Revenu cadastral et déclaration de contributions

Giu · #1 10-02-2009 12:31:43

Bonjour,

je possède un appartement à Bruxelles que je mets en location à des particuliers et je voudrais savoir si je peux déduire le revenu cadastral de mes contributions, sachant que:

- je ne déclare pas le loyer perçu vu que ce n'est pas obligatoire
- je suis particulier (et non pas indépendant)

Merci

pfffff · #2 10-02-2009 12:59:19

Il n'y a pas d'obligation de déclarer le loyer perçu parce que l'imposition se fait sur base des revenus locatifs présumés, à savoir le revenu cadastral, si le bien est loué à usage d'habitation (pour faire court).

Déduire de vos revenus certaines dépenses, ok...Mais le revenu cadastral n'est pas une dépense, c'est un...

Giu · #3 10-02-2009 14:32:49

Au moins maintenant je suis fixé!
Grand merci.

SNPC · #4 10-02-2009 14:38:07

Giu a écrit :

Bonjour,
je possède un appartement à Bruxelles que je mets en location à des particuliers et je voudrais savoir si je peux déduire le revenu cadastral de mes contributions, sachant que:
- je ne déclare pas le loyer perçu vu que ce n'est pas obligatoire
- je suis particulier (et non pas indépendant)
Merci

Attention, le système de taxation des immeubles donnés en location par des particuliers à des particuliers est tout à fait précis et forfaitaire:

Dune part il y a le précompte immobilier (PI) (en moyenne 35% du revenu cadastral (RC) indexé). Cet impôt qui se partage entre la Région, la province et la commune n'est pas imputable sauf dans certains cas pour des immeubles occupés par le propriétaire. Ce n'est donc pas un précompte mais un impôt définitif.
Dautre part il y a l'impôt des personnes physiques où la base imposable est le RC indexé ET majoré de 40%. Ce montant est ajouté à vos autres revenus pour le calcul de l'imposition.
Il n'est pas question de déduire des frais car le revenu cadastral est censé représenter le revenu locatif net du bien.
Seuls les intérêts des emprunts fait pour acquérir et conserver des immeubles peuvent être imputés sur les revenus immobiliers que vous déclarez. Il y a aussi une réduction d'impôt éventuelle pour les remboursements en capital que vous effectuez.

Autrement dit, si on prend tout en considération, vous êtes imposé sur environ 3 fois le RC nominal, à un taux minimum de 30%

Si vous vouliez pouvoir déduire des sommes, notamment le PI , il faut que le propriétaire soit une personne morale. A bien réfléchir toutefois, vu les formalités et les frais occasionnés par la gestion d'une société.

pfffff · #5 10-02-2009 15:03:53

Si vous vouliez pouvoir déduire des sommes, notamment le PI contrairement à ce que vous a dit pfffff,

Je n'ai pas dit cela : le précompte immobilier (soit une dépense) et le revenu cadastral (soit un revenu) sont deux choses différentes, même si elles sont liées...

SNPC · #6 10-02-2009 17:45:37

pfffff a écrit :

Citation :Si vous vouliez pouvoir déduire des sommes, notamment le PI contrairement à ce que vous a dit pfffff,
Je n'ai pas dit cela : le précompte immobilier (soit une dépense) et le revenu cadastral (soit un revenu) sont deux choses différentes, même si elles sont liées...

Sorry, je suis allée un peu vite, en effet, pour lire votre intervention!

pfffff · #7 11-02-2009 10:38:09

Pas de problème. Ca arrive à tous. Et votre réponse est plus complète que la mienne.

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