Offre d'achat

pierre99 · #1 24-04-2009 11:14:56

Bonjour,

J'ai une question concernant l'offre d'achat limité dans le temps, par exemple 8 jours.

Comment être sur que le vendeur ne signera pas l'offre 10 jours après en prétendant l'avoir signé dans les 8 jours.

Merci smile .

PIM · #2 24-04-2009 11:36:28

L'offre d'achat est un engagement unilatéral (cfr notre FAQ) dont il est recommandé de limiter la validité dans le temps.

Si l'acceptation ne vous a pas été notifiée dans le délai imparti, vous êtes délié de tout engagement (pour autant que votre offre soit libellée correctement).
Il appartient à celui qui invoque le bénéfice de l'acceptation de prouver qu'il a respecté les conditions émises, notamment le délai.

pierre99 · #3 24-04-2009 13:36:25

Merci pour cette réponse , mais comment peut-il prouver qu'il a respecté le délai ?

Gof · #4 24-04-2009 23:38:14

Lettre recommandée, contre-signature de l'offrant, signature d'une convention de vente synallagmatique, etc. Les possibilités sont nombreuses.

PIM · #5 25-04-2009 09:14:03

pierre99 a écrit :

Merci pour cette réponse , mais comment peut-il prouver qu'il a respecté le délai ?

La preuve en droit civil fait l'objet d'une longue littérature....

pierre99 · #6 25-04-2009 09:20:51

La contre signature validée par le notaire je suppose, car je présume que la parole du vendeur n'est pas suffisante. Concernant la vente synallagmatique neutral je vais faire une petite recherche sur internet.

Merci beaucoup pour ces éclaircissements smile

PIM · #7 25-04-2009 11:37:47

Explication de synallagmatique ajoutée dans notre FAQ...

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