petite amie d'un locataire sucidaire et risque de dégats importants

jelou

Pimonaute intarissable

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petite amie d'un locataire sucidaire et risque de dégats importants

Bonsoir,

Mon problème n'est pas courant.
Voici 2 mois la petite amie d'un locataire à tenté de se suicider dans l'appartement de son copain. (Je précise elle n'a pas signé le contrat de bail.)
L a maman de la jeune fille nous a appellé car elle sait que nous avons un double des clefs et nous avons pu faire entrer les pompiers,les policiers et les ambulanciers dans l'immeuble par contre il a fallu casser une vitre pour rentrer dans l'appartement.
Aujourd'hui rebelotte nouvelle tentative...
Que pouvons nous faire légalement pour que cette jeune fille ne vienne plus dans l'immeuble ? car si nous ne sommes pas là la porte d'entrée et les 7 portes des autres appartements sont défoncées afin de la secourir.(son nom ne figure pas sur la sonnette de plus pas de nom sur les portes)
Je me méfie aussi car quand la vitre a été cassée par le policier,le locataire m'a demandé de la payer...
Je n'ose immaginer si toutes les portes sont défoncées si ce monieur voudra bien régler l'addition.
Pourais -t-on faire une mesure conservatoire de mon bien ou argumenter devant le juge de paix que les autres locataires ont droit à la paisible juissance du bien?
J'espère que quelqu'un poura me répondre
Bonne soirée.

Gof

Pimonaute intarissable

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Re : petite amie d'un locataire sucidaire et risque de dégats importants

Selon l'article 1735 du Code civil, "Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires."

L'expression "personnes de la maison du locataire" couvre une vaste réalité, que l'on pourrait définir comme toute personne qui pénètre dans les lieux avec l'accord du locataire : famille, amis, entrepreneur, ...

Vous n'avez donc pas à indemniser les dégâts occasionnés par l'intervention des services de secours. C'est à votre locataire que cela incombe.

Au surplus, j'adresserais un courrier à votre locataire, le mettant en demeure de ne plus laisser seule dans l'immeuble la personne suicidaire, vous réservant le droit de poursuivre la résolution du bail à ses torts pour tout nouveau fait de nature à troubler la paisible occupation des autres habitants de l'immeuble.

Quant à savoir que vous pourriez obtenir gain de cause devant le juge sur la base d'une seule "récidive", j'ai un doute ... En outre, le comportement de la suisse ieder doit être de nature à troubler véritablement les autres occupants et non pas de manière ponctuelle (si je puis m'exprimer ainsi).

jelou

Pimonaute intarissable

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Re : petite amie d'un locataire sucidaire et risque de dégats importants

Bonjour

Merci Gof pour la réponse.
Comme vous dites ,je ne pense pas qu'un juge de paix interviendrait en notre faveur.
Le pire dans l'histoire c'est que ce charmant monsieur a quitter l'appartement dès que sa copine a menacé de se suicidé et c'est la 2ème fois qu'il fait ça.
Il laisse régler le problème par la mère de la copine et par nous puisque nous avons les clefs... c'est si facile!

grmff

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Re : petite amie d'un locataire sucidaire et risque de dégats importants

S'il n'habite plus sur place, je lancerais sans tarder une action. Soit via les parents et la famille, soit via la justice. Sans doute l'un puis inévitablement l'autre...

La base de l'action via la justice peut être éventuellement l'occupation non conforme au principe juridique du bon père de famille. Vous pouvez également le faire via une simple conciliation. Cette procédure n'est plus obligatoire, mais elle existe encore.

Lors de la conciliation, rien ne pourra être imposé, mais un accord pourra être trouvé sur une résiliation amiable... qui aura force de jugement exécutoire.

La conciliation est gratuite, il n'y a pas de signification, pas de dépend, pas de frais d'avocat. Vous pouvez faire un simple courrier au juge de paix du canton du logement, et il convoquera les parties.

jelou

Pimonaute intarissable

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Re : petite amie d'un locataire sucidaire et risque de dégats importants

Nous nous sommes mal compris,
le locataire habite toujours là, mais dès qu'une dispute sérieuse  éclate avec sa copine il l'a laisse seule dans l'appartement en sachant très bien qu'elle va prendre des médicaments et puis appeller ses parents au secours qui eux vont nous appeller pour ouvrir les portes au 100.
Je dis qu'il le sait très bien car à chaque fois sa copine était en pyjama "prèt à partir" pour l'hopital alors qu'on était en plein après-midi.