bail depasse 1 ans

sno321 · #1 29-03-2009 10:52:16

bonjour

j'ai fais un bail d'un ans, commence a 30 Juin, 2007.

Est ce que je peut envoyer un pre-avis a 30 Mars, 2009 pour plus prolonger la baille apres 30 Juin 2009 ?

Voici marque sur la baille

"
3. DUREE

A. Bail d'une duree egale ou inferieure a 3 ans

Le bail est consenti pour un terme de 1 ans (Renovable pour 1 ans s'il n'y a pas de pre avis de 3 mois avant de fin de contrat par bailleur ou preneur )

"

Merci de me donner votre consiel !
sno

PIM · #2 29-03-2009 11:22:20

Si aucun congé n’a été notifié 3 mois avant l’échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s’y oppose (même avec un nouveau contrat), le bail initial se poursuit aux mêmes
conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu au début pour une période de 9 ans.

Bref, vous devez impérativement expédier votre courrier par recommandée au plus tard ce lundi 30 mars..., notifiant le congé.

Pour rédiger ce courrier, vous pouvez vous faire assister la Legal Hotline, comme expliqué ici

sno321 · #3 29-03-2009 11:41:39

merci PIM pour votre reponse rapide !

Donc ce n'est pas trop tard d'envoyer la courier demain ?

/sno

grmff · #4 29-03-2009 13:09:32

L'indemnité sera de un mois car vous serez dans la 3e année. Pour autant que le bail soit enregistré.

Panchito-9340 · #5 29-03-2009 13:18:44

Si le bail est rompu demain, le 30 mars 2009, nous ne sommes que dans la deuxième année, donc l'indemnité est de 2 mois, non?

PIM · #6 29-03-2009 13:22:07

suis un peu dans la ouate moi ce "matin" (je déteste ces changements d'heure).

Je recommence.
- vous êtes le bailleur ou le preneur ?
- le bail d'un an a démarré le 30 juin 2007 et il a fait l'objet d'une seule reconduction d'un an expirant le 30 juin 2009: il faut donc impérativement envoyer le renon ce 30 mars de façon à ce que le bailleur puisse le recevoir pour le 31 mars

- @ grmff et @ panchito: on est d'office dans un bail de 9 ans ? (vais me recoucher, moi)

- @ panchito: il n'y a plus 31 jours en mars ?

- @ panchito again: pour l'indemnité éventuelle, ce n'est pas la date du préavis qui compte, mais la date de départ effectif.

- @ tous: et si c'est devenu un bail de 9 ans et que ce n'est pas enregistré.... le locataire peut partir sans indemnité ni préavis....
"Allô, Police-Secours ?"

grmff · #7 29-03-2009 13:31:15

Je recommence.
- vous êtes le bailleur ou le preneur ?
- le bail d'un an a démarré le 30 juin 2007 et il a fait l'objet d'une seule reconduction d'un an expirant le 30 juin 2009: il faut donc impérativement envoyer le renon ce 30 mars de façon à ce que le bailleur puisse le recevoir pour le 31 mars

Tout à fait d'accord: bail reconduit et expirant le 30 juin, donc renon a envoyer de préférence même aujourd'hui si vous habitez Bruxelles: A Bxl midi, ils prennent le recommandés 24H/24.

- @ grmff et @ panchito: on est d'office dans un bail de 9 ans ? (vais me recoucher, moi)

On sera dans un bail de 9 ans si Sno ne donne pas son renon. L'indemnité sera alors de 1 mois. C'est la date de fin de préavis qui compte.

Si Sno donne son renon dans les temps pour que le bail se termine au 30 juin, il n'y a pas d'indemnité

- @ tous: et si c'est devenu un bail de 9 ans et que ce n'est pas enregistré.... le locataire peut partir sans indemnité ni préavis....
"Allô, Police-Secours ?"

Ce n'est pas encore un bail de 9 ans. La règle ne s'applique donc pas encore. Il faudra attendre le 1er juillet.

sno321 · #8 29-03-2009 16:13:37

Grmff a écrit :

Citation :Je recommence.
- vous êtes le bailleur ou le preneur ?

je suis le bailleur

/sno

SNPC · #9 30-03-2009 11:13:41

Vous êtes le bailleur! Donc une bonne partie des commentaires précédents est sans pertinence.
Apparemment le bail était initialement conclu pour un an avec une clause de reconduction pour une années à défaut de congé.
Donc, comme l'a dit Pim (pas tellement dans le gaz qu'il ne croit), il faut en effet, si vous voulez mettre fin au bail, que votre locataire reçoive demain au plus tard une lettre de congé.
Plus exactement, il faut que la lettre lui soit présentée demain et que vous en ayez la preuve.
C'est un peu court d'envoyer cette lettre aujourd'hui car il y a un risque qu'elle ne soit pas présentée demain...
Pour être tout à fait certain, vous pourriez
soit aller chez votre locataire et lui faire signer "pour réception" un double de la lettre de congé
soit vous adresser à un huissier pour qu'il présente la lettre demain.

Si le congé n'est pas donné à temps, votre locataire va bénéficier d'un bail de 9 ans ayant pris court le 1er juillet 2007.
Vous ne pourrez donner congé que pour occupation personnelle (à tout moment) ou à la fin d'un triennat, pour effectuer des travaux ou moyennent paiement d'une indemnité, ou à la fin des 9 ans...

Attention! en relisant votre demande initiale je lis que le bail à commencé le 30 juin! Si c'est vrai, il faut que le locataire reçoive le congé aujourd'hui.

sno321 · #10 30-03-2009 12:10:15

SNP a écrit :

Vous êtes le bailleur!

jai envoye un lettre recommende ce matin a 7h par la poste de bxl midi avec une accuse de reception.

ma locataire n'est pas la. elle est parti a vacances d'une semaine. elle retourne le 4 avril.

qu'est ce que je doit fait dans ce cas?

/sno

SNPC · #11 30-03-2009 12:32:39

Il ne faut rien faire de plus, selon moi. En principe la lettre arrivera demain, soit avant le 1er avril.
Sachez cependant que si le le bail a commencé le 30 juin il est de toute façon trop tard pour faire quoi que ce soit puisque les 3 mois de préavis devaient commencer le 30 mars, soit aujourd'hui même, et que le congé devait arriver hier (et non le 30 comme je vous l'avais dit tout d'abord).
Il est évidemment possible que votre locataire ne s'avise pas de ce "détail". Essayez donc de faire comme si le congé était valide...
Vérifiez bien: la date de signature n'est pas la date de début du bail! Qu'avez-vous indiqué dans le bail au sujet de la date de prise de cours?

sno321 · #12 30-03-2009 12:43:49

SNP a écrit :

Qu'avez-vous indiqué dans le bail au sujet de la date de prise de cours?

Il n'y a pas "la date commencer" sur le bail! [mais c'etait un bail pour ommence a 1ere juillet 2007 ! ]

Il y a que des signatures de 30 juin 2007.

/sno

SNPC · #13 30-03-2009 12:57:08

Donc, laissez les choses aller! Si votre locataire conteste il faudra demander l'intervention d'un juge de paix pour interpréter le contrat.
La prochaine fois, n'oubliez pas de faire un bail plus clair, à ce sujet notamment.

sno321 · #14 30-03-2009 13:01:04

tout d'abord, encore une fois je vous tous tres merci pour votre reponse tres tres rapide !

SNP a écrit :

Donc, laissez les choses aller! Si votre locataire conteste il faudra demander l'intervention d'un juge de paix pour interpréter le contrat.
La prochaine fois, n'oubliez pas de faire un bail plus clair, à ce sujet notamment.

c'etait la 3em exemplaire que j'ai vu qui n'avec pas de date precise.

je viens de regarde l'originale et la, j ai la date de 1ere juillet, 2007 bien precise !

est ce que ca va aller maintenant avec la preavis meme si ma locataire n'est pas la ?

/sno

SNPC · #15 30-03-2009 13:09:32

Date du 1er juillet: parfait!

Le fait que votre locataire ne soit pas là n'a pas d'importance, ce qui compte est que la lettre soit présentée par le facteur avant le 1er juillet. Il y aura un cachet qui le prouve.

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