cle appartment

sno321

Pimonaute assidu

Inscription : 15-02-2007

Messages : 81

cle appartment

bonjour
est ce que proprietaire peut demander une copie de cle d'appartment pour la raison de securite?

quelle est la loi, par rapport ca?

merci
sno

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 039

Re : cle appartment

Oui, il peut la demander. Personnellement, j'ai une copie de tous les appartements dont je suis propriétaire.

Cela n'implique pas que je peux rentrer n'importe quand et n'importe comment. Ce serait de la violation de domicile.

sno321

Pimonaute assidu

Inscription : 15-02-2007

Messages : 81

Re : cle appartment

Oui, il peut la demander. Personnellement, j'ai une copie de tous les appartements dont je suis propriétaire.

Cela n'implique pas que je peux rentrer n'importe quand et n'importe comment. Ce serait de la violation de domicile.

je suis contrait de toutes les violations de domicile !

j'ai une copie de tous les appartements aussi sauf une de locataire me donne pas la cle. 

J'ai meme propose a cette dame de fermer la cle dans une envelope et signe sur l'envelope comme ca elle est sur que personne rentre dans son appartment !   

Est ce que la loi me permit d'avoir une copie?  Est ce qu'il y a une reference existe dans la loi pour ca?

merci en avance pour m'aider !
sno

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 039

Re : cle appartment

Je disais: "oui, on peut la demander". Pas qu'on pouvait l'exiger.

Si l'acte de base le prévoit, vous pouvez exiger que le syndic dispose d'une clé.