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bonsoir à tous. j'ai vraiment besoin de votre aide. je vous explique : j'ai un corps de ferme en dessous de laquelle il y a une citerne d'eau. en face de cette maison se trouve l'habitation de mon père qui dépend également de cette même citerne d'eau. le problème est que je voudrais vendre ma maison. mais alors comment éviter de léser mon père qui ne pourra plus bénéficier de cette citerne ? un droit de servitude ne ferait-il pas perdre trop de valeur sur le bien que je vends ? merci beaucoup pour votre éclairage.
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Difficile de se prononcer sur l'incidence valeur sans connaître les lieux et leur configuration réelle.
Dans le principe, un immeuble grevé d'une servitude vaut a priori moins qu'un immeuble sans servitude.
Mais de là à priver votre père de son eau....
Et ce droit attaché actuellement à la maison occupée par votre père, il ne résulte pas déjà d'une servitude ?
Cela doit bien venir de quelque part ce droit, non ?
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Merci beaucoup pour votre réponse. Hormis une clause de servitude, voyez-vous une autre solution pour ne pas nuire à mon père ? En fait, la citerne est sous un corps de ferme que je souhaite revendre. Il n'y avait pas de droit de servitude auparavant. merci à vous. ce site est excellent.
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Vous avez aussi la possibilité d'installer une nouvelle citerne complètement indépendante de l'autre habitation.
Qu'est-ce qui est alimenté par la citerne? Toute la maison?
Attention aussi: j'imagine que les goutières sont toutes raccordées à la citerne. Il existe donc des canalisations privée qui vont d'un lot vers l'autre et vice-versa. A contrôler.
Et la dernière possibilité, c'est de supprimer la citerne et de se connecter directement au réseau de distribution d'eau standard...
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