questions sur le bail commercial ou professionnel

loloo

Pimonaute

Inscription : 19-01-2005

Messages : 13

questions sur le bail commercial ou professionnel

Bonjour,
Je viens de trouver un local qui me servira de bureau dans le cadre de ma toute nouvelle sprl de webdesign. Quelques questions me travaillent. Pouvez-vous m'éclairer svp avant que je signe le bail ?

- S'agit-il d'un bail commercial ou professionnel?
- Est-il normal qu'on me demande 3 mois de garantie locative ?
- Est-il normal que je doive supporter le précompte immobilier et les frais d'enregistrement ?
- Peuvent-ils indexer le loyer chaque année ?
-Est-ce à moi de payer l'assurance du bureau ?
Merci !!

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 959

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

- S'agit-il d'un bail commercial ou professionnel?
Je suppose qu'il s'agira d'un bureau, et que ce ne sera pas un magasin. En ce cas, ce sera un bail de bureau, non soumis à la loi sur les baux commerciaux (très complexe) ni sur les baux de résidence principale (compliquée aussi)

- Est-il normal qu'on me demande 3 mois de garantie locative ?
Oui, c'est normal. On peut même demander plus.

- Est-il normal que je doive supporter le précompte immobilier et les frais d'enregistrement ?
Oui c'est normal. Cela doit être noté dans le contrat de bail, bien entendu.

- Peuvent-ils indexer le loyer chaque année ?
Oui, ils peuvent, si c'est mentionné dans le bail. Et c'est logique.

-Est-ce à moi de payer l'assurance du bureau ?
Le locataire étant présumé responsable de tout sinistre, c'est hautement recommandable. La plupart des baux le prévoient.

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Euh , juste pour info, c'est aussi normal que le proprio vous demande un loyer !

Non je dis ça au cas où, parce que franchement vos questions là...

loloo

Pimonaute

Inscription : 19-01-2005

Messages : 13

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

) Ouais bon, ok ça peut paraitre naïf, n'empêche quand on a toujours eu des baux locatifs "classiques", on s'étonne quand même de devoir payer le précompte et plus que les 2 mois de garantie locative...

En fait, j'ai entendu dire qu'il n'y a pas vraiment de loi stricte sur les baux de bureaux. On peut faire un peu n'importe quoi non ?

Dernière question (et tant pis si j'ai l'air simplette, m'en fou!  ) : en ce qui concerne la rupture de ces baux, ils me proposent rupture à la fin des 3ans et des 6ans. Normal ça ?? Et on fait quoi si on en a marre après 5 ans ?

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Ouais bon, ok ça peut paraitre naïf, n'empêche quand on a toujours eu des baux locatifs "classiques", on s'étonne quand même de devoir payer le précompte et plus que les 2 mois de garantie locative...

En fait, j'ai entendu dire qu'il n'y a pas vraiment de loi stricte sur les baux de bureaux. On peut faire un peu n'importe quoi non ?

Dernière question (et tant pis si j'ai l'air simplette, m'en fou!  ) : en ce qui concerne la rupture de ces baux, ils me proposent rupture à la fin des 3ans et des 6ans. Normal ça ?? Et on fait quoi si on en a marre après 5 ans ?

Oui et bien ici il n'est pas question de bail de résidence principale tout simplement !!!
Il ne faut pas confondre , ni tout mélanger !!!
On peut faire n'importe quoi pour un bail de bureaux ?  peut être, disons que c moins réglementé, mais il faut être d'accord tous les deux....le proprio propose un contrat, vous en discutez tous les deux, éventuellement convenez de tel ou tel arrangement puis vous le signez ou pas, mais une fois signé, ben logique de le respecter non ?

Et si vous en avez marre ( j'adore la réflexion) et bien vous proposez au proprio la résiliation anticipée, vous la faites acter devant notaire ou juge de paix et vous payez l'indemnité convenue dans le bail ( souvent 6 mois ) ...c'est tout simple

Mais moi si j'ai à faire à un candidat qui discute comme vous le faites, ben avant de signer j'en ai déjà marre,  je l'envoye vite sur les roses et j'en cherche un autre !

Et pour info, la garantie de 3 mois il peut la demander en liquide et la verser sur un compte à son seul nom !  Eh oui !

Et enfin il y a sur CE site ( très bien fait par ailleurs....) une rubrique où l'on trouve des baux type, dont le bail de bureau, vous pouvez en le consultant tout vérifier !

loloo

Pimonaute

Inscription : 19-01-2005

Messages : 13

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Merci pour les infos...
Juste dommage de se faire limite traiter d'emmerdeur quand on cherche juste à s'informer...
Avant de discuter avec le proprio, je voulais juste savoir si y'avait pas d'arnaques... Ca me parait pas si bizarre que ça quand on n'y connait rien... Je sais bien qu'il ne s'agit pas de bail de résidence principale !!! C'est bien pour ça que je vous écrivais...
Soit..
Merci .

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Merci pour les infos...
Juste dommage de se faire limite traiter d'emmerdeur quand on cherche juste à s'informer...
Avant de discuter avec le proprio, je voulais juste savoir si y'avait pas d'arnaques... Ca me parait pas si bizarre que ça quand on n'y connait rien... Je sais bien qu'il ne s'agit pas de bail de résidence principale !!! C'est bien pour ça que je vous écrivais...
Soit..
Merci .

Entre s'informer et limite sous entendre que le proprio veut vous arnaquer il y a nuance non ?

Que vous n'y connaissiez rien ok, mais que de suite vous soupconniez les gens d'être malhonnètes, pas d'accord.

Croyez vous que pour un proprio honnète c'est agréable d'être soupçonné d'arnaque ? Car c'est votre attitude désolé....

Et moi un candidat qui viendrait me dire un truc du style : "et si on en a marre après 5 ans ?"  serait vite catalogué ! Désolé.
Car croyez moi ce sont plus souvent les proprios qui en ont marre de leurs locataires après 5 ans ou moins....

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 515

Site Web

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Il ne me paraît pas utile de faire, de part et d'autre, des procès d'intention.

On se calme svp.

Il est vrai que dans une matière (les baux) où l'on a légiféré à tort et à travers, on peut légitimement s'étonner de l'espace de liberté contractuelle qui persiste pour les baux "bureaux".... ce qui explique les questions posées par "loloo" qui n'en est pas un "emmerdeur" pour autant.

Bonne chance pour le lancement de votre nouvelle entreprise.

ps à Erick: et pourtant, il ne s'agit pas d'élevage de chiens 

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Il ne me paraît pas utile de faire, de part et d'autre, des procès d'intention.

On se calme svp.

Il est vrai que dans une matière (les baux) où l'on a légiféré à tort et à travers, on peut légitimement s'étonner de l'espace de liberté contractuelle qui persiste pour les baux "bureaux".... ce qui explique les questions posées par "loloo" qui n'en est pas un "emmerdeur" pour autant.

Bonne chance pour le lancement de votre nouvelle entreprise.

ps à Erick: et pourtant, il ne s'agit pas d'élevage de chiens 

Je ne crois pas avoir utilisé le mot emmerdeur et je suis très calme

Juste qu'on peut poser des questions sur un bail, sans pour ça tout de suite sous entendre que le proprio est un arnaqueur !

Et se lancer dans une entreprise en envisageant de peut être en avoir marre dans 5 ans .....drôle de mentalité ou drôle de manière de s'exprimer, désolé

Bonne fin de soirée

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 959

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Dernière question (et tant pis si j'ai l'air simplette, m'en fou! ) : en ce qui concerne la rupture de ces baux, ils me proposent rupture à la fin des 3ans et des 6ans. Normal ça ?? Et on fait quoi si on en a marre après 5 ans ?

La question n'est pas anodine. Mais souvent, cette situation n'est pas prévue.

Dans le bail de pim non plus, le cas n'est pas prévu. Si bien qu'on se trouve avec deux possibilités:
1. céder le bail (en restant responsable des obligations initiales, et donc si le sous-locataire ne paye pas, le bailleur se retournera contre vous)
2. Résilier le bail en contravention et en faute. Donc, en payant 6 mois d'indemnité au propriétaire.

loloo

Pimonaute

Inscription : 19-01-2005

Messages : 13

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Incroyables ces procès d'intention injustifiés ! Ca en devient drôle tellement c'est absurde ! 

Merci en tout cas pour vos dernières réponses modérées, cher modérateur !

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Avant de discuter avec le proprio, je voulais juste savoir si y'avait pas d'arnaques..

Je vous cite, si ça ce n'est pas un procès d'intention....c'est bien imité en tous cas !!!

loloo

Pimonaute

Inscription : 19-01-2005

Messages : 13

Re : questions sur le bail commercial ou professionnel

Mais c'est qu'il va analyser chacun de mes mots...  !! Je rêve...

C'est juste des infos que je cherchais, pas une analyse psycho-relationnelle systémique à deux balles, merci !

Il faut avoir à un moment l'intelligence d'arrêter... Je vais en prendre l'initiative parce que ça devient pathétique...