forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Occupation d'un bien indivis par un indivisaire

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 707
Site Web

Re : Occupation d'un bien indivis par un indivisaire

xheres a écrit :

Personne pour réagir à mon sujet ?

Merci d'avance.

N'aviez-vous pas déjà posé ± la même question et reçu des réponses dans ce fil de discussion-ci ?

Ou ai-je mal (trop vite) lu ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Xheres-0643
Pimonaute
Inscription : 25-08-2006
Messages : 2

Re : Occupation d'un bien indivis par un indivisaire

Personne pour réagir à mon sujet ?

Merci d'avance.


Grmf!
----------------------------------------------------
Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Pierre Dac

Hors ligne

Xheres-0643
Pimonaute
Inscription : 25-08-2006
Messages : 2

Occupation d'un bien indivis par un indivisaire

Suite à une succession, je suis en indivision avec mon frère et je vais occuper d'ici 15 jours, la maison que nous possédons en indivision.

Je ne comprends pas trop la loi en la matière, ce n'est pas clair du moins.

Apparemment je devrais payer à mon frère une indemnité d'occupation tenant compte des éventuelles améliorations et/ou dégradations apportées au bien. Qu'en est-il précisément ? Devrai-je lui verser un montant mensuel comme un loyer, ou le calcul se fait-il, comme je l'ai compris, au terme de l'occupation ?

Je précise que nous avions jusqu'à présent des locataires qui partent dans 15 jours et que bien sûr mon petit frère compte continuer à percevoir sa part tous les mois, que ce soit moi ou des étrangers qui habitent le bien.

Mais que dit la loi dans ma situation ?

Je fais appel aux connaisseurs en la matière car je n'ai jusqu'ici pas trouvé de réponses à mes questions, sur des sites belges du moins, car j'imagine que la loi à ce sujet est différente en France.

Merci beaucoup.


Sandrine.


Grmf!
----------------------------------------------------
Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Pierre Dac

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres