Procès verbal d'état des lieux de sortie/ frais "bizarres"

Corben · #1 06-05-2009 11:33:41

Bonjour à tous et merci d'avance pour l'aide apportée !

Un couple de connaissances quitte un appartement qu'il louait.

Un procès verbal d'état des lieux de sortie est établi par un expert. Des frais assez bizarres sont réclamés... notamment des frais de remise en couleur des murs dans divers pièces de la maison. Ne s'agit-il pas d'usures normales dues à l'occupation ? Il ne me semble pas logique que ces frais sont réclamés aux locataires. Qu'en pensez-vous ?

PIM · #2 06-05-2009 11:39:07

Si ces murs, à l'entrée, étaient, par exemple, peints en blancs et qu'à la sortie ils sont "vert-pomme".... ce n'est pas de l'usure locative....

Corben · #3 06-05-2009 13:14:13

PIM a écrit :

Si ces murs, à l'entrée, étaient, par exemple, peints en blancs et qu'à la sortie ils sont "vert-pomme".... ce n'est pas de l'usure locative....

Légalement les locataires pouraient-ils être condamnés à payer une remise en couleur (d'un vert-pomme en blanc ou d'un rouge en bleu ... on est parti dans la nuance...) ?

grmff · #4 06-05-2009 13:59:00

Si les locataires ont clashé un latex blanc sur une peinture terracotta pigments naturels appliqués à la truelle pour donner de la texture, c'est sûr que cela ne va pas en rester là...

Bref, c'est selon le cas...

Francis · #5 07-05-2009 09:01:52

Blanc, c’est l’absence de couleur. Peindre un élément (mur, plafond, porte, etc.) blanc dans n’importe quelle teinte est un « dégât locatif ». Même si c’est plus esthétique (les goûts et les couleurs…)

Passer d’une teinte claire à une teinte foncée, ou d’une peinture satinée à une peinture mat, ou d’une peinture de bonne qualité à une m…. de chez (qui vous voulez), ce sont parfois aussi des « dégâts locatifs ».

De plus, il n’y a généralement pas de déduction pour vétusté.

Je me souviens d’un cas précis d’un appartement amélioré (et c’était mon avis personnel d’un point de vue esthétique) dont j’ai du faire l’état des lieux de sortie (comme expert judiciaire). Je n’ai pu faire autrement que de conclure à la réalité des dégâts et le Juge a suivi ma position bien qu’il m’ai avoué avoir trouvé cet appartement très bien (sur photo)

Erico · #6 12-05-2009 23:13:11

et si une locataire sans l'accord du proprio a décidé, alors que les murs étaient en bons état , tapissés rota et peints( voir état des lieux d'entrée) de recouvrir ces murs de cloisons gyproc ( avec profilés fixé au sol et au plafond) ce qui de plus réduit la surface au sol ( de 4.50m de large on passe à 4.20m

c'est un dégât locatif ?

surtout qu'en plus ces cloisons cachent et donc rendent inaccessibles certains radiateurs et et aussi cachent et rendent inaccessibles et donc inutilisables deux grandes fenêtres ?

et si toujours sans l'accord écrit des proprios elle a installé un faux plafond, réduisant la hauteur des pièces de près de 50 cm, alors que le plafond d'origine était nickel et que pour fixer ce faux plafond( dans lequel elle a fait passer une installation électrique supplémentaire) des trous ont été faits dans le plafond d'origine ?

skywalker · #7 13-05-2009 11:29:57

Le propriétaire se réserve le droit de demander au locataire sortant que les lieux soient remis dans l'état où il les a reçus à l'entrée (et donc décrits dans l'ede), non?

grmff · #8 13-05-2009 11:33:36

Pour moi, les travaux décrits sont considérés comme dégâts locatifs, avec période d'indisponibilité pour remise en état.

Erico · #9 13-05-2009 11:36:02

skywalker a écrit :

Le propriétaire se réserve le droit de demander au locataire sortant que les lieux soient remis dans l'état où il les a reçus à l'entrée (et donc décrits dans l'ede), non?

oui

Erico · #10 13-05-2009 11:36:48

Grmff a écrit :

Pour moi, les travaux décrits sont considérés comme dégâts locatifs, avec période d'indisponibilité pour remise en état.

c'est mon avis, celui de mon avocat, celui de l'expert....ce n'est bien sûr pas l'avis de la partie adverse et de son avocat

que dira le juge ?

grmff · #11 13-05-2009 11:48:39

Le juge vous suivra, je pense.

Francis · #12 13-05-2009 17:18:43

Moi, je suis aussi !

grmff · #13 13-05-2009 19:32:16

Moi aussi, je suis, enfin, je pense.

Parce que je pense donc je suis?

Francis, elle était facile, celle-là... j'aurais pas osé...

(c'était pour ceux qui suivent, bien sûr...)

PIM · #14 15-05-2009 16:40:36

Grmff a écrit :

Moi aussi, je suis, enfin, je pense.
Parce que je pense donc je suis?
Francis, elle était facile, celle-là... j'aurais pas osé...
(c'était pour ceux qui suivent, bien sûr...)

Francis · #15 15-05-2009 20:11:53

je vais me coucher....

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