Bruxelles: proposition de réforme du revenu cadastral

luc · #1 30-04-2009 23:29:10

Le bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt (MR), également secrétaire d'Etat adjoint au ministre des Finances, en charge de la lutte contre la fraude fiscale et de la fiscalité environnementale, propose de scinder les revenus cadastraux à Bruxelles afin de taxer les biens immobiliers suivant leur localisation ("land value tax"), explique-t-il jeudi dans L'Echo.
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Voir pour plus d'info RTL info, etc ...

luc · #2 05-05-2009 07:25:30

Lien vers le texte original dans L'Echo :

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Utopique?
Les réactions des experts contactés sont contrastées mais elles vont toutes dans le même sens: ils reconnaissent que l’absence de réelle révision des RC depuis le 19 juillet 1979 a généré des inégalités. Jean-Pierre Bours, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, estime cette proposition "utopique" car elle va nécessiter un gros travail de la part de l’administration. "Ne vaut-il mieux pas faire ce travail et taxer suivant les loyers réels directement?", se demande-t-il. Depuis que l’enregistrement des baux est désormais obligatoire, la rumeur court que la volonté des autorités est de taxer suivant les loyers réels. "Et pourquoi pas, d’ailleurs ?" s’interroge Jean-Pierre Bours. "Mais il faudra alors autoriser la déduction des dépenses faites pour conserver ce revenu. Il faut donc revoir le Code des Impôts sur le Revenu (CIR). Pas simple…
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grmff · #3 05-05-2009 07:49:32

Taxation directe des loyers? A quel taux? Et avec quel impact sur les investisseurs qui ont emprunté pour payer leur investissement?

Dans l'immobilier, il faut penser aussi pour ceux qui ont planifié leur investissement sur 20 ans. S'ils en savent plus payer, ils vendront même à perte, ruinés. S'ils vendent, le marché de seconde main va baisser. Si le marché de seconde main baisse, le marché du neuf va ralentir. S'il ralenti, bonjour le chomage dans la construction...

Perso, je comprends les gens qui n'investissent pas dans la brique: trop d'incertitude politique.

PIM · #4 05-05-2009 09:18:40

* malgré le titre de ce sujet, je suppose qu'il ne s'agit pas d'une proposition propre à la région de Bruxelles..., mais concernerait la Belgique entière...
* cette idée, c'est le monstre du Loch Ness qui fait sa réapparition récurrente. Et ce n'est pas parce que cela revient que c'est plus malin qu'avant...

SNPC · #5 05-05-2009 11:22:04

luc a écrit :

Lien vers le texte original dans L'Echo :

Citation ...)
Utopique?
Depuis que l’enregistrement des baux est désormais obligatoire, la rumeur court que la volonté des autorités est de taxer suivant les loyers réels. "Et pourquoi pas, d’ailleurs ?" s’interroge Jean-Pierre Bours. "Mais il faudra alors autoriser la déduction des dépenses faites pour conserver ce revenu. Il faut donc revoir le Code des Impôts sur le Revenu (CIR). Pas simple…
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Pas simple et injuste si on taxe les loyers au taux marginal d'imposition (soit plus de 40%, en moyenne), alors que les revenus mobiliers (livrets d'épargne, actions, obligations...) sont taxés à un taux fixe (de 0% pour les livrets d'épargne, à 25%).
Il faudrait également supprimer le précompte immobilier, ou lui redonner son caractère de précompte libératoire. En outre, ne pas perdre de vue que le précompte immobilier est redistribué aux communes (pour la plus grosse part) et aux Régions et Provinces, alors que le produit de l'impôt des Personnes physiques va à l'état (sauf les centimes additionnels communaux).
Si l'on n'y prend garde, la taxation des loyers réels pourrait donc se traduire par une inflation inconsidérée de l'impôt, laquelle se répercuterait immanquablement sur les loyers, et ce à un moment où les gens bien pensants hurlent que les loyers sont trop élevés (demandez ce qu'il en pense à un bailleur aux prises avec les coûts et les difficultés de la location!).

Pierre_Kiroule · #6 05-05-2009 11:28:46

Et pour l' immeuble que l'on occupe soi-même (donc pas mis en location), on garde le revenu cadastral ?....

pfffff · #7 05-05-2009 12:45:33

En tout état de cause, les revenus cadastraux sont DEJA fixés sur base notamment d'un critère de localisation (qui vaut ce qu'il vaut) : parcelles comparables, etc :

http://fiscus.fgov.be/interfakredfr/vragen/kadaster/cad5.htm

Bref, (sans rentrer dans la discussion taxation valeur locative réelle, égalité devant l'impôt, etc) cette sortie équivaut pour moi à un effet d'annonce purement cosmétique.

luc · #8 05-05-2009 22:32:14

Cette proposition concerne uniquement Bruxelles, mais ... elle est faite par un secrétaire d'Etat chargé de la lutte contre la fraude .... d'où la confusion tout à fait logique.

luc a écrit :

Citation :Le bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt (MR), également secrétaire d'Etat adjoint au ministre des Finances, en charge de la lutte contre la fraude fiscale et de la fiscalité environnementale, propose de scinder les revenus cadastraux à Bruxelles afin de taxer les biens immobiliers suivant leur localisation ("land value tax"), explique-t-il jeudi dans L'Echo.
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