fin du bail pour occupation personelle

Leo

Pimonaute

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fin du bail pour occupation personelle

Bonjour,

Juste une question à propos de la résiliation d'un bail pour occupation personnelle. La loi prévoit que pour un bail de 9 ans, le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment prévoyant un préavis de 6 mois. Mais qu'en est-il pour un bail de courte durée sans clause de départ anticipée pour le bailleur?
Comment cela se passera t-il pour le départ du bailleur?

Merci pour vos éclaircissements ....

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : fin du bail pour occupation personelle

Qu'entendez-vous par "le départ du bailleur" ?

Leo

Pimonaute

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Re : fin du bail pour occupation personelle

Je me suis mal exprimé en effet... 

j'entendais la résiliation du bail par le bailleur, comment devra t-il procéder?

merci à vous,

kaplan

Pimonaute intarissable

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Re : fin du bail pour occupation personelle

Bail de courte durée va jusqu'à son terme.

Gof

Pimonaute intarissable

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Re : fin du bail pour occupation personelle

Il n'est en effet pas légalement possible d'abréger unilatéralement le terme d'un bail de courte durée, et encore moins dans le chef du bailleur.

Ou, autrement dit, le bailleur ne peut dans ce cas pas notifier de congé valable, le congé éventuel sortant ses effets au terme convenu.