achat maison sans prêt hypothécaire

sebinou1

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achat maison sans prêt hypothécaire

bonjour à tous,

je vous explique mon cas, je souhaiterais acheter une maison pour la louer
d'environ 400.000 euros
mais je souhaiterais ne pas emprunter et emprunter à mon frère qui possède cette somme en lui remboursant tous les mois  pendant 20 ans

question : comment cela marche ? il me vire l'argent sur mon compte et je lui rembourse tous les mois ? est-on taxé lorsqu'il me fait le prêt ? faut-il passer devant notaire ?

d'avance merci

Gof

Pimonaute intarissable

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Re : achat maison sans prêt hypothécaire

Bonjour à vous,

Le contrat de prêt ne nécessite pas l'intervention d'un notaire pour être conclu, sauf lorsqu'il faut une inscription hypothécaire. (En résumé, l'hypothèque est une sûreté (garantie si vous voulez) qui donne à son détenteur (le créancier hypothécaire), le droit d'être préféré aux autres créanciers.)

Si votre frère estime que l'inscription hypothécaire n'est pas nécessaire pour garantir la dette, le recours a un notaire n'est donc pas indispensable.

Mais vu la somme en jeu, je vous conseillerais néanmoins d'établir un contrat par écrit (même l'écrit n'est pas nécessaire, mais il sert néanmoins de preuve en justice), dans lequel vous décrivez les conditions du prêt. Je pense entre autres à : durée, taux d'intérêt, mode de remboursement (par mensualités constantes ou par capital constant par par exemple), causes de remboursement anticipé (vente de l'immeuble, décès, ...), cession des loyers en garantie de la dette, solidarité des emprunteurs et indivisibilité de la dette, obligation d'assurance décès-incendie, etc.).

Au besoin, le notaire pourrait vous assister dans la rédaction d'un tel contrat. Comme ceci ne relève pas de sa mission légale, informez-vous préalablement sur le niveau des honoraires qu'il réclamerait à cet effet.

Autre possibilité, vous demandez à votre banquier un contrat-type pour ses prêts hypothécaires, dont vous reprenez les clauses qui vous intéressent.

Lecture utile : articles 1874 et suivants du Code civil. Il s'agit de en général de règles supplétives. Cela veut dire qu'elles s'appliqueront, à moins que vous n'avoir prévu autre chose dans le contrat.

Bien à vous,

sebinou1

Pimonaute assidu

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Re : achat maison sans prêt hypothécaire

donc tout peut se faire de maniere "amicale" , il a toute confiance en moi j'ai toute confiance en lui donc pas d'inscription hypothécaire ...

partant de cette conclusion l'argent peut donc arriver sur mon compte sans aucune intervention de notaire, et le remboursement se fera sur son compte

il n'y aura aucune problème d'un point de vue fiscal, légale ? si le fisc vient et me dit d'où viennent ces 400.000 euros et que je lui dit que c'est un prêt de mon frère, il ne peuvent pas "m'enmerder" ?

PIM

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Re : achat maison sans prêt hypothécaire

Un prêt, même privé, d'un tel montant pour une durée aussi longue: il me paraît indispensable de signer une convention, opposable aux tiers (le fisc, effectivement, mais aussi les futurs conjoints, enfants, etc.)

La confiance, cela s'entretient. Proposez des sécurités à votre frère.
Consultez un notaire.

Et si vous avez besoin de matériel informatique pour rédiger le contrat, voici...

Gof

Pimonaute intarissable

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Re : achat maison sans prêt hypothécaire

En effet, à condition que votre frère puisse également justifier l'origine des fonds.

La seule chose dont vous devez tenir compte, si un intérêt est prévu, qu'il y a un précompte mobilier de 15 % à payer au fisc. C'est en principe vous, le débiteur de l'intérêt, qui devez retenir ces 15 % sur chaque tranche d'intérêt et le verser au fisc. Votre frère pourra ensuite déduire ces 15 % de sa feuille d'impôts, dans laquelle il devra déclarer l'intérêt perçu.

A cet égard, je vous conseille la lecture suivante (articles 261 à 269).

PS : personnellement, je suivrai le conseil de PIM, en faisant appel à un professionnel.

Au passage, excellent le clip.