Indice santé et indexation des loyers: quid si baisse ?

Panchito-9340 · #1 30-03-2009 14:11:57

Bonjour,

On pouvait lire dans la presse ce matin que l'inflation belge est au plus bas depuis 10 ans. Imaginons dès lors que l'indice santé sur lequel il faut se baser pour indexer le loyer (par exemple celui de décembre 2009) soit inférieur à la valeur de ce même indice un an auparavant (décembre 2008).

Le cas échéant, faudra-t'il baisser le loyer en conséquence ou simplement ne pas l'indexer et le maintenir au niveau actuel?

PIM · #2 30-03-2009 15:26:17

En 1 mot comme en 100: "la formule, c'est la formule"

Panchito-9340 · #3 30-03-2009 20:47:21

Dans ce cas, si au moment d'indexer, l'indice santé est inférieur à sa valeur d'il y a un an, je suppose que j'ai le droit de ne pas indexer (et donc de diminuer le loyer) mais au contraire de laisser le loyer tel quel.

grmff · #4 30-03-2009 21:44:07

Il me semble que l'indexation est un droit du propriétaire...

SNPC · #5 31-03-2009 08:44:56

Article 6, alinéa 2 de la loi sur le bail de résidence principale:
"Cette adaptation (l'indexation) ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande"

Le texte est clair et, selon moi, le droit de demander l'adaptation du loyer au coût de la vie appartient toujours aux deux parties, du moins dès que ce droit est soit prévu par la loi (pour les baux de résidence principale) soit prévu par le contrat.

Dans ce dernier cas, on pourrait imaginer que la clause d'indexation ne soit stipulée qu'au profit d'une des parties mais cela paraît, pour le moins, à contre-courant des idées reçues actuellement... Il faudrait de toute façon que ce soit très clair dans le contrat.

Dura lex, sed lex!

SNPC · #6 31-03-2009 09:31:01

Précision importante par rapport à l'intervention précédente: en cas d'indexation négative, c'est en principe le locataire qui devrait demander l'adaptation du loyer!

Il n'y a plus eu d'"indexation négative" depuis 1980
La situation pourrait se représenter cet été étant donné que l'an dernier les index de juillet et août avaient spectaculairement augmenté

nicoliii · #7 29-07-2009 22:02:32

En tant que propriétaire, je trouve normal que si l'indexation est négative, je modifie le loyer en fonction. Ce n'est même pas au locataire de le réclamer!
Si quand l'indexation est positive, on augmente chaque année, il est normal, selon moi, que ça marche aussi dans l'autre sens!
Bon, évidemment, c'est facile à dire quand ça ne fait que 5€ de baisse comme pour mon bien.

grmff · #8 30-07-2009 22:21:00

Pour la deuxième fois consécutive depuis des décennies, l'indexation est négative. Le mois dernier, c'était négligeable. Ici, c'est près de 1% de baisse...

Panchito-9340 · #9 31-07-2009 08:54:09

Par contre, les précomptes immobiliers, qui ne sont pas indexés sur l'indice santé, ont eux augmentés de manière non négligeable...(4,48%)

PIM · #10 03-08-2009 10:41:50

L'indice de juillet 2009 a effectivement été publié. Il est actuellement disponible sur Pim. Sorry pour les 2-3 jours iodés de retard.

De juillet 2008 à juillet 2009, on passe de 111,22 à 110,48, ce qui fait, sauf erreur estivale, une diminution de 0,66 %.

Erico · #11 03-08-2009 11:07:39

Panchito a écrit :

Par contre, les précomptes immobiliers, qui ne sont pas indexés sur l'indice santé, ont eux augmentés de manière non négligeable...(4,48%)

Ben tiens !

Et le plombier que j'ai appelé pour une réparation est plus cher que l'année passée ! Ainsi que les pièces détachées !!!

grmff · #12 12-04-2010 21:52:32

Il est rassurant de constater que l'indice de ce mois de mars 2010 (112,94) a enfin rattrapé son maximum.

Pour rappel, l'indices santé a atteint son maximum en juillet 2008, à 112,87
Il a baissé de manière irrégulière jusqu'à son minimum en septembre 2009, à 111,02.

A tel point que l'indexation des loyer a été négative pendant 7 mois environ (mai 2009 à novembre 2009), avec jusqu'à 1,9% d'indexation négative en juillet 2009

Pour dédramatiser, on peut aussi noter que cette indexation négative de 1,9% contrebalançait le pic d'indexation de juillet 2008 de 6,3%...

Néanmoins, on peut constater que la crise financière a aussi eu un impact sur les propriétaires.... et que c'est derrière nous!

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