Erreur notaire: mon père proprio à ma place !

fredo · #1 17-04-2009 23:00:47

Bonsoir

je vous explique mon probleme

j ai acheter il y a 2ans une maison que j avait visiter avec mon pere
toute les demarches ont ete faite compromis de vente pret hypotequaire mais comme je suis jeune les banque ce mefie un peut et mon pere c est porter garant

le jour de la acte autentique je me suis rendue chez le notaire avec mon pere pour la signature comme il se portait garant il devait etre la

aujourd'hui je recoit une lettre des contrubution stupulant que mon credit n etait pas deductible des impots car je ne suis pas proprietaire de ma propre maison!!!!!!!!!!!!!!!! (?) (?) (?) (?)

le notaire c est tromper et a mis ma maison sur le nom de mon pere lui qui ce portais garant

je sais pas comment sa a pue ce passer ni se que je dois faire
mon notaire me dit que pour remetre la maison sur mon nom faut conter entre 7000 et 8000euro mais c 'est son ereure

je sais pas si je dois prendre un avocat ou changer de notaire ou si y a des aide pour ce genre de cas

j attend de vos conseil je deprime de cette hisoire
vraiment degouter
merci

pfffff · #2 18-04-2009 09:13:05

Je suppose que (tant le compromis que) l'acte de vente désigne(nt) votre père comme acquéreur ???

Et vous, vous avez aussi signé les deux je suppose...En quelle qualité ???

cochise · #3 18-04-2009 09:35:22

Du grand Kafka!

Comme pfffff :
Qu'est il indiqué au début du compromis et/ou de l'acte dans la case "ci-agissant comme acquéreur"?

PIM · #4 18-04-2009 10:51:24

Si je relis les messages que vous aviez posté ici au moment de votre achat (il y a 2 ans):
celui-ci

et

celui-là

, je partage la perplexité générale...

ps: l'erreur invoquée se trouve dans l'acte d'achat ou dans l'acte de prêt hypothécaire ? Ou dans les 2 ?

Saxo · #5 18-04-2009 13:32:25

Quel nom figure sur VOTRE acte d'achat, que vous avez signé chez VOTRE notaire, qui doit se présenter doit se présenter comme suit :

L'an deux mil...
par devant nous, Maître .... (VOTRE notaire)
ont comparu :
1. xxx, adresse, statut légal (ex marié sous le régime ....)
ci-après dénommé "le vendeur"
2. yyy (= VOUS), adresse, statut légal (ex marié sous le régime...)
ci-après dénommé "l'acquéreur"

S'il y a erreur (=yyy n'est pas vous mais votre père), votre père et vous-même deviez être attentifs au moment de la signature de cet acte authentique important.

Quoi qu'il en soit, s'il y a erreur du notaire, il est assuré. Adressez-vous à la chambre des notaires dont il relève.

Saxo · #6 18-04-2009 13:36:48

D'autre part, de quel compte votre banque prélève-t-elle les mensualités de remboursement du prêt ?

Le vôtre ?
Celui de votre père ?

fredo · #7 18-04-2009 13:59:03

Oui dans le compromis mon nom puis celui de mon pere + nos signature
le pret et assurance est a mon seul nom et mon pere garant
c est bien sur mon compte qu est prelevé le credit

sur tout les documents du notaire il est precisé que c est mon pere le proprietaire du bien

mais en annexe la demande du credit en achat du bien est a mon nom.

maintenant pour les contributions cette habitation est reprise en pleine propriete au nom de mon pere; en consequence, je ne peux pas deduire ce pret hypotecaire car je n ai aucun droit de proprieter alors que je paye pres de 1000 EURO DE CREDIT qui ne sera pas deduis;

Saxo · #8 18-04-2009 14:41:41

Je ne suis pas spécialiste (au contraire de certains contributeurs) mais ce que je ferais c'est introduire une plainte à la chambre des notaires en invoquant votre bonne foi [le pret et assurance est a mon seul nom et mon pere garant] face au notaire, professionnel.

Les notaires ne sont pas des dieux (il y en a même au moins un qui vient de faire de la prison et un autre qui a dû démolir une extention illégale de sa maison, tout ça à Bruxelles) et ils doivent avoir une assurance?

Dans ce but, je constituerais un dossier (avec documents de prêt hypothécaire, compromis etc.) et j'irais à ma commune (il doit bien y avoir un service social/juridique) pour me faire aider.

Saxo · #9 18-04-2009 14:46:28

Pour votre dossier : réclamer votre préjudice, càd.

- correction de l'acte, à charge du notaire 7 ou 8.000 euros)
- déduction fiscale perdue, à charge du notaire
- autres frais

cochise · #10 18-04-2009 14:57:37

Et que dit il votre notaire justement? Il doit quand même bien se rendre compte de l'erreur.
Un notaire est là pour conseiller et défendre son client. Ici, visiblement, y'a grosse embrouille et l'erreur semble tellement grossière qu'il peut difficilement dire que ce n'est pas de sa faute. Il n'a pas relu l'acte avec vous lors de la vente?? C'était le même notaire pour le vendeur et l'acheteur?
Dans un premier temps, je vous conseillerais d'essayer de trouver un accord avec lui. Ils ont effectivement une assurance RC mais question d'ego, rechignent à la faire "marcher".
Si pas possible, il va falloir prendre le taureau par les cornes et consulter un avocat spécialisé mais cela risque d'être long, fastidieux et... cher.

fredo · #11 18-04-2009 20:52:33

donc en resumer
*je dois deposer une plainte à la chambre des notaires
*constitue un dossier avec ''documents de prêt hypothécaire, compromis le pret et assurance est qui est a mon seul nom (mon pere garant)

aller à ma commune au service juridique pour me faire aider.(je pense pas que j'y ai droit j'ai peut etre penser a un avocat pour faire une lettre ou le dossier enssemble)

je dois essayer d obtenir
- correction de l'acte, à charge du notaire
- déduction fiscale perdue, à charge du notaire
s'y biensur il reconnais mais comme y a eu signature et que c noir sur blanc c'est peut probable, en tout cas je vais essayer

1.000.000 DE MERCI a vous tous de m'avoir eclairer
apres avoir fais les demarche que vous m avez conseillier
je vous informerai de ce qu il en ai

pfffff · #12 19-04-2009 08:50:38

A mon avis, à 1ère vue, en droit, il y a lieu à partage de responsabilité :

- d'un côté, vous avez fait la faute de signer quasi les yeux fermés;

- de l'autre, je ne vois guère comment le notaire justifiera que vous ne soyez pas repris comme acquéreur dans l'acte, vu tous les autres documents (compromis, prêt, caution du pater...). Dès lors, sa faute m'apparaît aussi établie.

Reste à voir comment partager. Sur cet aspect, je crains un peu l'enlisement...

grmff · #13 19-04-2009 09:43:56

Il devrait être possible de corriger cette erreur par un simple jugement. Le jugement mettrait à néant l'acte, et le corrigerait. Sans frais. Avec la bonne coopération du notaire qui a fait l'erreur.

A voir avec un avocat, parce que je n'en sais rien, et je pense tout haut sans avoir jamais eu ce genre de cas.

Bonne chance.

cochise · #14 20-04-2009 11:05:49

pfffff a écrit :

Reste à voir comment partager. Sur cet aspect, je crains un peu l'enlisement...

Le notaire a un rôle de conseil. Il est plausible que quelqu'un qui n'y connait rien ait signé en toute confiance. Son erreur est énorme!

J'ai déjà vu pas mal : inversion entre le vendeur et l'acheteur donc en gros, l'acheteur payait et n'était pas repris comme propriétaire... Incroyable de telles gourdes!

pfffff · #15 21-04-2009 08:04:41

Je suis bien d'accord que ca doit être -et de loin- une autre répartition qu'un 50/50, vu que c'est le notaire qui (est censé) rédige(r) l'acte, qu'il a une obligation de conseil et que, de façon générale, on apprécie plus lourdement la responsabilité du professionnel que celle du "simple" particulier...Mais 100% pour lui (ou son assurance), je reste moins convaincu.

Gof · #16 21-04-2009 20:25:52

Je partage l'analyse de Pffff. Il convient d'analyser la responsabilité du notaire au regard de celle de l'acquéreur moyen, normalement informé et avisé.

cochise · #17 23-04-2009 11:43:31

J'ai passé un acte hier et le notaire n'a pas lu les identités. Juste demandé au notaire de l'autre partie si tout était correct à ce niveau là.
On ne reçoit pas l'acte tout de suite mais des mois après et franchement, je ne les relis pas. Je devrais peut-être les mettre dans les WC...

PIM · #18 23-04-2009 12:10:43

cochise a écrit :

J'ai passé un acte hier et le notaire n'a pas lu les identités. Juste demandé au notaire de l'autre partie si tout était correct à ce niveau là.
On ne reçoit pas l'acte tout de suite mais des mois après et franchement, je ne les relis pas. Je devrais peut-être les mettre dans les WC...

Je suppose tout de même que vous aviez reçu au préalable le projet d'acte et que vous aviez sous les yeux une copie de ce qu'il lisait....

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