Résiliation bail de 2 ans

TGV1974

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Résiliation bail de 2 ans

Bonjour.

Ma question est simple : Comment faire pour donner congé à un locataire sur base conclu le 01/05/2009 pour une durée de 2 années et se terminant le 30/04/2011 ?

Mon bail indique clairement : "résiliable à l'expiration de chaque période de 1 an, moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance".

Merci.

PIM

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Re : Résiliation bail de 2 ans

Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

TGV1974

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Re : Résiliation bail de 2 ans

Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

Bonsoir,
le congé sera notifié pour le 30/04/2010.

Merci pour l'info.

PIM

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Re : Résiliation bail de 2 ans

Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

TGV1974

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Re : Résiliation bail de 2 ans

Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?
J'acte le conseil et donnerai congé dès demain.

Merci.

PIM

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Re : Résiliation bail de 2 ans

Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?

Ce n'est pas "malgré" qu'il s'agisse d'un bail de 2 ans, mais parce que c'est un bail de 2 ans (donc durée inférieure à 3 ans et donc une série de dispositions des baux de 9 ans ne sont pas concernées)

Moon

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Re : Résiliation bail de 2 ans

Et dans ce cas aucune des deux parties ne peut prolonger le bail de deux ans ?