problèmes possibles voir certains avec un locataire pour E.L sortie

jelou · #1 19-04-2009 18:37:20

Bonjour

Je viens à vous en prévision de problèmes qu'ils risquent d'y avoir pour l'état des lieux de sortie avec un locataire.

-Dans l'état des lieux d'entrée il est indiqué 500l de mazout
or il n'en reste que 100l puis-je lui demander le prix pour les 400 litres manquant?

- Dans l'état des lieux d'entrée les murs et plafonds sont blancs et propres, il est dans sa 4ème année de bail 1 mur est bleu électrique les plafonds ainsi que les autres murs sont infâmes. Puis-je demander un dédomagement pour remettre en couleur et nettoyage?

- Gros soucis de moisissures dans la sdb alors qu'il y a une évacuation mais elle a été obstruée par des "plumechon" de son séchoir et une fenêtre quid pour le dédomagement car il faut tout reponcer et repeindre.

- Dans l'état des lieux d'entrée pas de coup dans l'évier de la sdb ici une belle étoile .Puis-je demander le remplacement de l'évier?

- Léger coup dans une porte de chambre mais irréparable ainsi qu'un coup sur le dessus du petit congéléteur Laisser tomber ou demander qq euros symboliques?

- J'ai du également faire appel a un chauffagiste et un électricien c'était du à des casses à lui ,les 2 corps de métier lui ont envoyé les factures maisà ce jour toujours pas payé Je peux lui prendre sur sa caution pour les payer?

Je précise que c'est lors de visites de l'appartement avec des candidats locataires que cela a été constaté. Ils se sont d'ailleur découragés en me disant que cela avait l'air d'un kot d'étudiant mal tenu.

-Pour remettre tous ça en ordre suis-je en droit de demander du chômage locatif car dans une lettre recomandée (qu'il n'a pas été chercher) je lui demande de veiller à tous ces points pour ne pas avoir de soucis lors de l'état des lieux de sortie et lui précisant que je lui demanderais éventuellement du chômage locatif si ce n'était pas fait.

A ce jour, suite à une visite par un candidat nous avons constater que rien n'était fait. L'état des lieux de sortie doit se faire samedi prochain car il a déménagé complètement .

- Que faire s'il refuse de signer l'état des lieux de sortie?, s'il refuse de remettre les clefs? ou s'il remet les clefs mais refuse de signer?

Beaucoup de questions auxquellles j'espère vous pourez m'éclairer.
Merci

PIM · #2 19-04-2009 18:45:25

Le plus simple - et le moins stressant - c'est de désigner un expert pour les états des lieux...

jelou · #3 19-04-2009 18:47:37

PIM a écrit :

Le plus simple - et le moins stressant - c'est de désigner un expert pour les états des lieux...

Ok mais l'état des lieux d'entrée à été fait à l'amiable donc...

skywalker · #4 19-04-2009 18:59:54

Votre bail fait-il mention d'un chomage locatif? L'état des lieux d'entrée précise-t-il que le mur en question est de couleur blanche? Le cas échéant, vous pourrez demander à votre locataire de les repeindre dans les règles de l'art, dans la couleur initiale. Maintenant, vous semblez être tombée sur un drôle de coco et l'échéance de l'état des lieux de sortie est très proche. A votre place, je m'y serais pris un peu plus tôt pour désigner un expert pour réaliser l'eds, surtout si votre crainte de retrouver le bien dans un état déplorable est justifiée. L'expert (je prends souvent un géomètre ou un architecte indépendant) est habilité à noter les dégâts et à estimer les réparations ad hoc, en fonction de l'ede. Il estime également le temps que prendront les réparations et divers entretiens. Que dit votre bail au sujet de l'eds et de la désignation éventuelle d'un expert?

grmff · #5 19-04-2009 19:04:37

Vu la situation, si le locataire est solvable, je prendrais un expert également. Rien ne vous empêche de prendre un expert si vous le désirez. Rien n'oblige le locataire à accepter que l'expert le représente.

Vous pouvez vous faire mandater un expert (que vous payez vous-même) pour l'état des lieux de sortie.

Parce que personnellement, je répondrais oui à toutes les questions que vous posez...

La question primordiale est donc de savoir s'il est solvable. Quant à la lettre recommandée, il faut toujours l'envoyer par courrier simple également. Vous pouvez encore lui envoyer un sms ce soir-même.

grmff · #6 19-04-2009 19:05:29

Votre bail fait-il mention d'un chomage locatif?

Pas besoin que ce soit mentionné. C'est accordé d'office en cas de gros travaux.

skywalker · #7 19-04-2009 19:27:11

Pas besoin que ce soit mentionné. C'est accordé d'office en cas de gros travaux.

Je le croyais également. Dans le cadre de l'affaire qui m'a opposé à mes ex-locataires (et dans laquelle, chers Grmff et Pim, vous m'avez aidé), j'ai réclamé à ces derniers un mois de chomage locatif. Mon avocate m'a expliqué en substance que si ce poste n'était pas mentionné dans le bail, il était alors soumis à l'appréciation du Juge de Paix. Et devinez ce que ce XXXX de Juge a décidé à cet égard?
Question aux experts: y a-t-il une différence entre "chomage immobilier" et "indemnités de relocation"?

skywalker · #8 19-04-2009 19:29:57

Depuis quand ne peut-on plus faire dresser un eds par un expert si l'ede a été dressé amiablement entre les parties (sans expert)? Car le bail liant Jelou à son locataire date de 4 ans...

jelou · #9 19-04-2009 19:34:15

Grmff a écrit :

Citation :Votre bail fait-il mention d'un chomage locatif?
Pas besoin que ce soit mentionné. C'est accordé d'office en cas de gros travaux.

Le bail prévoit un chômage locatif au cas ou..

Pour trouver un expert pour samedi ça risque d'être difficile car je suis dans les Ardennes donc pas bcp au m2.
Le locataire est solvable mais encore une histoire de fou son ex copine la largué (on se demande pourquoi!) elle avait signé le bail avec lui et ne m'a pas prévenue par écrit qu'elle partait donc je peux elle aussi la convoquer si cela se passe mal ?

grmff · #10 19-04-2009 19:39:20

Si le bail est rédigé aux deux noms, il est utile de la prévenir aussi. Si vous savez où elle réside. Sinon, recommandé à sa dernière adresse connue.

Il est clair que lorsque c'est soumis à l'appréciation du juge de paix, c'est le juge de paix qui apprécie... ou non wink

jelou · #11 19-04-2009 19:45:58

Grmff a écrit :

Si le bail est rédigé aux deux noms, il est utile de la prévenir aussi. Si vous savez où elle réside. Sinon, recommandé à sa dernière adresse connue.
Il est clair que lorsque c'est soumis à l'appréciation du juge de paix, c'est le juge de paix qui apprécie... ou non

Si lui ne va pas chercher ses lettres et en plus qu'il n'est plus là car il a déménagé ce wk la lettre va me revenir illico car je ne connais pas sa nouvelle adresse.

skywalker · #12 19-04-2009 19:50:14

Trouver un expert pour samedi ne me semble pas impossible. Il n'y a plus qu'à ouvrir le bottin! Un eds est beaucoup moins long et fastidieux qu'un ede (enfin...normalement!). .

skywalker · #13 19-04-2009 19:52:49

Si lui ne va pas chercher ses lettres et en plus qu'il n'est plus là car il a déménagé ce wk la lettre va me revenir illico car je ne connais pas sa nouvelle adresse.

S'il ne va pas rechercher ses recommandés? Pas grave! L'important est que vous les lui ayez adressés et que vous soyez ainsi couvert!

Si sa copine a signé le bail, je pense alors que:
- elle est solidaire du bail (clause de solidarité)
- elle doit être présente lors de l'eds
- vous devez lui envoyer, à elle aussi, le recommandé précisant les modalités de l'eds et, de façon générale, tout courrier officiel

jelou · #14 19-04-2009 20:04:38

skywalker a écrit :

Citation :Si lui ne va pas chercher ses lettres et en plus qu'il n'est plus là car il a déménagé ce wk la lettre va me revenir illico car je ne connais pas sa nouvelle adresse.
S'il ne va pas rechercher ses recommandés? Pas grave! L'important est que vous les lui ayez adressés et que vous soyez ainsi couvert!
Si sa copine a signé le bail, je pense alors que:
- elle est solidaire du bail (clause de solidarité)
- elle doit être présente lors de l'eds
- vous devez lui envoyer, à elle aussi, le recommandé précisant les modalités de l'eds et, de façon générale, tout courrier officiel

Même si elle n'a pas signé la lettre de renom pour la location?

Francis · #15 20-04-2009 13:04:11

Vraiment beaucoup de question dans ce post!
Pour les dégâts, la plupart de vos remarques sont de réels dégâts locatifs qui doivent être pris en compte et valorisé.

Pour les dégâts aussi, le mieux est de prendre un expert, et que le locataire en prenne un aussi. Cela simplifie les discussions car les experts défendent uniquement les intérêts de leurs clients respectifs. Prennez un expert habitué à ce type de problème, pas un expert trop jeune et qui ne fait que de expertises d'assurance ou des évaluations. ( j'irais bien passer mon we dans les ardennes, mois, surtout s'il fait beau et que les frais sont payés ! lol cool )

Pour le chomage locatif, mais aussi pour les dégâts locatifs, c'est tjs le juge qui a le dernier mot si les parties ne se mettent pas d'accord.
Si la remise en état, à cause des dégâts du locataire, prennent du temps (15 jours) il est normal de compter un chômage locatif (qui n'est pas une indemnité pour rupture de bail ou une indemnité pour relocation). Généralement on compte en mois.

jelou · #16 20-04-2009 13:25:29

Bonjour

Et merci pour tous les conseils ! il a reporté l'état des lieux à jeudi 30 et à 19 heures 30 me disant qu'il était dans l'impossibilité plus tôt. Ben voyons...
Va falloir payer les heures sup de l'expert maintenant.
Je serais bien contente quand il sera dehors celui-là !

Francis · #17 20-04-2009 17:26:13

ben voyons, c'est le dernier jour du mois le 30 ?
souvent, on me demande pour le dernier jours du mois(même le 31/12) et le plus tard possible20 h et même plus (avec la blle et les flutes)

jeanbrussel · #18 21-04-2009 05:43:43

jelou a écrit :

Même si elle n'a pas signé la lettre de renom pour la location?

Je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, mais la copine serait en droit de réclamer son retour dans l'appartement au départ de son copain en apprenant son renom unique, NON?
Quid si vous avez déjà reloué sans son renom personnel?

Avis aux experts, suis-je dans le vrai ?

jelou · #19 04-05-2009 18:05:24

Bonsoir
Je vous reviens pour des nouvelles
Le locataire sortant m'a tout repeint en blanc comme demandé (3 couches pour avoir son bleu!!)
Il a remplis toutes ses obligations et accepté de prendre sur la caution pour payer les factures de retard !!
C'est pas pour rien qu'il pleut!
Bref tout c'est très bien terminé alors qu'il y avait de très grandes craintes

PIM · #20 04-05-2009 18:27:10

jelou a écrit :

Bref tout c'est très bien terminé alors qu'il y avait de très grandes craintes

Merci d'être revenu pour nous partager cette bonne nouvelle.

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