locataire qui refuse le renon!!!

Gof · #1 16-09-2009 17:13:45

Hola ! Ce fil de discussion se serait-il "échappé" du salon copropriété ?

Connaissant Grmff, s'il est parfois direct (et ce n'est pas forcément un défaut), il ne met pas toujours (mais tout de même souvent) des gants pour exprimer le fond de sa pensée (à moins qu'un Otonawanien n'ait plusieurs pensées ?). Je ne pense pas (décidément, on pense beaucoup ici) qu'il avait l'intention de froisser quelque quidam.

Revenons donc à nos moutons = lettre recommandée : cher locataire, merci de signer le bail sous huitaine, sinon je demanderai l'application de l'art. 1bis de la loi du 20 février 1991. Au fait, je ne manquerai pas non plus de réclamer les frais de procédure en application de la loi du 21 avril relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat. Il faut être ferme (je vous somme de signer le bail).

Ensuite = 'sieur le juge (ou m'dame, cela varie), veut pas signer mon locataire.

tindesk172 · #2 16-09-2009 16:31:37

Grmff a écrit :

Citation :A ce que je sache, on ne nait pas "avec la science infuse du parfait bailleur".
C'est vrai. C'est une activité plus complexe qu'il n'y parait.
Citation :J'avoue qu'il aurait pu prendre ses renseignements bien avant, mais que voulez vous attendre d'une personne âgée?!
Si on ne peut rien en attendre, il faut s'arranger pour qu'il fasse moins de bêtise.
En vendant, il n'en fera plus. Et vous non plus.
Citation : Sur ce, bonne fin de journée!
Autant de ma part.

Ton rôle n'est pas de juger, et pourtant vous le faites.

Non monsieur je ne vendrais pas. J'apprendrais le bab du parfait bailleur et continuerait à louer nos appartements à qui bon me semble.

L'erreur est humaine et je pense que vous même l'êtes!
A bon entendeur...

Gof · #3 15-09-2009 23:08:10

tindesk172 a écrit :

Nous avons voulu lui faire signer le bail hier... il a tout bonnement refusé.
Il n'est pas capable de nous donner sa composition de ménage, ni même contracter l'assurance incendie...

Euh, pour revenir au sujet, si le bail verbal a été conclu après le 15 juin 2007, c-à-d après l'entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV), vous pouvez exiger un bail écrit.

Selon les termes de la loi

Tout bail tombant sous la présente section affectant la résidence principale du preneur doit être établi dans un écrit qui devra contenir indépendamment de toutes autres modalités : l'identité de toutes les parties contractantes, la date de prise en cours, la désignation de tous les locaux et parties d'immeuble couvrant l'objet locatif et le montant du loyer.
La partie contractante la plus diligente pourra, faute d'exécution dans les huit jours d'une mise en demeure signifiée par lettre recommandée à la poste ou par exploit d'huissier, contraindre l'autre partie par voie procédurale s'il échet à dresser, compléter ou signer une convention écrite selon l'alinéa 1er et requérir si besoin que le jugement vaudra bail écrit.
La compétence du juge est limitée par l'existence préalable d'un contrat oral entre les parties.
Sans préjudice des alinéas 2 et 3, les baux oraux conclus avant l'entrée en vigueur du présent article restent soumis à la présente section.

D'après la Cour constitutionnelle, "le jugement ne peut porter que sur les quatre éléments limitativement énumérés ».

Donc, vous prenez votre plus belle plume, adressez une lettre recommandée au locataire où vous exigez que le bail soit constaté par écrit, attendez ensuite huit jours et enfin saisissez le juge de la question, le tout à condition que le bail verbal ait été conclu après le 15 juin 2007.

grmff · #4 15-09-2009 21:36:28

A ce que je sache, on ne nait pas "avec la science infuse du parfait bailleur".

C'est vrai. C'est une activité plus complexe qu'il n'y parait.

J'avoue qu'il aurait pu prendre ses renseignements bien avant, mais que voulez vous attendre d'une personne âgée?!

Si on ne peut rien en attendre, il faut s'arranger pour qu'il fasse moins de bêtise.
En vendant, il n'en fera plus. Et vous non plus.

Sur ce, bonne fin de journée!

Autant de ma part.

grmff · #5 15-09-2009 21:34:35

Non monsieur je ne suis pas raciste...

(?) (?) (?) (?) Qui a parlé de raciste? (?) (?) (?) (?)

tindesk172 · #6 15-09-2009 16:09:06

Grmff a écrit :

D'accord Erick. Avoir des infos de ce genre est possible. Il suffit de demander une composition de ménage ou la liste des personnes domiciliées sur place.
Ce n'est qu'un élément de la masse. Il ne lui est même pas venu à l'esprit que c'était le fils du premier mariage de Madame... et donc que le gamin porte le nom de l'ex de madame.
C'est dans la veine de tout le reste.

Et pour info, non nous ne sommes pas nerveux à cause de cette situation... nous sommes juste nerveux face à la nonchalence et la malhonneteté du locataire.

Nous avons voulu lui faire signer le bail hier... il a tout bonnement refusé.
Il n'est pas capable de nous donner sa composition de ménage, ni même contracter l'assurance incendie...

Certains locataires pensent que les lois d'afrique du sud sont les mêmes en Europe.
Non monsieur je ne suis pas raciste... je suis moi même fille d'immigré, mais il est certain que moi, je sais faire la différence entre les lois de mon pays et celui de la Belgique et que je m'y plie (même si pas d'accord)

tindesk172 · #7 15-09-2009 16:01:25

Grmff a écrit :

D'accord Erick. Avoir des infos de ce genre est possible. Il suffit de demander une composition de ménage ou la liste des personnes domiciliées sur place.
Ce n'est qu'un élément de la masse. Il ne lui est même pas venu à l'esprit que c'était le fils du premier mariage de Madame... et donc que le gamin porte le nom de l'ex de madame.
C'est dans la veine de tout le reste.

Je tiens à te répondre.
Ce n'est pas le FILS de l'ex de madame!!!! Il a lui même avoué que ce n'était pas de la famille de sa femme.
Mon père est peut être trop bon et des fois trop crédule... mais il n'est, et moi non plus, pas si crétin que ça pour ne pas avoir pensé à cette chose!!

Non, Monsieur, je ne cherche pas à faire une "fausse occupation personnelle" comme vous semblez le croire. Je me renseigne uniquement.
Je loue actuellement et c'est clair, que reprendre l'appartement de mon père serait une bonne occasion de faire d'une pierre deux coups... donner congé au locataire qui abuse de la confiance que mon père lui a donné (il a ses tords, certes, il a été TROP bon) et moi reprendre l'appartement et payer bcq moins cher.
Mnt, si je demande quelles sont les raisons exceptionnelles, c'est uniquement dans le but de m'informer et de dormir moins crétine... Au moins, à le savoir mnt, m'évitera peut être une autre mésaventure comme celle ci, plus tard!

A force de voir et /ou entendre certains faits avec des locataires qui abusent de leurs droits et/ou abusent de la confiance... il me semble normal qu'à la longue certains proprios en ont marre et mettent tjs des exigences plus hautes.

Non monsieur, non ne sommes pas des mauvais investisseurs et nous n'allons nullement vendre le bien. Nous sommes propriétaires et (grâce) à cette mésaventure et aux gens qui ont bien voulu nous renseigner sans pour autant nous juger et nous pointer du doigt, nous apprenons certaines choses.
Mon père s'est fait avoir une fois...certes... mnt, il ne se laissera plus avoir une deuxième fois.

A ce que je sache, on ne nait pas "avec la science infuse du parfait bailleur". J'avoue qu'il aurait pu prendre ses renseignements bien avant, mais que voulez vous attendre d'une personne âgée?!

Sur ce, bonne fin de journée!

Erico · #8 15-09-2009 12:48:43

Ah mais la phrase qui parle de " simples locataires" m'avait un peu choqué aussi

Mais pour le reste, voilà quoi, avec tout ce qu'on voit ,prendre un max de renseignements par tous les moyens possible, même si c pas très légal, moi sorry, je suis pour !

grmff · #9 15-09-2009 11:48:04

D'accord Erick. Avoir des infos de ce genre est possible. Il suffit de demander une composition de ménage ou la liste des personnes domiciliées sur place.

Ce n'est qu'un élément de la masse. Il ne lui est même pas venu à l'esprit que c'était le fils du premier mariage de Madame... et donc que le gamin porte le nom de l'ex de madame.

C'est dans la veine de tout le reste.

Erico · #10 15-09-2009 11:45:03

grmff sorry mais tout le monde je crois, quand il sait avoir des infos , " par la bande" le fait non ?

moi quand je peux faire jouer mon réseau de connaissances avant de signer un bail, je n'hésite pas et ça m'a déjà évité bien des désagréments !

Baxter · #11 15-09-2009 11:39:56

Grmff a écrit :

Cela n'a pas l'air d'être son intention. Elle prépare ses circonstances exceptionnelles pour se libérer d'une occupation personnelle.
A mon avis, ils feraient tout bonnement bien de vendre. Ils n'ont pas le profil d'investisseur:
Pas le respect minimum du locataire. je cite: "se laisser mener à la baguette par de simples locataires!!!! Non mais...!! "
Pas le respect de la vie privée et de la légalité des procédure. Je cite: "Un ami qui bosse à la police m'a donné le nom de ce jeune homme"
Pas la connaissance élémentaire de la législation. Je cite: "En ayant marre, mon père a décidé de lui envoyer une lettre de renon.
Le locataire refuse!!! Il dit qu'il paie et dont qu'il reste! "
Pas la moindre idée de la manière de procéder (clés données sans une garantie, sans un bail, sans un état des lieux...)
La meilleure chose à faire est de vendre et de se débarrasser de problème qui visiblement les dépassent et les mettent dans des états nerveux insupportables, tant pour eux que pour les locataires.

Grand a parlé :

grmff · #12 15-09-2009 11:34:13

Cela n'a pas l'air d'être son intention. Elle prépare ses circonstances exceptionnelles pour se libérer d'une occupation personnelle.

A mon avis, ils feraient tout bonnement bien de vendre. Ils n'ont pas le profil d'investisseur:
Pas le respect minimum du locataire. je cite: "se laisser mener à la baguette par de simples locataires!!!! Non mais...!! "
Pas le respect de la vie privée et de la légalité des procédure. Je cite: "Un ami qui bosse à la police m'a donné le nom de ce jeune homme"
Pas la connaissance élémentaire de la législation. Je cite: "En ayant marre, mon père a décidé de lui envoyer une lettre de renon.
Le locataire refuse!!! Il dit qu'il paie et dont qu'il reste! "
Pas la moindre idée de la manière de procéder (clés données sans une garantie, sans un bail, sans un état des lieux...)

La meilleure chose à faire est de vendre et de se débarrasser de problème qui visiblement les dépassent et les mettent dans des états nerveux insupportables, tant pour eux que pour les locataires.

skywalker · #13 15-09-2009 11:23:12

Si vous introduisez un dossier à la Justice de Paix, demandez au Juge une visite des lieux. Cela m'est arrivé avec des ex-locataires qui s'opposaient à me faire visiter le bien une fois par an, conformément au bail. Sauf que vous, vous n'avez pas de bail. J'espère qu'un état des lieux d'entrée aussi succint soit-il a été dressé. En toutes hypothèses, comme vous et votre père semblaient découvrir le ba-ba du bailleur, je vous suggère de laisser un avocat entreprendre les démarches. Vous avez déjà assez cafouillé, il est temps maintenant de réagir dilligemment.

mesomere · #14 15-09-2009 02:17:35

Hi,
J'ajoute mon grain de sel.

Si vous désirez occuper le bien; il faut envoyer le renom au locataire en faisant très attention à la rédaction de votre lettre sinon votre préavis peut être invalider.
1. lettre recommandé avec accusé de réception
2. préavis de six mois, le préavis prend cours le mois suivant la réception du courrier
3. précisez que c'est pr occupation personnelle
4. identité du nouvel occupant et lien de parenté avec le proprio
5. dater, signer

grmff · #15 14-09-2009 22:31:31

A mon avis, l'incompatibilité d'humeur face à ce locataire n'a d'égale à l'imprudence dans le traitement du dossier.

Pour moi, le locataire a raison. Vous serez certainement déboutée de votre demande. Si le locataire paye un loyer et occupe le bien "en bon père de famille", aucun juge ne vous accordera le renon. Et si votre idée du "bon père de famille" (=2 adultes et un enfant) est plus stricte que les lois en la matière, rien n'y fera.

Et que ce soit sale n'y changera rien. Il faudra vraiment que ce soit crade de chez crade.

Etant donné que le renon n'est pas valable, le locataire a évidemment le droit de s'opposer à votre demande de visite non justifiée.

Par ailleurs, votre papa peut évidemment donner le renon pour que sa fille occupe. Mais un nouveau congé justifié doit être envoyé. Et si vous n'occupez pas 2 ans, apprêtez vous à payer 18 mois d'indemnité au locataire qui ne vous ratera pas.

tindesk172 · #16 14-09-2009 20:09:53

Erick a écrit :

si vous le mettez dehors parce que vous dites que vous allez occuper le bien, vous avez intérêt à vraiment l'occuper, sinon vous risquez des problèmes
et vous savez comment est la justice....les locataires indélicats ont est assez indulgents avec eux
mais je doute que la justice le soit avec vous si vous faites une faute
eh oui, c'est comme ça

Si je récupère le bien en disant que c'est pour mon occupation personnelle, j'irais sans problème vivre la bas. Justement... ça m'arrangerait même!

Erico · #17 14-09-2009 20:07:31

si vous le mettez dehors parce que vous dites que vous allez occuper le bien, vous avez intérêt à vraiment l'occuper, sinon vous risquez des problèmes

et vous savez comment est la justice....les locataires indélicats ont est assez indulgents avec eux

mais je doute que la justice le soit avec vous si vous faites une faute

eh oui, c'est comme ça

tindesk172 · #18 14-09-2009 19:35:30

PIM a écrit :

Il est bien gentil votre père, mais il est surtout très imprudent.
Cela n'a pas de sens d'attendre de recevoir des documents pour faire un bail et simultanément donner les clés et l'accès aux lieux: le locataire est sur place et il ne va pas se fatiguer (ni prendre le risque de définir ses obligations) à signer un bail écrit.
Et l'état des lieux d'entrée ?
En ce qui concerne le juge, s'il y a eu une requête en résiliation, il y a un jugement.
A mon avis, vous confondez: cela a dû se limiter à une réunion de tentative de conciliation (auquel cas le juge n'a pas à .... juger)
Seule solution, dans le cas exposé: que votre père prenne un avocat.

Bonjour,
oui effectivemnet c'est plus une réunion de conciliation (perso je ne vois pas l'intérêt de ce genre de réunion, mais bon... ce n'est que mon avis, bref).

Mon père a été EXTREMEMENT imprudent (pour ne pas re-dire un mot que j'ai dit plus bas!).

Mon père doit voir son avocat à la fin du préavis ou peut déjà en voir un et faire les démarches?

D'après la juriste qui bosse dans la société où je suis, le seul moyen de récupérer mon bien est de donner le renon pour mon occupation personnelle (je suis la fille du proprio).
Est-ce mon unique recours? Puis je aller devant le juge et montrer que le locataire n'a jamais donné les documents demandés et dont que nous souhaitons le voir partir (biiiiiiien loin si il ne veut plus que je m'énerve comme je l'ai fait ces 2 derniers jours).
Des autres recours possibles?
merci

tindesk172 · #19 14-09-2009 19:31:21

Erick a écrit :

drôle de personnage oui
mais as t'on déja vu qu'on laisse entrer des locataires sans avoir signé de bail ????
désolé mais euh, franchement là hein !

La je vous donne raison!!!!
Mon père a été trop gentil et trop con (beh oui c'est mon père mais je le dis!!!!!!). Je n'arrive pas à comprendre pourquoi il a fait comme ça surtout avec ce genre de personnes!!!!!!!!

En gros, ce bail devient automatiquement un bail "verbal".
Ai je un recours?
Je mets mon nez dans celle de mon père pour cette histoire car il va y perdre des plumes et se laisser mener à la baguette par de simples locataires!!!! Non mais...!!

PIM · #20 14-09-2009 19:31:04

Il est bien gentil votre père, mais il est surtout très imprudent.

Cela n'a pas de sens d'attendre de recevoir des documents pour faire un bail et simultanément donner les clés et l'accès aux lieux: le locataire est sur place et il ne va pas se fatiguer (ni prendre le risque de définir ses obligations) à signer un bail écrit.

Et l'état des lieux d'entrée ?

En ce qui concerne le juge, s'il y a eu une requête en résiliation, il y a un jugement.
A mon avis, vous confondez: cela a dû se limiter à une réunion de tentative de conciliation (auquel cas le juge n'a pas à .... juger)

Seule solution, dans le cas exposé: que votre père prenne un avocat.

tindesk172 · #21 14-09-2009 19:06:35

Bonjour,

Je viens à vous en espérant que vous pourrez m'aider et/ou me donner des avis.

Mon père possède un appartement. Il l'a loué il y a un an à un monsieur. La condition que mon père exigeait, c'est qu'il y ait 2 adultes et un petit enfant MAXIMUM étant donné que l'appartement n'est que de 70m2!!!
L'homme dit qu'il n'y a AUCUN problème.

Mon père n'a JAMAIS fait de bail car le locataire n'a JAMAIS rentré les papiers (composition de ménage, assurance incendie, etc). Mon père a envoyé plusieurs rappels, lui a tél, mais TOUJOURS RIEN!!! De plus, il a fait emmenagé en plus de sa femme et son petit enfant, un jeune garçon de 16-17 ans (du moins, il a l'air). Un ami qui bosse à la police m'a donné le nom de ce jeune homme. Il ne ressort pas avec le même nom de famille que le locataire (ni même de la femme!!!!). Les conditions ne sont donc pas respectées!!

En ayant marre, mon père a décidé de lui envoyer une lettre de renon.
Le locataire refuse!!! Il dit qu'il paie et dont qu'il reste!

Etant la fille du propriétaire, je souhaiterais pouvoir bénéficier de l'appartement. J'ai voulu visiter l'appartement mais encore là, porte close! ils ne veulent RIEN entendre et refuse toute communication. Idem pour les futurs et potentiels locataires qui aimeraient visiter l'appartement (dans le cas ou l'appartement ne me conviendrait pas), ils refusent les visites.

Mon père a déjà été devant un juge mais le locataire dit toujours qu'il refuse.

pouvez vous me dire ce que nous pouvons faire?

Il n'y aucune communication possible avec ces locataires!!! Coupent toujours la parole, n'écoutent pas (mais EUX faut les écouter), réponses vagues, ne sont même pas capable de dire qui est le jeune homme par rapport à eux, jouent les imbéciles, et hurlent comme des moutons qu'on égorgent!!! De plus, de ce que j'ai pu voir devant la porte, l'appartement semble TRES sale et vraiment pas bien entretenu!!! (nourriture déposée à terre, etc).

Que ce soit moi qui habiterait la ou que nous décidions de le louer à quelqu'un d'autre, pouvez vous me dire nos recours??
Merci bcq

locataire qui refuse le renon!!!

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