote. Cette réunion était en outre considérée comme comptant pour une heure de formation IPI, avec pour premier thème « l’importance de voter pour les 35 candidats CIB ».
* Durant la campagne électorale, un membre de CIB Vlaanderen aurait proposé par mail aux agents immobiliers flamands de venir chercher les enveloppes signées et de remplir lui-même le bulletin de vote et cela en échange d’une bouteille de vin offerte par la CIB Vlaanderen.
* Quelques jours avant le dépouillement des suffrages, un employé de la CIB a déposé au siège de l'IPI environ 530 enveloppes contenant des bulletins de votes complétés.
Ces faits ont été examinés début janvier par les Chambres d’appel réunies de l’IPI, qui ont estimé que, bien qu’avérés, ils n’étaient pas susceptibles d’avoir influencé les votes…
Pourvoi en cassation et affaires prudentes
Entre le dernier élu de la CIB Vlaanderen et le premier élu de la liste Thiers (à savoir lui-même), il n’y a pourtant que 26 voix…
Mais c’est maintenant sur la manière dont ce dossier a été traité qu’un tribunal devra statuer, puisque les quatre plaignants se sont pourvus en cassation.
Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls puisque, étonnés de la position pour le moins curieuse des Chambres réunies, le président sortant de l’IPI, Olivier Vigneron, ainsi que l’assesseur juridique ont eux aussi introduit un recours.
Ils estiment en effet que la composition des Chambres d’appel réunies de l’IPI n’a pas permis un examen objectif de ce dossier puisqu’elles sont composées, outre de deux juges indépendants, de quatre membres élus de l’IPI, dont deux membres de Réflexions Immobilières et deux membres… de la CIB Vlaanderen !
Un pourvoi en cassation n’étant pas suspensif des résultats des élections, et notre ministère de tutelle n’ayant pas jugé nécessaire de prendre une décision, le Conseil national a tout de même été installé et c’est à présent un membre de la CIB Vlaanderen qui préside l’Institut, à savoir Monsieur Luc Machon.
Siègent désormais au Conseil national 9 élus francophones (Réflexions immobilières) et 9 élus néerlandophones (CIB).
Communautarisation ?
Mais c’est un IPI en affaires courantes/prudentes qu’il aura à gérer durant les prochains mois, puisque la Cour de Cassation pourrait bien annuler les élections, ne fut-ce qu’en Flandre.
On le sait, la CIB souhaite le splitsing de l’Institut. Avec une voix prépondérante (celle du Président), elle se serait trouvée en position de prendre bon nombre de mesures de manière unilatérale, puisqu’elle aurait été majoritaire.
Réflexions Immobilières a cependant réussi à éviter le pire :
Puisque le divorce est souhaité par l’une des parties, il est inévitable. C’est donc dans les modalités de cette séparation que le groupe Réflexions Immobilières a décidé de limiter la casse, non sans succès.
Un accord de gestion provisoire a été conclu avec la CIB Vlaanderen, qui a renoncé à sa voix prépondérante au Conseil National durant la période de transition.
Tous les outils mis à disposition des agents immobiliers par l’Institut seront maintenus pour les agents immobiliers de tous les rôles linguistiques le temps d’envisager la communautarisation au sein de l’IPI.
Cette dernière se ferait à l’image des Chambres de l’Institut, qui sont déjà organisées par rôles linguistiques.
Un socle de trois compétences demeurerait fédéral : la déontologie, l’accès à la profession et le stage. Il n’est donc en aucun cas question de créer deux instituts professionnels indépendants.
Dans le modèle envisagé, l’IPI resterait l’IPI et c’est en son sein que seraient gérées de manière séparée les autres matières (formation, outils divers comme les contrats-types, la hotline juridique…), qui seraient alors de la compétence de l’une ou l’autre partie : néerlandophones d’un côté, francophones et germanophones de l’autre.
On le voit, Réflexions Immobilières a tout fait pour que cette réorganisation probable de l’Institut se fasse sans implications sur la pratique professionnelle de ses membres. Dans le scénario actuellement à l’étude, c’est le cas.
Outre les outils en place que RI souhaite maintenir et qui le seront quoiqu’il arrive du côté francophone-germanophone, ce fonctionnement favorisera grandement la réalisation de nombreux projets pour les agents immobiliers, puisqu’ils ne seront plus soumis à l’opposition systématique de l’autre partie.
Une autre partie dont on se doute qu’elle envisagera de supprimer en Flandre des outils qu’elle préfère fournir à ses membres de manière plus lucrative pour elle…
Sur un plan financier, il faudra toutefois s’attendre à ce que la cotisation du côté francophone et germanophone soit revue à la hausse…
Quant à notre Ministre de Tutelle, Madame Laruelle, elle envisagera probablement de revoir la manière dont sont jugées les affaires électorales de l’IPI.
Olivier Vigneron
Président de Réflexions Immobilières asbl"
(fin de citation)
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Bonjour,
Ayant lu avec intérêt, suite au fait que tous les copropriétaires vont en ressentir la retombée, la lettre récente du président de RI, publié par PIM sur ce forum, je ne peux m’empêcher d’avoir le commentaire personnel suivant:
BIV-CIB-RI-IPI-ABSA-SNP-AES-EB-CIB
Tant RI que CIB sont dans leur communication de fait très partial. Ils “oublient” tous les deux de répondre aux arguments de l’autre partie. En plus ils ont tous les deux un conflit d’intérêt manifeste entre leur mandat de président d’une association de défense d’intérêt et un mandat exécutif au sein d’un organisme d’intérêt public. Il faut mettre un terme à ce conflit si on veut que l’IPI, mandaté par l’Etat pour contrôler les agents immobiliers, fonctionne correctement.
Tant RI que CIB oublient tous les deux la primauté de la politique. C’est aux parlementaires, élus par les moins que 9 mille agents immobiliers, les +1 million de propriétaires de maisons et les +3 millions copropriétaires d’appartements, de changer les lois.
La CIB emploie probablement des méthodes du 20ème siècle et n’a encore rien compris en ce qui concerne le “good governance” du 21ème siècle, imposé par des normes européens au sein des organismes publics.
Le RI ne mentionne pas l’existence du trou en 2008 de 480.000 EUR, ni qui va le payer. Surtout que l’impression existe que ce trou est fait par des actions typiquement “RI” au moment que RI avait la majorité: la campagne publicitaire et la gratuitité de la formation. Mais je constate que RI a eu le courage moral de dire que la contribution de l’agent immobilier va augmenter, sans néanmoins dire pourquoi.
Tous les deux oublient que c’est la « formation » impartiale qui va déterminer l’enjeu.
La réalité de Bruxelles en matière d’enseignement prouve déjà quelle optique de formation va finalement gagner à long terme.
Des parlementaires fédéraux l’ont déjà compris en proposant des lois dans ce sens en ce qui concerne non seulement le fonctionnement de la copropriété, mais aussi et surtout la formation professionnelle du syndic de l'ACP. En effet ils veulent imposer un contrôle externe (donc par l’Etat) de la formation de l’agent immobilier et … du syndic de l’ACP.
Le futur probable …
Ce qui m’a frappé c’est la similarité entre les problèmes internes de l’IPI et les problèmes au sein de la copropriété.
Il y a dans les deux cas une comptabilité un peu floue, sans normes réels. Une utilisation de la garantie d’Etat (pour l’IPI) et des copropriétaires (le privilège prorata sur la valeur de leur appartement pour les ACP) sans les avertir à l’avance et par écrit des conséquences des engagements pris par le pouvoir exécutif de l’organisation.
Ce que je n’accepte pas est que les mêmes personnes préconisent d’appliquer la méthode A au sein de leur association professionnelle, mais la méthode B au sein de l’association des copropriétaires.
Cette moralité double, préconisé par des « koekoek » dans le nid tant du CIB que de RI, est malsaine. C’est en fait la pomme pourrie dans une corbeille de pommes qui va pourrir les autres pommes.
Les noms des « koekoek » sont connus par entre autre les présidents respectifs, mais ils ne veulent pas en tirer les conclusions évidentes.
Ils se sont assis sur le couvercle en espérant que le pot ne va pas exploser tant qu’ils sont président. Une séparation de fait les aide tous les deux (et un des 4 assesseurs juridiques) à atteindre ce bût.
Cette vue à court terme sera en principe destructif à long terme pour toute la profession.
Je ne crois pas qu’une des parties en cause voudra encore le divorce, s’ils sont correctement informé par une instance impartiale. Il y a plus de similitude entre un syndic du Luxembourg et un de la côte, qu’avec un du Limbourg. Ce dernier à plus de similitude avec un syndic Namurois.
Je me demande ce que la majorité silencieuse des agents immobiliers en pense. Cette majorité est probablement composé de presque 70% des agents immobiliers, en tenant compte des remarques de RI concernant la validité des 530 bulletins de vote remis par CIB.
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L'IPI a décidé d'informer l'ensemble des agents immobiliers des décisions du Conseil National par l'intermédiaire de l'IPI Mails, ce qui est nouveau.
Nous pouvons lire dans celui du mars 2009, n°3
"3. Réorganisation de l’IPI : un groupe de réflexion a été créé. Il est chargé de préparer la constitution, les objectifs et l’agenda du groupe de travail « Réorganisation de l’IPI » qui devra être créé."
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Réorganisation de l’IPI : un groupe de réflexion a été créé.
Groupe de réflexion (immobilière ?) composé (paritairement ?) de combien de membres (uniquement des élus du Conseil National ou ?) et dont les noms sont ?
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