rénovation, TVA

Ben1980

Pimonaute bavard

Lieu : 1190

Inscription : 30-11-2005

Messages : 320

rénovation, TVA

bonjour à tous,

A propos de la TVA à 6 % pour les travaux de rénovation : une des conditions est que les travaux doivent être facturés / commandés par l'utilisateur final.  La FAQ list de pim indique que cet "utilisateur" est souvent le propriétaire futur occupant.

Peut - on aussi considérer un bailleur comme utilisateur final ?

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 512

Site Web

Re : rénovation, TVA

oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici

Ben1980

Pimonaute bavard

Lieu : 1190

Inscription : 30-11-2005

Messages : 320

Re : rénovation, TVA

oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici

Merci.
Le consommateur final = la personne:
- qui détient un droit réel (propriété,
usufruit, etc.)
ou
- un droit de jouissance (notamment
à titre de locataire) sur l'immeuble
d'habitation.

Sans autre condition