reconduite d'un bail courte durée

Pod · #1 25-09-2009 10:38:06

Bonjour,

J'ai utilisé votre contrat de bail standard, ce dernier était pour une courte durée (12 mois, se terminerant le 1er octobre 2009. On y a supprimé la mention suivante : " résiliable à l'expiration de ...... moyennant préavis ....". Aucune notification de congé n'a été faite ni par le locataire, ni par moi-même. Le locataire souhaiterait reconduire le bail pour une nouvelle période de 12 mois, ce qui m'arrange aussi.
Comment devons-nous procéder ?
--> Rédiger un nouveau bail de courte durée ? ou alors le bail est-il implicitement conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat vu qu'aucune notification de congé n'a été faite ? Ou alors faut-il proroger le contrat actuel ? Si oui, comment et faut-il un nouvel enregistrement ?

Merci
Philippe

grmff · #2 25-09-2009 10:54:13

A mon avis, un nouveau contrat doit être signé.

PIM · #3 25-09-2009 10:58:11

Puisque vous avez utilisé notre bail-type, vous pouvez y lire:

"Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé
qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans."

Il suffit donc d'établir un avenant, à enregistrer aussi, actant la prorogation pour un an. Le tout avant l'échéance du 1er octobre 2009.

PIM · #4 25-09-2009 10:58:31

Grmff a écrit :

A mon avis, un nouveau contrat doit être signé.

Pourquoi ?

grmff · #5 25-09-2009 11:17:31

Parce que Pim.be propose des contrats... et pas des avenants. lol

Pod · #6 25-09-2009 13:51:49

Merci pour votre réponse mais dans la pratique, y a t'il un document type pour l'avenant ? Y a t'il des mentions particulières à indiquer ? faisons-nous juste référence au contrat signé préalablement ? Pour l''enregistrement de l'avenant, faut-il y joindre une copie du contrat actuel ?

Merci
Philippe

grmff · #7 25-09-2009 14:39:33

Il n'y a pas de document type pour l'avenant.

Mais sur Pim.be, vous trouveres de jolis modèles de contrats de location.

PIM · #8 25-09-2009 16:21:41

L'assistance juridique "Legal Hotline" sert notamment à la rédaction des documents-non-types

Voir ici

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