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Je ne suis pas expert dans ce domaine mais je dirais ceci :
La réponse à votre question 2/ est non
Quant à la réponse à la question 1/ , je dirais que des droits de succession sont à payer sur la partie du capital versé par l'assureur qui dépasse la partie de la dette du survivant dans le crédit logement au jour du décès.
A vérifier auprès d'expert
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Je présume que le solde restant dû de la dette se rajoute au passif de la succession. Ceci étant dit, cela n'a aucun sens. Etre co-emprunteur sans être copropriétaire ou indivisaire me semble pour le moins particulier.
Contactez votre banque.
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elle est co emprunteuse et ma mère se trouve sur l'acte de propriété
d'avance merci ; )
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Co-emprunteuse, ou caution solidaire?
Qui est sur l'acte de propriété?
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bonjour à tous j'espère que je vais trouver une réponse à ma question ici mais je pense bien...
je vous explique la situation...
ma mère a acheté une immeuble de rapport il y a 5 ans et sa mère s'est mis en co emprunteuse. ma mère a toujours payé ces traites et rien n'a jamais été demandé à ma grand mère.
ma grand mère est décédé il y a 3 mois et ma mère a 1 soeur et 1 frère
ma question est la suivante :
1) est-ce que dans la déclaration de succession il doit être fait mention quelque part du fait qu'elle soit co emprunteuse ? alors que ce n'est pas elle qui a fait le prêt ? j'ai entendu des bruits comme quoi il fallait le mettre dans le passif de la succession ? mais quel montant ?
2) est-ce que maintenant que ma grand mère est morte, son frère et sa soeur deviennent co emprunteur ou rien à voir ?
merci déjà pour vos réponses
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