bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

Erico · #1 01-09-2009 10:19:16

Depuis début 2007 je loue un appartement, bail de 3 ans, résidence principale...très content de mes locataires...le bail arrive à expiration début 2010

Si eux veulent rester si je suis d'accord, que devons nous faire ?
Et si on prolonge je crois que ça devient alors un bail de 9 ans, mais avec prise d'effet en 2007, c'est ça ?

PIM · #2 01-09-2009 10:28:31

Si aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.

Erico · #3 01-09-2009 10:33:43

PIM a écrit :

Si aucun congé notifié et que l'occupation se prolonge sans opposition du bailleur, le bail intitial (2007) sera sensé avoir été conclu depuis le début pour une durée de 9 ans.

oui mais justement cette clause là, en étant inattentif ,je l'ai barrée...donc j'en suis où là ?

car si barrée, elle n'est plus d'application ?

SNPC · #4 01-09-2009 11:49:35

Pour ceux qui ne le sauraient pas... Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.

Erico · #5 01-09-2009 12:30:28

SNP a écrit :

Pour ceux qui ne le sauraient pas... Cette clause est de droit impératif donc pas de problème si vous l'avez barrée, elle s'applique.

Merci à Pim et à SNP

Et c'est vrai que l'info peut être utile à d'autres personnes

Moon · #6 10-10-2009 17:11:18

Bonjour,

si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
Et dans le cas du même bail (signé pour 3ans) et cela fait six ans que le preneur est dans l'habitation le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail?
il ne faut pas attendre les neufs ans?
Et après les neufs ans faut il refaire un nouveau bail?

Merci

grmff · #7 10-10-2009 18:07:32

si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?

Pas du tout. Reportez vous aux faq svp

Moon · #8 10-10-2009 18:35:11

Grmff a écrit :

Citation :si je comprend bien le bailleur comme le preneur peuvent mettre fin au bail quand il le désire ?
Pas du tout. Reportez vous aux faq svp

J'ai lu attentivement "faq" mais je comprend pas une seule chose.

Quel est le bail (12 mois, 18 mois, 36 mois ou 108 mois ) qui en moyennant un préavis de trois mois peut mettre fin au contrat simplement.

grmff · #9 10-10-2009 22:23:41

Le bail dit de 9 ans permet au LOCATAIRE de donner son préavis de 3 mois à tout moment.

Il permet au propriétaire de donner le préavis au bout des 9 ans, puis tous les 3 ans.

Gof · #10 10-10-2009 23:46:50

Et si le bail de 9 ans n'a pas date certaine, il n'y a même plus de délai de préavis. Il reste juste un congé à notifier par le locataire.

bail résidence principale de 3 ans prolongé ???

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