Les sacs d'ordures dans les communs !!!

Simog · #1 03-07-2009 20:26:34

Bonjour,
J'ai un gros problème avec un locataire. Il laisse ses sacs d'ordures dans les communs. J'ai eu des appels de tous les autres locataires pour se plaindre des odeurs (30° C imaginez...).
J'ai déjà pris contact plusieurs fois avec la locataire, pas moyen de lui faire comprendre : "elle s'en fout des autres locataires" (véridique). Sachant qu'on passe devant le Juge de Paix la semaine prochaine, elle ne fait plus aucun effort.
Le temps que le juge prenne une décision, le temps que je puisse la faire expulser (si le juge l'autorise), plusieurs semaines voire mois peuvent passer. Or les autres locataires n'en peuvent plus.
Que puis-je faire ? J'ai déjà appelé la police qui m'explique que je ne peux absolument rien faire mise à part envoyer un courrier recommandé. Je l'ai envoyé mais n'y-at-il aucun autre moyen ?
Merci d'avance de vos suggestions.

jelou · #2 03-07-2009 21:12:48

Bonsoir

J'ai eu le cas avec une locataire aussi, elle s'était la oubelle des bios et il y avait des asticots qui se "balladaient" dans les communs.
Les recomandés ne servant à rien (la seule fois où elle les a descendues c'est pour les mettre devant la fenêtre d'une chambre!)j'ai pris mon courage à 2 mains, des gants et un masque et j'ai sorti ses poubelles.
Je sais c'est pas une sollution mais au moins plus de plaintes des autres locataires.

grmff · #3 03-07-2009 21:51:42

Si vous passez devant le juge, faites faire une pétition par les autres locataires. Faites un dossier béton.

grmff · #4 04-07-2009 09:50:30

L'autre méthode que j'ai déjà employé, c'est d'informer que la prochaine fois, je rentre les sacs dans leur apparts. Cela marche un peu,dans certains cas.

Avec votre cas désespéré, je doute que cela ne change quoi que ce soit.

Simog · #5 04-07-2009 23:11:44

Cela ne sert à rien, vous avez raison. Aujourd'hui, je suis passée lui demander de vive voix (poliment) que les ordures ne doivent pas rester dans les communs. Même pas de réaction. Elle est restée avec une porte entrouverte et m'a regardé calmement sans rien répondre. Je n'ose même pas imaginer dans quel état je vais retrouver l'appartement.

On dirait qu'elle cherche à me faire craquer, ce soir, j'ai reçu un coup de téléphone d'un locataire me signalant que maintenant dans le hall d'entrée, il y a une motocyclette.

Je viens de faire des photos, j'espère que le Juge va comprendre...

Mon dossier est bon : fausse fiche de paie, compromis à l'amiable non tenu, arrêté de payer dès le 4ème mois de location, j'ai un document/déclaration de la totalité des locataires de l'immeuble des inconvénients quotidiens, j'ai également imprimé des bien mis en location dans le quartier (donc pas de pénuérie dans le quartier), ... j'ai des photos à l'appuie mais la locataire m'a dit qu'elle n'en avait rien à faire, elle a 3 enfants, je ne pourrais rien faire.

Voilà pour les nouvelles. Très franchement la loi n'est pas vraiment faite pour aider les gens "biens"... les ordures ne sont pas sorties, les motos à l'intérieur et dans tout ça, rien à faire. Les autres locataires paient leur loyer et ne peuvent même pas jouir pleinement de leur appartement. Quel monde.

grmff · #6 04-07-2009 23:17:09

Vu vos explications, le juge appliquera la loi et vous autorisera à l'expulser. C'est une question de temps.

Erico · #7 05-07-2009 19:41:15

une moto c vite volé hein !

Gof · #8 05-07-2009 21:36:05

Si vous poursuivez la résolution judiciaire du bail, n'oubliez pas de poursuivre également la condamnation à ce que la garantie locative (éventuelle) soit libérée à votre profit, car à défaut de jugement, elle restera bloquée.

Simog · #9 06-07-2009 18:54:10

J'ai débloquée la garantie locative lors de la signature du compromis à l'amiable. Tout simplement parce que j'ai appris qu'il pourrait avoir des complications vu que Mr est marié avec une autre.

Finalement, j'ai un avocat c'est trop compliqué pour moi. Je vous tiens au courant des suites et je vous remercie pour vos messages.

Simog · #10 07-08-2009 09:09:46

Je reviens vous donner les nouvelles...

Nous sommes passés devant le Juge de Paix chacun avec un avocat (petit truc : à partir du moment où les locataires ont signé un bail dans lequel est indiqué "élection de domicile", il n'est pas toujours nécessaire de passer par la maison communale pour les attestations de domicile. Très pratique quand les locataires ne sont pas inscrits et encore plus pratique quand ils sont radiés smile ).

Le jugement indique qu'ils sont expulsables dès le 31/07/2009. Ouf pour une fois ça été vite.
Pour rappel :
- fin vers le 20 juin 2009 demande d'audience
- audience fixée au 09/07/2009
- décision du juge 17/07/2009 (la période des vacances y est pour beaucoup, ils devaient clôturer et expédier tous les jugements avant le départ en vacances du juge)
- 4/08/2009 jugement enregistré et mise en demeure de l'huissier le même jour.

Encore un peu de patience et enfin j'arrive au bout de mes peines. Par contre, les locataires ne m'ont pas facilité la vie (ni aux autres locataires de l'immeuble d'ailleurs).

J'ai appris également qu'une fausse fiche de paie n'est pas une preuve devant le Juge de Paix (on peut en parler mais rien de plus). Les fausses fiche de paie font partie du droit pénal. J'ai eu du mal à le comprendre (?)

Je tiens à vous remercier - une fois de plus - pour votre aide et vos connaissances précieuses.

PIM · #11 07-08-2009 09:34:38

Simog a écrit :

Je reviens vous donner les nouvelles...

Merci.
Bonne chance pour la suite.

J'ai appris également qu'une fausse fiche de paie n'est pas une preuve devant le Juge de Paix (on peut en parler mais rien de plus). Les fausses fiche de paie font partie du droit pénal. J'ai eu du mal à le comprendre

Cela s'appelle "faux et usage de faux" et cela relève effectivement du droit pénal

Simog · #12 07-09-2009 13:50:05

Bonjour,

Petite question. J'ai une expulsion prévue fin septembre. Hors les locataires sont partis mais n'ont pas remis les clefs. Ils ne dorment plus là depuis plus d'une semaine et ils ont retiré leur nom des boîtes aux lettres et de la sonnette. Ils ont également laissé la porte de la cave ouverte (ils ont retiré le cadenas).
Y-at-il moyen/procédure pour pouvoir rentrer dans l'appartement avant la fin du délai d'1 mois ?
Merci d'avance pour votre aide et bon après-midi.

grmff · #13 07-09-2009 14:26:57

Sont-ils solvables?
Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée?
Ont-ils changé leur domicilie?

Simog · #14 07-09-2009 16:00:29

Non, ils ne sont pas solvables (chômage et capac). Il y a eu un état des lieux d'entrée et le Juge a déjà remis un nom d'expert mais il n'est obligatoire qu'à la condition qu'une des deux parties fasse la demande expresse. De mon côté, payer une provision de 700 EUR alors qu'ils ne sont pas solvables ne m'enchente pas. Je compte d'abord voir l'état de l'appartement et en dernier recours faire appel à l'expert.

Mais mon problème, est que je n'ai pas envie d'attendre le délai d'un mois accordé pour "humaniser l'expulsion". D'autant plus, qu'ils n'habitent pas là mais veulent juste m'ennuyer un peu plus.

J'ai lu sur le site lesoir ceci " « Le bailleur peut demander au juge de paix du canton l'expulsion d'un locataire défaillant. La procédure est réglée par la loi du 30 novembre 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999 (appelée aussi loi sur l'humanisation des expulsions). Elle prévoit que, pendant un mois à dater de la signification du jugement d'expulsion, cette dernière ne pourra pas avoir lieu, sauf dans trois cas :
– si le preneur a déjà abandonné les lieux et que le bailleur peut le prouver. Il serait injuste de bloquer inutilement et pendant un mois un bien déserté
– si, par accord constaté par jugement, preneur et bailleur ont convenu d'un autre jugement ;
– si ce délai a été modifié par le juge (plus court ou plus long).
Donc, je pense que je rentre dans le 1er cas. Mais qu'elles sont les démarches ? Y-a-t-il une procédure à suivre ? Mon avocat me conseille de patienter encore jusqu'à la fin du mois. De mon côté, je perd 23 jours et 700 EUR d'expulsion.

Auriez-vous une idée (légale)?

grmff · #15 07-09-2009 17:36:50

S'ils ne sont pas solvables, cela ne sert effectivement à rien d'attendre la fin du mois.

Allez à lacommune pour voir s'ils y sont toujours domiciliés. S'il n'y sont plus domiciliés, avec un témoin ou un policier (si vous avez un bon contact avec l'agent de quartier et qu'il a des corones), vous rentrez et reprenez posession des lieux. Faites de nombreuses photos.

Je présume que de toute façon la garantie locative ne suffit pas pour les arriérés, donc ils ne vous poursuivront pas pour quoi que ce soit.

Simog · #16 07-09-2009 20:24:54

En effet, la garantie locative ne suffit pas, ils me doivent encore 3 mois. Mais les comptes se feront après la reprise de l'appartement cela me paraît moins urgent que de récupérer l'appartement. Par contre, je n'ai pas envie de dépenser encore plus...

J'ai un huissier qui m'a expliqué gentiment qu'il valait mieux attendre le serrurier et la police avant de rentrer dans l'appartement vu que je n'ai pas reçu les clefs.

J'ai un avocat qui lui ne comprend pas l'urgence vu qu'il y a une expulsion prévue fin septembre.

Et moi de mon côté, je dis que ce n'est pas normal. Ils ont quitté et il faudrait encore être patiente mad Par ailleurs, j'aimerais sécuriser la maison et changer de serrure à l'entrée, vu qu'ils ont oublié un trousseau toute une nuit sur la porte.

Merci de votre patience.

grmff · #17 07-09-2009 21:47:55

Les huissiers et les avocats ne comprennent pas, parce qu'ils ont l'habitude de la lenteur (quoi que) et des délais de la justice. Ce n'est pas eux qui vont payer le loyer non plus.

Perso, je vous ai dit comment je ferais. J'ai déjà récupéré plus d'un bien abandonné par le locataire, et c'est toujours comme cela que j'ai fait.

Simog · #18 08-09-2009 08:14:41

Merci grmff

Francis · #19 08-09-2009 11:14:30

100% du même avis que Grmff. et j'ai déja agi de même.

Simog · #20 08-09-2009 11:29:08

Je vais suivre les conseils de grmff et les vôtres.

Croyez-vous que je puisse changer les clefs d'entrée de rue ?

Les sacs d'ordures dans les communs !!!

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