vente d'une maison louée

Moon · #1 27-06-2009 08:24:34

Bonjour,

Une maison louée avec un bail de trois ans et en location depuis moins de 6 mois est ce que le proriétaire peut la vendre?
Si oui quelles sont les contraintes pour le bailleur, preneur et le futur acquéreur ?
merci

PIM · #2 27-06-2009 11:41:35

Le propriétaire peut mettre sa maison en vente quand il le veut (sauf stipulation expresse contraire dans le bail, mais c'est rarissime).

L'acquéreur éventuel sera subrogé dans les droits et obligations du vendeur, à l'égard du locataire.

grmff · #3 27-06-2009 16:42:32

Dans le cas d'un bail de 3 ans, le locataire peut exiger de terminer son bail...

Moon · #4 29-06-2009 20:12:02

C'est bien ce qu'il me semblait.

Un arrangement à l'amiable est tjrs possible encore faut il que le locataire l'accepte.

Quel est le futur acquéreur qui achèterait une maison avec un bail de trois ans?

D'après vous quel est le meilleur bail ? 1-3-9 ans?

merci

grmff · #5 29-06-2009 20:17:32

Les baux que j'utilise sont des baux de 6 mois, reconduit en bail de 6 mois, et qui se transmogrifie automatiquement en bail de 9 ans.

Je loue pour louer. Pas pour vendre. Du coup, je me protège par ce biais-là de locataires indélicats.

Moon · #6 29-06-2009 20:33:41

Tous les six mois tu envoies un courrier pour reconduire le bail?

Et oui mais c'est valable quand tu as plusieur logement.

De louer pour louer.

grmff · #7 29-06-2009 22:26:21

Pas besoin de refaire un nouveau bail. Je le prévois dans le bail original.

Moon · #8 01-08-2009 07:33:18

Quelle serait l'indemnité légale a verser si le bail venait a être cassé?

grmff · #9 01-08-2009 09:03:40

Etant donné que légalement le bail ne peut pas être rompu, la loi ne prévoit pas d'indemnité...

Moon · #10 02-08-2009 08:03:11

Et si le propriétaire veut l'habiter?

Moon · #11 11-10-2009 09:23:24

Grmff a écrit :

Les baux que j'utilise sont des baux de 6 mois, reconduit en bail de 6 mois, et qui se transmogrifie automatiquement en bail de 9 ans.
Je loue pour louer. Pas pour vendre. Du coup, je me protège par ce biais-là de locataires indélicats.

Et dans ce cas après un an de loyer vous ne pouvez pas casser le bail non plus ?
Ma question est simple:
Quel est le bail qui permette au Bailleur de mettre fin à celui-ci?
Valable aussi pour le Preneur.
Je sais il y a toujours un accord a l'amiable.... Quand le preneur décide de casser le bail le bailleur a (dans un soucis de bonne relation)interêt d'accepter, dans le cas contraire il se réfère a la lois...

grmff · #12 11-10-2009 09:42:18

Quel est le bail qui permette au Bailleur de mettre fin à celui-ci?

Dans le cas des baux de résidence principale, aucun bail ne le prévoit.

Au bout d'un an, le bail devient bail de 9 ans, qui a commencé à l'entrée dans les lieux.

La loi prévoit cependant un certains nombre de cas où le propriétaire peut donner le renon: occupation propre ou familiale, gros travaux, etc

Si le locataire occupe "en bon père de famille" et paye son loyer, vous ne pouvez pas le mettre dehors, même si la tête de sa copine ne vous revient pas.

Mais finalement, pourquoi est-ce qu'un investisseur mettrait dehors un locataire qui occupe en bon père de famille et paye son loyer...

Moon · #13 11-10-2009 11:23:11

Ok comme ça c'est clair!
Dans votre cas d'un bail de deux fois six mois c'est pas mal.
Est -il possible de mettre fin et d'en refaire un autre ? Avec le même preneur (idiot mais pas pour moi)

Et rien a voir avec le tête de qui que se soit!!
Rien à reprocher non plus.
Je n'ai pas 5 biens en location mai un seul, donc mon bien me sert a pouvoir acheter un autre bien simplement.
Et donc avec un bail de courte ou de longue durée cela n'attirent pas les acheteurs simplement sauf si invetsisseur ;-) .

Donc difficile pour moi d'avoir la même philosophie que Grmff du moins pour le moment .

On finira par se comprendre ;-)

Merci pour vos conseils .
Moon

PIM · #14 11-10-2009 11:42:59

Moon a écrit :

Est -il possible de mettre fin et d'en refaire un autre ? Avec le même preneur (idiot mais pas pour moi)

Non.
Le bail initial (courte durée) se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet au début du bail courte durée.

Moon · #15 11-10-2009 11:59:32

PIM a écrit :

Moon a écrit :
Est -il possible de mettre fin et d'en refaire un autre ? Avec le même preneur (idiot mais pas pour moi)

Non.
Le bail initial (courte durée) se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet au début du bail courte durée.

Mais je peux y mettre a la fin de l'année comme convenu a la signature.
Soit trouvé un accord avec le preneur avant la signature du bail?

Ce n'est pas Grmff qui a répondu ;-)
J'attend son point de vue aussi

Merci Pim

grmff · #16 11-10-2009 17:13:29

Mr Pim et moi-même, nous sommes généralement du même avis.

Si vous envisagez de revendre à quelqu'un qui est susceptible d'habiter le bien, la méthode "standard" est de faire un bail "standard" de 9 ans.

En ce cas, le nouveau proprio pourra mettre fin au bail moyennant préavis de 6 mois. A noter que dans le cas d'un bail locatif, c'est toujours pareil!!!

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